Décisions intégrales des juridictions judiciaires

admis que A.) n’a pas contesté le principe des travaux supplémentaires facturés en régie le 30 juin 1999 pour le montant de 2.784.340 frs. lux.1999, 6S du 29.4.1999 et 7S du 28 mai 1999, la société GIORGETTI a annulé lesdites factures d’un montant total de 4.716.938 frs. lux. et les a remplacées par la facture 9S du 30 juin 1999 d’un montant de 2.784.340 frs

Le solde débiteur était à ce moment de 784.640.- francs.

condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout à lui payer la somme de 30.784,07.- EUR + p.m., ou toute autre somme à dire d’experts ou à arbitrer par le tribunal avec les intérêts légaux du jour de la survenance de l’accident, cette somme à augmenter de trois points en cas de non-paiement endéans les trois mois à partir de la30.784,07.

De la facture relative aux travaux intérieurs, il y a lieu de soustraire les positions pour lesquelles la commande n’a pas été établie, c’est-à-dire le montant total 38.564.-(3) +4.264.(7) +5.292.-(9)+20.475.-(12) +13.600.- (14) = 82.195.- LUF, de sorte que la partie demanderesse n’a droit qu’à la somme de 642.784 –82.195 = 560.589.- LUF HTVA, soit 644.677,

Par exploit d'huissier du 17 mai 2002, les époux A.)-B.) interjettent appel contre le jugement rendu le 11 avril 2002 par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg les condamnant, compte tenu, et des acomptes d’un import de 3.784.216.- francs entre-temps réglé, et d’une déduction du montant de 260.000.- francs du fait de désordres affectant les travaux

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 22 avril 1999, sous le numéro 784/99, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:

condamne l’opposant PERSONNE1.) aux frais de sa demande civile en instance, y compris ceux ayant abouti à l’arrêt du 15 juin 1999, ces frais liquidés à 784.- francs y non compris les frais de notification du présent arrêt.

l'y entendre condamner au paiement du montant de 504.784.- francs en

fondée pour le montant de 194.784.-francs à titre de préjudicecréances réciproques, la somme de (500.000.- - 194.784.-)= 305.216.-francsde 194.784.- francs;le montant de 194.784.- francs en réparationQ)) au montant de 194.784.- francs.

une demande reconventionnelle en paiement de dommagesintérêts à hauteur de 1.784.999.-Francs suisses,a majorer

condamner à lui payer la somme de 3o.784.- francs ainsi que

Le tribunal du travail a condamné l’employeur à produire le registre de la société relative aux heures supplémentaires prestées par le demandeur qui réclamait de ce chef la somme de 15.544,28 €, augmentée en instance d’appel à celle de 18.559,20 €, ce montant se décomposant en la somme de 18.089,50 € redue du chef de 784,37 heures supplémentaires et de celle

Cour d’appel, 4ème chambre, 26 octobre 2011, n° 35.784 du rôle).4ème chambre, 26 octobre 2011, n° 35.784 du rôle et références y citées).

Le tribunal du travail a condamné l’employeur à produire le registre de la société relative aux heures supplémentaires prestées par le demandeur qui réclamait de ce chef la somme de 15.544,28 €, augmentée en instance d’appel à celle de 18.559,20 €, ce montant se décomposant en la somme de 18.089,50 € redue du chef de 784,37 heures supplémentaires et de celle