Décisions intégrales des juridictions judiciaires

fixation à 800.- euros par mois la contribution de PERSONNE1.) à l’entretien etl’éducation de PERSONNE3.), - fixation à 1.800.- EUR la contribution de PERSONNE1.) à l’entretien et

L’expert SOCIETE3.) préconise des travaux d’ancrage de la charpente pour un montant de 3.800 euros SOCIETE4.), soit 4.446 euros TTC.

solde d’une facture du 27 novembre 2018, 800 EUR à titre de frais pour la saisie-arrêt et 2.000 EUR à titre d’indemnité de procédure.La demande de la société SOCIETE1.) en paiement du montant de 800 EUR (compris dans celui de 95.893 EUR) à titre de frais pour la saisie-arrêt n’est pas fondée.déboute la société anonyme de droit suisse SOCIETE1.) SA de sa

La société SOCIETE7.) réclame le remboursement de ses frais d’avocat d’un montant de 28.800.- euros.

Ensuite, en ce qui concerne les travaux de peinture, tels que repris dans le devis du 22 juin 2019 portant sur un montant de 67.800.- euros HTVA, la société SOCIETE1.) explique que le coût de ces travaux aurait été ultérieurement réduit au montant de 44.665.- euros HTVA, tel que cela se dégagerait des indications contenues dans la facture relative auxLe

800 € (huit cent euros)Il y a lieu de rappeler que par ce document, PERSONNE1.) s’est engagée à verser à PERSONNE2.) une indemnité mensuelle de 800 euros jusqu’au 1er novembre 2022, sans qu’une date de départ de cette indemnité n’ait été expressément stipulée, et une indemnité journalière de 150 euros au cas où elle n’aurait pas quitté les lieux après le 1er

Ce dernier aurait retenu que le montant de 10.800.- euros hors TVA était raisonnable et justifié.Le Conseil de l’Ordre a partant retenu au vu des éléments du dossier que le montant de 10.800.- euros hors TVA était raisonnable et justifié au titre des honoraires et a confirmé la note finale de PERSONNE1.).

800 € (huit cent euros)Il y a lieu de rappeler que par ce document, PERSONNE1.) s’est engagée à verser à PERSONNE2.) une indemnité mensuelle de 800 euros jusqu’au 1er novembre 2022, sans qu’une date de départ de cette indemnité n’ait été expressément stipulée, et une indemnité journalière de 150 euros au cas où elle n’aurait pas quitté les lieux après le 1er

Pour l’année 2019, il y aurait ainsi lieu de retenir comme valeur du bien la somme de (620.000 euros – 27.200 euros =) 592.800 euros.L’indemnité mensuelle s’élèverait ainsi au montant de (592.800 euros x 4% = 23.712 euros / 12 mois =) 1.976 euros.Pour l’année 2020, l’indemnité mensuelle s’élèverait au montant de (620.000 euros x 4% = 24.800 euros / 12 mois =

Pour l’année 2019, il y aurait ainsi lieu de retenir comme valeur du bien la somme de (620.000 euros – 27.200 euros =) 592.800 euros.L’indemnité mensuelle s’élèverait ainsi au montant de (592.800 euros x 4% = 23.712 euros / 12 mois =) 1.976 euros.Pour l’année 2020, l’indemnité mensuelle s’élèverait au montant de (620.000 euros x 4% = 24.800 euros / 12 mois =

Le document bancaire produit en cause indiquerait que le prêt de la somme de 2.036.800 EUR serait soumis à des conditions et ne constituerait pas un accord bancaire ni un accord ferme et définitif.

L’appartement en question a été vendu le 17 octobre 2019 pour un montant de 751.800,70.- euros (pièce 9 de la farde de Maître YURTMAN) et la commission facturée par SOCIETE1.)’NOV est de 11.700.- euros (pièce 10 de la farde de Maître YURTMAN).

Quant au reproche d’PERSONNE2.) que les données des clients ne seraient plus à jour, elle souligne qu’PERSONNE2.) ne produirait à ce titre que 27 courriers qui lui auraient été retournés, sur un total de 800 clients cédés.

5.800 €

À défaut d’autres contestations de la part de la SOCIETE2.), il y a lieu de déclarer fondée la demande de la SOCIETE1.) sur base de l’indemnité conventionnelle à concurrence du montant de (9 x 200) = ) 1.800 euros.À ce montant, il y a encore lieu d’ajouter le montant de 1.800 euros à titre d’indemnité conventionnelle et le montant de 321,61 euros à titre d’

5.800 €

Par courriers simple du 5 juin 2021 et recommandé du 6 juillet 2021, l’agence SOCIETE1.) a transmis sa « FACTURE D’INTERMEDIATION » à « SOCIETE3.) Sàrl M. PERSONNE1.) » à hauteur de la somme totale de 46.800.- euros TTC [en demeure en date du 13 décembre 2022 PERSONNE1.) de régler sans délai la prédite somme de 46.800.- euros.Cette mise en demeure étant

L’acquiescement au jugement entraîne soumission aux chefs de la décision et renonciation aux voies de recours (cf. JCL Procédure civile, Fasc. 800-45 : Acquiescement, n° 1).

Par une requête déposée le 25 juillet 2023 au greffe du tribunal de paix de et à Eschsur-Alzette, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l. (ci-après : « SOCIETE1.)-SCA ») a fait convoquer PERSONNE1.) à comparaître devant le juge de paix, siégeant en matière de bail à loyer, pour l’entendre condamner à lui payer la somme de 8.800.- euros àPar

Suite à la visite de l’immeuble, un acquéreur potentiel (PERSONNE8.)) fera en date du 25 mai 2021 une offre d’achat pour le prix de 4.800.000.- euros et se déclare d’accord à prendre en plus à sa charge la commission de vente redue à l’agent immobilier.