Décisions intégrales des juridictions judiciaires

prenant à leur compte la taxation au montant de 75.000.- euros TTC pour le quantum des honoraires et au montant de 700.- euros pour les frais.euros et les frais à 700.- euros et, en l’absence de contestations concernant les montants portés en déduction par les époux PERSONNE5.), ils ont retenu que Maître PERSONNE1.) a droit à un reliquat à titre d’honoraires

Il résulte encore de ce rapport d’analyse qu’en 2015, PERSONNE2.) a prélevé en tout 5.165.- euros en espèces de son compte bancaire, dont 2.000.- euros le 23 avril 2015, 300.- euros le 21 mai 2015, 700.- euros le 3 juin 2015 et 65.- euros le 10 juin 2015.

Les intérêts sont à faire débuter le 3 avril 2025, date d’une mise en demeure, sur le montant de 18.700 euros, au moment de la demande en justice sur le montant de 3.300 euros et au moment de l’audience du Tribunal du 19 juin 2025 sur le montant de 6.600 euros, jusqu’à solde.condamne la société SOCIETE2.) SA à payer à la société SOCIETE1.) SARL la somme de

Dit n’y avoir lieu à application de l’article 700 du code de procédure civile à l’égard de M. PERSONNE2.)

Les demandes d’injonction portant sur des pièces dont l’existence est incertaine doivent donc être écartées (Source Lexis 360 Intelligence - JurisClasseur Procédure civile Encyclopédies - Fasc. 700-20 : Production forcée de

Elle précise que la publication injurieuse de l’appelant sur facebook contient un hashtag suivi par plus de 3.700 personnes.

contacterait uniquement via « Snapchap », qu’il payerait 450 euros pour 100 grammes haschisch et 700 euros pour 100 grammes marihuana et qu’il achèterait 2 fois par mois entre 50 et 100 grammes de stupéfiants.Le 4 août 2022, le Parquet a reçu un courrier de dénonciation de la part de la « Staatsanwaltschaft Trier », l’informant qu’en date du 19 octobre 2021,

Le Tribunal a retenu que le total de ces postes est de 2.700,- €, hors TVA, ce qui correspond à un montant TTC de 3.159,-

Maître Janete SOARES, quant à elle, a insisté qu’actuellement seul un montant de 1.700.- euros serait encore redu par PERSONNE2.) à PERSONNE1.) à titre d’arriérés de pension alimentaire.

du chef de circulation en état d’ivresse à une amende de 700 euros et à une interdiction de conduire de 20 mois assortie d’un sursis partiel de 14 mois et se trouve partant en état de récidive légale.

Le montant total de 1.700.-EUR hors TVA, majoré d’une TVA de 16 % (272.EUR), donne un total de 1.972.-EUR TTC.

Les juges peuvent ainsi statuer sur-le-champ soit en retenant un écrit dont la sincérité leur apparaît évidente, ou à l’inverse, en l’écartant s’il leur semble dénué de valeur (cf. JurisClasseur Procédure civile, Fasc. 700-25 : Vérification d’écritures, n° 23 et 40), de sorte qu’ils ne sont pas obligés de satisfaire une demande d’expertise s’ils constatent,

En vertu de l’article 700 du Nouveau Code de procédure civile, « dans le délai prévu à l’article précédent, à compter du jour de la demande en validité, cette demande sera dénoncée, à la requête du saisissant, au tiers-saisi, qui ne sera tenu de faire aucune déclaration avant que cette dénonciation lui ait été faite.

Il a été convenu entre parties que la moyenne des transactions de la société ne pourrait dépasser 700

Depuis son départ du domicile familial le 30 décembre 2024, elle louerait une chambre meublée à partir du 1er janvier 2025 moyennant paiement d’un loyer de 700 euros.l’appelante qui dispose donc d’un revenu mensuel d’environ 2.340 euros, dont il convient de déduire le loyer qu’elle paye pour la location d’une chambre meublée de 700 euros.

À l’audience, la partie demanderesse a réclamé à titre de réparation de son préjudice matériel, consistant dans l’achat de spots d’éclairage et d’une caméra de vidéosurveillance tel que lui conseillé par les agents de police, le montant de 1.500 euros et à titre de réparation de son préjudice moral le montant de 1.200 euros, soit un montant de 2.700 euros au

voir condamner les parties citées solidairement, sinon in solidum à payer à la partie demanderesse le montant de 2.950 euros, avec les intérêts légaux à partir des jours de décaissements, à savoir le 20 décembre 2023 pour le montant de 2.700 euros et le 30 janvier 2024 pour le montant de 250 euros, jusqu’à solde, sinon subsidiairement à partir du 3 juin

Il ressort du décompte du requérant que des loyers pour l’année 2024 à hauteur de 1.700.- euros demeurent impayés de même que la somme de 5.100.- euros du chef de loyers pour l’année 2025.

l’association sans but lucratif SOCIETE1.) pour avoir paiement du montant de 8.700.- euros.Par ordonnance rendue en date du 24 mars 2025, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de PERSONNE2.) entre les mains de l’association sans but lucratif SOCIETE1.), pour avoir paiement du montant de 8.700.- euros avec les intérêts tels que

Le tribunal possède les éléments d’appréciation suffisants pour fixer à 700 € le montant qu’il y a lieu de lui allouer de ce chef.dit la demande de PERSONNE1.) sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile fondée à concurrence du montant de 700 €condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. à payer à PERSONNE1.) une