Décisions intégrales des juridictions judiciaires

244 résultat(s) trouvé(s)
  1. En effet, en date du 8 juillet 1994, X.) acquit par le biais d’une vente à tempérament une voiture Pontiac d’une valeur de 973.320.- francs, le contrat prévoyant le financement d’une somme de 600.000.- francs moyennant paiement de 54 mensualités d’un montant de chaque fois 14.667.- francs.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  2. L’appelante fait grief aux juges de première instance d’avoir admis la demande de X.) en paiement d’arriérés de salaire à concurrence de 121.667.- francs pour le mois de février 2001, de 243.334.- francs pour le mois de mars 2001 et de 295.758.- francs pour le mois d’avril 2001.et que c’était donc à juste titre que, pour les mois de février à avril 2001 elle

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  9
  4. Page  10
  5. Page  11
  6. Page  12
  7. Page  13