Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il expose qu’il a touché à titre de bonus 715.809,90 euros en 2000, 1.500.000 euros pour 2001, 325.000 euros pour 2002 et 475.000 euros pour 2003.

Le 16 juin 1994 un montant de 800.000 francs français, 4.613.715 flux, est viré sur ordre de D sur le compte F pour être porté sur le compte Créditeurs divers.français, 4.613.715 flux, sur le compte F pour être porté sur le compte Créditeurs divers Le 7 juin 1995 D cède ses 5000 actions à E. Depuis cette date E en est le propriétaire.

Par jugement du 19 décembre 2008, le tribunal a déclaré la demande recevable, l’a dit partiellement fondée, a condamné la société BBB à payer à la société AAA le montant de 10.715,80 € avec les intérêts légaux sur le montant de chaque facture à partir du jour suivant la fin du délai de paiement fixé dans les factures respectives, a rejeté la demande de la

Sous réserve de la déote pour vétusté et en l’absence de pièces documentant que des travaux d’entretien ou d’amélioration ont été réalisés, le capital investi dans cet appartement est donc de 224.715,48/1000 x 74,09 = 16.649,17.- euros.

salaire de 5.555,08 €, une indemnité compensatoire pour congé non pris pour les années 2006 et 2007 de 2.715,29 €, des heures supplémentaires à concurrence de 3.889,20 € ainsi que la communication sous peine d’une astreinte non comminatoire de 500 € par jour de retard des fiches de salaire des mois de mai 2006 à janvier 2007 inclus, l’attestation patronale,

salaire de 5.555,08 €, une indemnité compensatoire pour congé non pris pour les années 2006 et 2007 de 2.715,29 €, des heures supplémentaires à concurrence de 3.889,20 € ainsi que la communication sous peine d’une astreinte non comminatoire de 500 € par jour de retard des fiches de salaire des mois de mai 2006 à janvier 2007 inclus, l’attestation patronale,

placer pour évaluer ceux que la loi leur garantit contre la volonté du de cujus (cf. Michel Grimaldi, Les Successions, Litec, 6e édition, n° 727, p. 715).

Ils demandent à la Cour de condamner C, la société à responsabilité limitée D et la société anonyme E solidairement sinon in solidum sinon chacun pour sa part à leur payer la somme de 106.715,75 €, avec les intérêts tels que de droit à partir de la demande en justice jusqu’à solde, d’ordonner la capitalisation des intérêts pour autant qu’il s’agisse d’

En ce qui concerne la situation financière de PERSONNE2.), ce dernier touchait en 2008 un salaire net de 2.715,05 euros et il gagne depuis début 2009 un salaire net de 2.914,36 euros.

Suivant les pièces du dossier, le salaire mensuel brut du dernier mois de travail s’étant élevé à 1.838,59 € et le salaire annuel brut de l’année 2004 à 21.659,52 €, le niveau visé par l’article L.125-8 (3) du code du travail et fixé par l’article 6 de l’arrêté grand-ducal du 11 juillet 1989 précité à 275.000 francs à l’indice 100 soit 1.749.715 francs

Suivant les pièces du dossier, le salaire mensuel brut du dernier mois de travail s’étant élevé à 1.838,59 € et le salaire annuel brut de l’année 2004 à 21.659,52 €, le niveau visé par l’article L.125-8 (3) du code du travail et fixé par l’article 6 de l’arrêté grand-ducal du 11 juillet 1989 précité à 275.000 francs à l’indice 100 soit 1.749.715 francs

Elle demande à la Cour de la déclarer fondée pour le montant réclamé de 7.715,81 € et de condamner l’intimée à lui payer cette somme.

En l’absence de contestation sur ce point par la partie SOCIETE2.), il y a lieu de procéder conformément aux revendications de la partie SOCIETE1.) et dire que dans la mesure où les saisies-arrêts portent sur des valeurs mobilières ou des métaux précieux, il sera, conformément à l’article 715 du nouveau code de procédure civile, procédé à leur vente, et s’

instruction de la plainte avec constitution de partie civile, ainsi qu’au paiement des honoraires d’avocat qui s’élèvent suivant pièces versées en cause à 23.715,35.-La demande en remboursement des honoraires est partant fondée pour le montant réclamé de 23.715,35 €.La partie civile est partant fondée pour la somme totale de 6.537,45 + 23.715,35 = 30.252,80.

Il y a également lieu à ordonner la confiscation de l’héroïne, des boules en plastique vides, des fiches Western Union ainsi que de la somme de 350 euros saisis suivant procès-verbal n° 713 ainsi que des 195 euros et du téléphone portable de marque Samsung saisis suivant procès-verbal n° 715 du 10 mai 2006 du SREC de Luxembourg.o r d o n n e la confiscation

715.859.- frs 9.801.- frs

B.) perçoit un revenu moyen net de 2.715.- euros par mois.

La société SOC.1.) chiffre le coût de ces travaux au montant de 38.715.045.- francs, prévoit ses délais d’exécution et indique que les paiements devront intervenir comme suit : 40% le 30 avril 1998, 30% le 31 mai 1998, 20% le 30 juin 1998 et 10% le 15 juillet 1998.quatre factures des 30 avril 1998, 2 juin 1998, 30 juin 1998 et 15 juillet 1998 au prix total

L'article 715 du nouveau code de procédure civile, qui dispose que "Si la saisie-arrêt ou opposition est déclarée valable, il sera procédé à la vente et distribution du prix, ainsi qu'il sera dit au titre «De la distribution par contribution»", ne règle pas les modalités suivant lesquelles il sera procédé à la vente des avoirs saisis qui ne portent pas sur

Dans son courrier du 5 décembre 2001, SOC.2.) communique à SOC.1.) l’état final des travaux de calorifuge « sur base des commandes et travaux complémentaires commandés », à savoir la commande de base : 4.220.730.- LUF la commande 1261 du 20.04.01 : 75.000.- LUF la commande 1409 du 30.08.01 : 125.715.- LUF la commande fax du 25.06.01 : 864.382.LUF, soit un