Décisions intégrales des juridictions judiciaires

304.247 LUF = 322.926 – 18.679 LUF)]

679, prévenu, appelant

Le tribunal constate que la décision du directeur du 13 novembre 2000 dont il est saisi ne fait pas référence à sa circulaire no 679 du 1er juillet 1999 relative à l’article 43 de la loi sur la TVA, qui est visée dans les conclusions de la société RAC du 21 février 2002 (point V 2 B 2, page 18).

Online, 7.679 euros, le 27 février 2003,un montant de 7.679 € avec les intérêts légaux à partir du 28 novembre 2002Au vu des renseignements fournis et des pièces du dossier pénal, DD.) a viré le 28 novembre 2002, 7.679 euros, le 27 février 2003, 15.691,33 euros (montant net) et le 11 mars 2003, 117.584,37 US$ sur le compte bancaire ouvert par le prévenu au

L’appelante demande à la Cour, par réformation, de dire sa demande fondée, de condamner l’intimée à lui payer 153.760,- francs, soit 3.811,61 euros (suivant l’acte d’appel) + 914.906,- francs, soit 22.679,93 euros (rectification suivant des conclusions ultérieures) + 492.032 francs, soit 12.197,15 euros (augmentation de la demande pour les primes échues de

Numéros du rôle : 70.846 et 79.679 (jonction)plus subsidiairement, condamner les défendeurs, solidairement, à payer à la demanderesse, détentrice de 679.792 actions, le montant de 121.342.872.- EUR à titre de dommages et intérêts.

héritage sur base des articles 544, 545, 552 et 681 du code civil, ainsi que l'enlèvement, respectivement la démolition des balcons principalement sur base de l'article 20.1.2 du règlement des bâtisses de la commune de LlEUi ), prévoyant une distance de 1,90 mètres et subsidiairement sur base des articles 678 et 679 du codeIl serait d'ailleurs surprenant que

No 679)

No 679 du registre.

SOC1.) a introduit, via son banquier dépositaire de l’époque, la banque BQUE1.) (ciaprès « BQUE1.) »), une première demande de rachat le 21 novembre 2014 portant sur 9.679,456 Actions à la valeur nette d’inventaire (ci-après « VNI ») du 31 janvier 2015 et une seconde demande de rachat le 12 décembre 2014 portant sur 9.678,618 Actions à la VNI du 28 février