Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 14 mois et à une amende correctionnelle de 800 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  2. Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’interdiction de conduire de 18 mois pour l’infraction retenue et à une amende correctionnelle de 800 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de 800 (huit cents) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  3. Au vu de la gravité des faits, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 18 mois pour l’infraction retenue à sa charge, à sa charge ainsi qu’à une amende de 800 euros qui tient compte de ses revenus.condamne PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros ainsi qu’aux

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  4. Au vu des explications fournies à l’audience, le Tribunal évalue, ex aequo et bono, le dommage moral accru à PERSONNE4.) à la somme de 800 euros.Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à PERSONNE4.) le montant de 800 euros.d i t la demande en indemnisation du préjudice moral subi fondée et justifiée, ex aequo et bono, pour le montant de HUIT

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  5. Il a donc payé au total le montant de 6.800,33 euros au lieu du montant de 15.640 euros qui était dû.En effet, il est constant en cause que PERSONNE5.) n’a pas exécuté son obligation alimentaire consacrée par la décision de justice du 13 mars 2020 du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg parce qu’il n’a payé que le montant de 6.800 euros au courant des

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle
  6. préjudice matériel : 2.870,89 euros, - préjudice moral : 10.000 euros, - indemnité de procédure : 1.800 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  7. Au vu des éléments du dossier répressif, du certificat du Dr PERSONNE13.) et des explications données lors de l’audience, la demande tendant à l’indemnisation du préjudice corporel lié à l’atteinte à l’intégrité physique est fondée pour le montant de 500 euros, la demande tendant à l’indemnisation du pretium doloris est fondée pour le montant de 800 euros,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle
  8. Au vu de la gravité et de la multiplicité des infractions commises, ensemble la multitude d’antécédents judiciaire, le tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de 6 mois, à une amende correctionnelle de 800 €, ainsi qu’aux interdictions de conduire suivantes :c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  9. une montre bracelet en métal gris de marque TAG HEUER, modèle Aquaracer 300, portant les numéros WAF1313-BA0819-RUV6820 avec une étiquette indiquant le prix de 4.800.- euros ;une montre bracelet en métal gris de marque TAG HEUER, modèle Aquaracer 300, portant les numéros WAF1313-BA0819-RUV6820 avec une étiquette indiquant le prix de 4.800.- euros ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  10. La gravité des infractions retenues à charge de PERSONNE2.) justifie sa condamnation à une interdiction de conduire de 6 mois et à une peine d’amende correctionnelle de 800 euros qui tiennent compte des revenus disponibles du prévenu.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE2.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  11. Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’interdiction de conduire de 12 mois et à une amende correctionnelle de 800 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de huit cents (800) euros ainsi qu’aux frais de sa

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  12. 9) le 13 juin 2022, entre 12.01 et 12.07 heures, à L-ADRESSE6.), dans la « M-Box » située près du ADRESSE8.), au préjudice de PERSONNE9.), né le DATE9.), un cadenas de vélo, un vélo de la marque EXS (valeur 800 à 900 euros environ) et un casque de vélo multicolore (valeur 100 euros environ),un cadenas de vélo, - un vélo de la marque EXS (valeur 800 à 900

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  13. amende de 800 eurosAu vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende de 800 euros pour l'infraction retenue à sa charge.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 28,72 euros ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  14. Herrn PERSONNE2.) eine Bargeldsumme in Höhe von 16.645 EUR - Herrn PERSONNE3.) eine Bargeldsumme in Höhe von 11.125 EUR - Frau PERSONNE1.) eine Bargeldsumme in Höhe von 11.800 EURIn diesem Fall, als Träger, der den Betrag von 11.800 Euro transportierte, beim Verlassen der Europäischen Union über das Großherzogtum Luxemburg in die Türkei, den Betrag von 11.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  15. Herrn PERSONNE1.) eine Bargeldsumme in Höhe von 16.645 EUR - Herrn PERSONNE3.) eine Bargeldsumme in Höhe von 11.125 EUR - Frau PERSONNE2.) eine Bargeldsumme in Höhe von 11.800 EUR

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  16. PERSONNE1.) du chef de l’infraction établie à sa charge aux peines suivantes : amende de 800.- euros

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  17. La demanderesse au civil a encore réclamé une indemnité de procédure de 1.800 euros sur base de l’article 194 du Code de procédure pénale.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  18. Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 16 mois et à une amende correctionnelle de 800 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  19. valeur de 4.000 euros, dont 2.670 euros remboursés par l’assurance = 1.330 euros, - quatre pneus d’hiver pour une Range Rover d’une valeur de 400 euros, - quatre pneus d’hiver sur jantes pour une Mini d’une valeur de 800 euros.d i t la demande en réparation du préjudice matériel relatif au remboursement du coffret noir sur roues contenant des projecteurs LED

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