Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l’égard des autres locataires et du voisinage, le preneur doit s’abstenir de tout comportement préjudiciable, éviter les inconvénients anormaux et, de manière générale, tout abus de jouissance (cf. Les Novelles, Les baux en général, no 793, p.

s'entendre condamner à lui payer la somme principale de 793.394.-

Cette affaire a été inscrite au registre des rôles sous le numéro 49 793.

Rigaux, L'archi tecte, le droit de la profession Ed. 1975 Nos 793 à 797;

et 22 793 du rôle.

Le droit de rétention peut être défini comme le droit en vertu duquel une personne qui détient une chose appartenant à autrui est fondée à en différer la restitution jusqu’au paiement de ce qui lui est dû, à l’occasion de cette chose, par son propriétaire (De Page, Traité élémentaire de Droit civil belge, Tome VI, No 793, p.

Prélèvement par Y.) de la somme de 354.793.- francs du compte Crédit Européen n°Y.) a prélevé le 19 mars 1992, donc avant la dissolution de la communauté entre époux qui se situe, conformément aux articles 311 et 266 alinéa 2 du code civil, à la date de l’assignation en justice, 13 août 1992, la somme de 354.793.- francs du compte commun des époux n°dit que