Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. de maladie, pour arriver au montant de 830,26 €.reçoit les appels principal et incident, déclare l’appel incident non fondé et en déboute, déclare l’appel principal fondé en partie, réformant : déclare la demande de V.) en allocation d’une indemnité compensatoire de préavis fondée à concurrence du montant de 3.581,83 € et celle en dommagesintérêts pour

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. En ne tenant compte que des trois victimes qui se sont manifestées, le total des sommes escroquées pendant la période de 18 mois s'élève à un total de 830.000 DEM (250.000 par A.), 250.000 par B.) et 330.000 par C.)), qui ont disparu sans qu'il n'aurait fourni une explication crédible quant à leur emploi.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  3. Par jugement du 11 avril 2002, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg déclare la demande principale partiellement fondée, condamne en conséquence A.) et B.) à payer à SOC.1.) S.AR.L. le montant de 45.369,02.- euros (1.949.522 – 119.340 = 1.830.182.- francs) avec les intérêts légaux y spécifiés et, avant tout autre progrès en cause quant à la demandeS.AR.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  4. 27 / 2002 ( XIe section) ________________________________________________________________ Audience publique du jeudi, 24 janvier deux mille deux Numéro 68 830 du rôle Composition: Pierre CALMES, vice-président, Pascale DUMONG, premier juge, Anick WOLFF, premier juge, Alix GOEDERT, greffière.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  5. sur le compte de la société SOC1.) INC. auprès du Crédit Suisse Luxembourg et d'avoir ainsi amené ou provoqué le placement du montant de 830.500.- $ US au début du mois d'août 1989,b) d'avoir au début du mois d'août 1989 placé la somme totale de 830.500.- $ US, sans préjudice quant au montant exact, auprès de la banque Crédit Suisse à Luxembourg sur un

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  6. dressé le 3 mai 2019, que la valeur de l’immeuble sis à Lieu1 s’élève au moins à la somme de 1.733.830.- euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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