Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit d'huissier du 4 novembre 2010, Q) S.AR.L. interjette appel contre l’ordonnance rendue le 20 octobre 2010 par le président du tribunal de travail la condamnant à payer à C) des provisions de 383,40.- euros et de 1.682,76.- euros pour, respectivement, les arriérés de salaires des mois de mai et juin 2010, ainsi que de 1.244.- euros à titre d’L’

Revu l'arrêt rendu en cause le 14 juillet 2010 ayant renvoyé le dossier devant le magistrat de la mise en état en vue de son instruction supplémentaire relativement aux 682 fardes de l'article 2053751 dont la société AAA réclame le paiement.Par conclusions notifiées le 5 octobre 2010 la société AAA fait plaider qu'en raison de la grande valeur de la

882,76 1.682,76774,09 1.682,76 1.682,76 1.682,76 1.682,76 3.365,52882,76 1.682,76 1.682,76 1.682,76 1.682,76 1.682,76

L’existence d’une servitude de passage conventionnelle exclut l’application des dispositions de l’article 682 du code civil (cf. Encyclopédie Dalloz civil, verbo servitudes, no. 328).

Selon elle, la part héréditaire des consorts C-D s’élèverait tout au plus à la somme de 32.682,31 EUR et elle offre enconséquence de rapporter la somme de 32.682,31 EUR à la succession E-F pour reconstituer la part des consorts C-D.A, veuve de B, décédé en cours d’instance, a relevé appel de ce jugement par exploit d’huissier de justice du 15 décembre 2009,

57,20 € 349,49 € 24.682,93 €des Contributions n’ait pas encore été exigible le 15 mars 2010 et que la créance des RRR ne fût devenue exigible qu’en raison de la faillite, il n’en demeure pas moins que les créances de la société AAA de 912, 77 €, de la société OOO de 545,25 € et du syndicat des copropriétaires de la Résidence QQQ de 24.682,93 € ont été

chiffre d’affaires provenant des services prestés au taux de 15 %, réclamant à la société A des montants de la TVA majorés de la somme de 72.848,10 euros et de 119.682,62 euros pour 2005.Domaines a retenu la somme de 72.848,10 euros au titre de la TVA redue pour l’exercice 2004 et la somme de 119.682,62 euros au titre de la TVA redue pour l’exercice 2005.

L’intimée soulève l’irrecevabilité de l’appel au motif qu’il n’a pas été signifié à domicile élu comme prévu à l’article 682 du Nouveau Code de procédure civile.L’article 682 du Nouveau Code de procédure civile stipule que l’appel contre une décision d’exequatur est introduit par exploit d’huissier contenant assignation à comparaître à la partie poursuivant

L’intimée soulève l’irrecevabilité de l’appel au motif qu’il n’a pas été signifié à domicile élu comme prévu à l’article 682 du Nouveau Code de procédure civile.L’article 682 du Nouveau Code de procédure civile stipule que l’appel contre une décision d’exequatur est introduit par exploit d’huissier contenant assignation à comparaître à la partie poursuivant

Au moment des faits reprochés, c’est-à-dire en juillet/août 2009, le salaire social minimum, à l’indice 702,29 (applicable depuis le 1er mars 2009) était de 1.682,76 euros.

sur la somme de 11.119,19 € Facture no 174 du 31.01.2003 portant sur la somme de 11.119,19 € Facture no 181 du 28.02.2003 portant sur la somme de 3.682,62 €La société AAA a réclamé à CCC les montants de 69.106,18 €, de 1.910,75 €, de 5.975,28 € et de 933,33 €, montants qu’elle avait déjà réclamés à HHH, ainsi que les montants de 1.170,82 € et de 682,83 €,

respecter le délai de préavis prévu à l'article 124-6 du code du travail et l’a condamnée à payer à A la somme de 4.682,14.-€ à titre d'indemnité compensatoire de préavis.Il a dès lors droit au montant de (4 682,14 - 955,97 - 1 032,45) 2 693,72 € à titre de préjudice matériel.

L'appelante reproche au jugement entrepris d’avoir dit non fondé le chef de sa demande portant sur 682 fardes de l'article 2053751, d'une valeur de 25.916.- euros.Selon l'appelante, la société BBB n'a jamais contesté que les 682 fardes de l'articleElle soutient que l'inventaire n'a pas été signé le 28 décembre 2006 par les représentants des parties sur place

Elle retient que B redoit à la société principalement à la somme de 12.682,05 €, s’il est tenu compte du paiement des salaires des mois d’octobre et novembre 2002 et de septembre et octobre 2003, versés, selon l’employeur, en espèces à B, et subsidiairement, à celle de 6.182,97 €.

Elle retient que B redoit à la société principalement à la somme de 12.682,05 €, s’il est tenu compte du paiement des salaires des mois d’octobre et novembre 2002 et de septembre et octobre 2003, versés, selon l’employeur, en espèces à B, et subsidiairement, à celle de 6.182,97 €.

3e édition p. 227, no 682)

En effet, en date du 29 janvier 2007, la société SOC1.) S.A.. a été déclarée en faillite sur assignation de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines qui réclamait des arriérés relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée à hauteur de 30.682,62 euros (valeur à la date du 8 janvier 2007).Il résulte du rapport d’activité de la curatrice, Maître

montant variable s’ajoutant à une « indemnité brute mensuelle » fixe de 1.682,76 €.

Le montant réclamé par B résulte de plusieurs conventions de crédit conclues entre parties, à savoir un contrat pour financer les études supérieures du 6 novembre 1997 pour un montant de 155.000.- francs, porté à respectivement 432.500.- francs et 682.204.- francs par deux avenants du 25 janvier 1999 et du 18 décembre 1999, un autre prêt pour financer les

Malgré le caractère oral de la procédure, il est désormais admis que le désistement puisse intervenir par écrit déposé au greffe et qu’il produise alors immédiatement son effet extinctif (J.-cl. proc. civ., t. VII, fasc. 682, éd. 2003, n° 58 et surtout fasc.audience avant la formulation d’un appel incident ((J.-cl. précité, fasc. 682, n° 63).