Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le juge apprécie souverainement si les éléments produits constituent des présomptions graves, précises et concordantes prouvant l’existence de l’infraction et de la culpabilité du prévenu et cela même si ces éléments pris isolément ne fournissent pas une certitude suffisante (Franchimont, Manuel de Procédure pénale, p.765 et réf. citées).

L’indemnisation accordée à ce titre était d’un montant de 1.846.180 francs, soit 45.765,61 €.de Henri Rollinger et Fils SARL, quant à la condamnation au paiement de 1.846.180 francs, soit 45.765,61 €,

860.000.765.000.-765.000.-750.000.- Luf 765.000.- Luf 750.000.- Luf

15.000 euros 200.000 euros 400.000 euros PM PM 100.000 euros 50.000 euros --------------------765.000 euros

A. (n° 765/2005, crim

765).765).

l'intention méchante. (Rép. prat. dr. belge, verbo: Diffamation, Calomnie, Divulgation méchante; page 765, n°7)

Il résulte des considérations qui précèdent que, par réformation, du jugement entrepris la demande de la société PIET LUYS INDUSTRIES S.A. est fondée jusqu’à concurrence d’un montant de 2.616.985 (solde réclamé par la société PIET LUYS INDUSTRIES S.A.) – 860.500 (infiltrations) – 93.220 (murs de la zone de lavage) – 2.500 (guide métallique) = 1.660.765 : 40,

6) d’un montant de 611.765.- francs à titre de préjudice matériel (jusqu’au 30.3.1993) pour licenciement abusif.

765.210- francs pour travaux

le montant de 47.765.- francs

127.765.- francs, soit un total de 483.044.- francs.

biennale du lier octobre 1992: 388.305 x 0,97738 = 379.522 biennale du lier octobre 1993: 816.353 x 0,93979 = 767.200 biennale du lier octobre 1995: 881.235 x 0,86889 = 765.696 biennale du lier octobre 1997: 815.502 x 0,80334 = 655.125 biennale du lier octobre 1999: 744.975 x 0,74273 = 553.315 biennale du lier octobre 2001: 669.656 x 0,68669 = 459.846

Numéro 17 765 du rôle.1982 pour un montant de 2.765.735 francs.

71.765.- francsau 15 novembre 1993, d'un montant brut de 71,765.-qu'il a enfin relevé que la société défenderesse reconnaît les montants bruts de 71.765.- francs et de 118.750.- francs réclamés à titre de salaire du mois

Numéros 38 967, 4o 765 et 41 184 du rôle.38 967, 4o 765 et 41 184 du rôle en la forme;

cressé en octobre 19771n'a été que de 4«765«'" francs brut pai

Suite à l’apparition de fissures et décollements à l’intérieur de sa résidence, PERSONNE1.) a signé, en date du 13 novembre 2017, une transaction avec la compagnie d’assurances SOCIETE3.) aux termes de laquelle elle s’est vu allouer la somme de 7.765,92 euros pour solde de tout compte.de 7.765,92 euros en réparation du dommage subi et qu’ils en ont déduit