Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ailleurs des écritures de l’intimée qu’elle a déjà réglé le montant de 116.720,42 € à la société A.

Côté dépenses, outre les dépenses de la vie courante qui ne sont pas à prendre spécialement en compte puisqu’ils incombent aux deux parties, il y a lieu de noter un loyer mensuel de 720,00 euros, un prêt automobile avec des mensualités d’approximativement 320,00

PERSONNE1.) réclame finalement la somme de 318,00 euros au titre des dégâts causés à ses lunettes ainsi que la somme de 720,00 euros du chef de frais médicaux, pharmaceutiques et hospitaliers.

Etant parti en retraite le 31 décembre 2013, il chiffre sa perte de commissions à un montant total de 20.720 € pour les années 2012 et 2013.

Le 24/02/2009 pour un montant de 1.720.-euros en faisant usage du faux nom A.) pour un virement vers son compte de la BCEE,Le 24/02/2009 pour un montant de 1.720.-euros en faisant usage du faux nom A.) pour un virement vers son compte de la BCEE,

La susdite pièce précise : « Principes appliqués : -Application de la carrière de 460-600 points. -Ajout de 120 points, chef de laboratoire. -Pour les deux fonctions de chef ayant des carrières allant jusqu’à 720 points, la prime de chef de 120 est déjà incluse dans la carrière (or, il est à relever que Madame A a été embauchée sur base d’une grille de

PERSONNE18.), PERSONNE19.), la société SOCIETE4.), la société SOCIETE5.) (US) et la société SOCIETE6.) LIMITED solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout, sinon pour telle quote-part que le tribunal fixera, de payer les sommes suivantes : - 720.738,- € à PERSONNE2.) - 4.335.958,- à PERSONNE20.) - 360.368,- € à PERSONNE12.) - 288.294,- € à

Au bilan de la société des 31 décembre 1998, 1999 et 2000, l’actif reprend le poste immobilisations incorporelles par les montants respectifs de 11.664.206.- francs, 9.720.172.- francs et 7.776.138.- francs

pour i) constater que le contrat de bail conclu en cause se trouve résilié, sinon voir résilier celui-ci, ii) dire que PERSONNE4.) est occupante sans droit ni titre des lieux et la condamner au déguerpissement, ainsi qu’au paiement d’une indemnité d’occupation mensuelle d’un montant de 720,00 euros, en attendant le déguerpissement, iii) enjoindre à PERSONNE3

L’ordonnance de clôture n’étant pas un acte juridictionnel (Ch.c.C. 3 octobre 2014 n° 720/14), cette erreur matérielle – 14 juin 2011 au

absence totale d'éléments d'appréciation c'est la sous-location qui doit être présumée plutôt que la cession (H.DEPAGE, Traité élémentaire de droit civil belge, tome IV, les principaux contrats, n°720).absence totale d'éléments d'appréciation c'est la sous-location qui doit être présumée plutôt que la cession (H.DEPAGE, Traité élémentaire de droit civil

dépenses mensuelles liées au logement qu’elle occupe avec ses deux filles en vertu d’un contrat de bail signé en date du 3 janvier 1995 avec le Fonds du Logement (loyer de 720,00 euros en 2010 et de 800,00 euros depuis septembre 2011, ainsi que des avances sur charges mensuelles de 170,00 euros en 2010 et de 180,00 euros en 2011 et 2012), il est pour le

mensuelles liées au logement qu’elle occupe avec ses deux filles en vertu d’un contrat de bail signé en date du 3 janvier 1995 avec le Fonds du Logement (loyer de 720,00 euros en 2010 et de 800,00 euros depuis septembre 2011, ainsi que des avances sur charges mensuelles de 170,00 euros en 2010 et de 180,00 euros en 2011 et 2012), il est pour le moins

720, obs.

92.720,40 euros92.720,40 euros.

2.720 euros pour l’achat de matelas ;

En date du 2 décembre 2005, le bourgmestre de la Ville de VILLE.) accorde l’autorisation de bâtir N° 720.2A.2005 sur base des plans qui lui ont étél’autorisation de bâtir N° 720.2A.2005en l’espèce, dans le cadre des travaux de construction et d’aménagement de la « Résidence RES.) », d’avoir enfreint les articles B.0.4.b., B.2.4.b. et B.2.3.f. de la partie

Quant au bail commercial, l’appelant demande à voir constater que l’échéance se situe au 4 décembre 2013, sans possibilité de résiliation anticipée et à voir condamner PERSONNE2.) à lui payer le montant de 2.720,00 euros avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, sinon du jugement à intervenir jusqu’à solde.720,00 EUR

La société B S.A. a accusé en 2008 un déficit de 24.720 € succédant à une situation bénéficiaire en 2007 de 86.475,48 €.Après une période de crise devant être qualifiée de générale sur le marché des finances et sur le marché des fiducies en 2008, la société B aurait été en train de se rétablir alors que sa perte comptable de 24.720 euros en 2008 se serait

mensualités de 720 euros, les charges de chauffage dont elle fait état rentrant dans les frais de la vie courante.