Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2.875,00 €2.875,00 €A la lecture de l’acte d’appel, il appert que la société SOCIETE1.) ne relève appel que concernant les deux dernières factures, à savoir les factures n° F801629 et n° F801630 du 26 avril 2012 d’un montant de 2.875,00 euros chacune.

Retenant que les époux A.)-B.) s’opposent à la demande motif pris de ce que SOC.1.) S.A. reste en défaut de déduire le montant de 5.446,24.euros faisant l’objet de la note de crédit numéro 070534 du 14 mai 2007, qu’ils présentent une demande reconventionnelle, d’une part, d’un montant de 4.875.- euros du chef d’indemnité de retard, la construction n’étant

en l’espèce d’avoir détenu des sommes indéterminées d’argent par boule d’héroïne et de cocaïne vendue et plus particulièrement d’avoir détenu 875 euros le 5 mars 2013.Lors de sa fouille corporelle les agents ont saisi quatre boules contenant 3,8 grammes d’héroïne, 875,- euros et deux téléphones portables.Au regard des éléments qui précèdent, du dossier

intérêts à hauteur de 2.125,00 euros (pour cause de trop-payé) et de 7.875,00 euros (pour cause de rétention de documents comptables injustifiée) non fondée, - a dit la demande reconventionnelle de la société SOCIETE1.) en obtention d’une indemnité pour procédure abusive et vexatoire non fondée, - a rejeté la demande de la société SOCIETE1.) en obtention d

4.875,- euros 97.359,- euros 531.740,- euros

Les A et B font encore valoir qu’ils ont payé directement aux fournisseurs D et E le matériel électrique à installer (2.599,16 EUR et 3.460,40 EUR) ainsi qu’à deux entreprises qui sont intervenues pour finaliser les travaux et remédier aux malfaçons les montants de 9.421,72 EUR et de 6.875,05 EUR.Les A et B demandent également le remboursement des factures

et, suite à un redressement, à 26.875 €, subsidiairement à 5.000 €, à titre de rétribution de son poste de vice-président du conseil d’

Il résulte des pièces du dossier que B.) touche un salaire mensuel net de 4.875 euros, d’après la fiche de salaire la plus récente de janvier 2013.

par les copropriétaires et que l'expert précise qu'une réparation ne permettrait pas d'éliminer toutes les fissures, la demande du SYNDICAT à l'encontre de SOC.3.) est à déclarer fondée pour le montant de 784.875 LUF (682.500 LUF hors TVA), soit 19.456,54 euros.

c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues à sa charge, qui se trouvent pour partie en concours idéal et pour partie en concours réel, à une amende correctionnelle de 1.500 (MILLE CINQ) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 6.875,50 euros.

occupation partielle de l’immeuble (rez-de-chaussée et 1er étage), les appelants proposent la ventilation suivante de l’indemnité d’occupation : un montant de 1.250.- EUR pour le rez-de-chaussée et de 625.- EUR pour le 1er étage, soit un total de 1.875.- EUR.45 mois x 1.875=) 84.375/3 =]Il s’ensuit que la demande de SOC.1.) en paiement de l’indemnité d’

Subsidiairement, A demande à voir condamner les assignés in solidum au paiement de dommages-intérêts de 122.875 € avec les intérêts légaux à partir de l’assignation et à la restitution des acomptes perçus d’un total de 50.000 € avec les intérêts légaux à partir des décaissements respectifs, soit 10.000 à partir du 5 mars 2007, 20.000 € à partir du 11

ASBL.) » à savoir les frais et honoraires d’avocat déboursés pour faire valoir leur droit et qui se chiffrent à un total de 2.875 euros.

KG à payer à la société anonyme A la somme de 14.875.- (quatorze mille huit cent soixante-quinze) € avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice (28 juillet 2006) jusqu’à solde,marge bénéficiaire de 20% (sur base d'un courrier du 9 septembre 2005 où figure la mention "Neue Preisstellung: Indlandspreisliste, Endrabatt 20%") sous

Les appelants n’ont pas entrepris le jugement du 5 janvier 2011 quant à sa décision relative aux postes de la déclaration de créance relatifs aux avoirs des époux auprès de la C et il n’est pas contesté que suivant décompte du liquidateur la valeur du portefeuille était tombée à 6.875.- euros.

Or un contrat de prêt est un contrat réel : sa formation exige la livraison de la chose (art. 1.875 C Civil, pour les corollaires, voir R.P.D.B. v° Prêt, n° 9 ss).

La recette de la caisse journalière évaluée à 250.875 Flux par SOC.1.) n’est d’aucune pertinence en l’espèce, étant donné qu’il n’a jamais été soutenu que A.) ait subtilisé la recette intégrale de la journée.

Après avoir évalué dans son rapport du mois de mars 2012 le coût des redressements à 3.875,50 €, l’expert a, dans un rapport complémentaire, réduit ce montant à 3.530,50 €.Tandis que la demanderesse accepte de déduire cette somme, les défendeurs réclament que la somme de 3.875,50 € soit déduite.

Suite à son licenciement du 10 février 2009 avec effet au 15 avril 2009 et dispense de travail à partir du 2 mars 2009, l’appelant, qui gagnait auprès de l’intimée (suivant sa fiche de salaire de mars 2009) 9.875,84 € bruts par mois, a touché des indemnités de chômage jusqu’au 15 avril 2010, date à partir de laquelle il a trouvé (suivant un contrat de7 x 9.

S’il est vrai que le revenu disponible d’B.), après déduction du loyer et de la mensualité du prêt, est modeste, n’étant que de 875 euros par mois, montant auquel s’ajoutent cependant les allocations familiales pour les enfants, force est de constater que l’épouse n’est pas privée de tous moyens financiers et ne se trouve pas dans le besoin.