Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Concernant la facture n° 2015-284 relative aux travaux supplémentaires, les juges de première instance ont constaté que les époux GROUPE1.) avaient, suivant leur décompte du 12 février 2016, reconnu le montant de 41.747,57 euros HTVA, du chef de « Nachtrag als Pauschalangebot » et le montant de 19.076,38 euros HTVA, du chef de « Bestellte beziehungsweise,

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
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