Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 71.765.- francsau 15 novembre 1993, d'un montant brut de 71,765.-qu'il a enfin relevé que la société défenderesse reconnaît les montants bruts de 71.765.- francs et de 118.750.- francs réclamés à titre de salaire du mois

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  2. Suite à l’apparition de fissures et décollements à l’intérieur de sa résidence, PERSONNE1.) a signé, en date du 13 novembre 2017, une transaction avec la compagnie d’assurances SOCIETE3.) aux termes de laquelle elle s’est vu allouer la somme de 7.765,92 euros pour solde de tout compte.de 7.765,92 euros en réparation du dommage subi et qu’ils en ont déduit

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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