Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Il résulterait des pièces versées en cause que lesdits frais auraient varié entre 400 et 700 euros par mois.de novembre, 425 euros pour le mois de décembre, 535 euros pour le mois de janvier, 440 euros pour les mois de février et mars, 496 euros pour le mois d’avril, 700,50 euros pour le mois de mai, 525,50 euros pour le mois de juin et 543,50 euros pour le

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  2. 2 700,003 700,0016 7002 700,003 700,0016 7008.800,00 23.450,00 22.500,00 38.900,00 20.500,00 39.500,00 2.400,00 16.070,00 10.700,00 8.380,00 7.610,0019.450,00 3.800,00 19.400,00 5.300,00 8.900,00 9.700,00 9.800,00 7.800,00 6.100,00 11.300,00 10.700,00 9.300,00 2.290,00 2.290,00 23.100,00 10.500,00 59.950,00 19.270,00 18.420,00 25.540,00 27.500,00 16.300,00 9

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  3. En ce qui concerne le volet civil, la défense d’PREVENU3.) estime que celui-ci peut être tenu tout-au-plus au montant de 419.700 euros, montant qu’il a retiré en espèces du compte SOCIETE30.).indirectement, sur le compte SOCIETE30.), y compris en ce qui concerne les prélèvements en espèces effectués par lui sur le compte SOCIETE30.), ce à hauteur du montant

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  4. estime que celui-ci peut être tenu tout-au-plus au montant de 419.700 euros, montant qu’il a retiré en espèces du compte [ce à hauteur du montant total de 419.700 euros (prélèvements dont il faut retenir qu’ils n’ont servi qu’au prévenu à titre personnel, et non à la société [

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  5. entretien de l’enfant commune PERSONNE3.) pendant la période du 17 septembre 2018 au 4 décembre 2019, fixé la contribution mensuelle de PERSONNE1.) à l’éducation et à l’entretien de l’enfant commune PERSONNE3.), avec effet au 4 novembre 2020, à 700 euros par mois, allocations familiales et bourse d’études non comprises, constaté que du 4 novembre 2020 au 30

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. montant de 11.700 euros, ainsi qu’une indemnité de procédure du montant de 5.000 euros.La société SOCIETE1.) demande, par réformation du jugement entrepris, de condamner chacune des parties défenderesses au paiement du montant de 11.700 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice en date du 18 septembre 2018 et de voir débouter les

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  7. En revanche, PERSONNE1.) a été condamné au civil à payer à PERSONNE4.) le montant de 1.000 euros, à PERSONNE3.) le montant de 700 euros et à PERSONNE5.) le montant de 1.000 euros.Le prévenu est dès lors à décharger de la condamnation au paiement du montant de 700 euros.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  8. hypothécaire, qu’elles n’avaient plus de communauté de vie lorsque la maison litigieuse a été construite, qu’il percevait un revenu d’environ 2.000 euros, qu’il réglait une pension alimentaire de 700 euros pour ses deux enfants issus d’une union précédente et qu’il restait donc un solde disponible de 1.300 euros au ménage (...), montant qui seraitIl ajoute

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  9. réclame, en instance d’appel, principalement, le montant de 263.700,09 euros et, subsidiairement, le montant de 178.807,36 euros, la Cour, s’agissant des principes régissant une telle demande renvoie à la motivation du jugement entrepris, motivation qu’elle fait sienne, etpartie civile 1]) de l’augmentation de sa demande en dommages et intérêts au titre d’

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  10. L’intimé conteste avoir consulté 8.700 fichiers, avoir envoyé certains d’entre eux sur sa messagerie personnelle et en avoir renommé, voire supprimé d’autres.d’avoir visionné 8.700 fichiers de la Banque, sans raison professionnelle ;

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  11. Suivant acte notarié du même 2 avril 1998, la société V. a acquis un immeuble sis à (...) au prix de 5.700.000,- francs, dont paiement à l’acte.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  12. La demande en allocation d’une indemnité de procédure fut déclarée fondée pour le montant de 700 euros.En conséquence, elle demande à la Cour, de réformer le jugement de première instance, en ce qu’il a alloué une indemnité de procédure de 700 euros à la salariée et demande la condamnation de l’intimée au paiement du montant de 3.000 euros pour les deux

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  13. La facture n° F2019/062 du 2 mai 2019 de la société Turpolux d’un montant de 5.205,93 euros TTC (4.449,51 euros HTVA) et la facture n° F19078 du 17 juin 2019 de la société A2 Peinture d’un montant de 700,83 euros TTC (599.- euros HTVA) se rapportent au salon et au couloir, partant les pièces affectées par les dégâts des eaux et contredisent dès lors les

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  14. La facture n° F2019/062 du 2 mai 2019 de la société Turpolux d’un montant de 5.205,93 euros TTC (4.449,51 euros HTVA) et la facture n° F19078 du 17 juin 2019 de la société A2 Peinture d’un montant de 700,83 euros TTC (599.- euros HTVA) se rapportent au salon et au couloir, partant les pièces affectées par les dégâts des eaux et contredisent dès lors les

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  15. En outre, il verserait en tout un montant de 1.000 euros par mois à la fille commune PERSONNE3.), 700 euros au titre d’« argent deEn outre, il verse mensuellement les montants de 700 euros et entre 200 et 300 euros à l’enfant commune PERSONNE3.).

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  16. Elles expliquaient qu’elles réclamaient des dommages et intérêts de la part des défendeurs pour avoir orchestré (i) la vente à vil prix par B de sa participation dans G, acquise en octobre 2014 pour 1.700.000 euros et vendue en mai 2015 pour la somme modique de 25.000 euros et (ii) la cession à titre gratuit de demandes de brevets détenues par B et quivente

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  17. dit que B a droit à ce que sa créance de 360.700 euros soit réévaluée au jour du partage conformément aux dispositions de l’article 815-13 du Code civil,date du 17 janvier 2013, B a procédé au prélèvement du montant de 551.700 euros.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
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