Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2017TALREFO/660 du 8 décembre 2017 et dont le dispositif est conçu comme suit :Revu l’ordonnance des référés numéro TALREFO/660 du 8 décembre 2017 par laquelle les affaires inscrites sous le numéro 181557 et 187883 du rôle ont été jointes.revu l’ordonnance des référés numéro TALREFO/660 du 8 décembre 2017 joignant les rôles 181557 et 187883;

La SOC.1, relevant appel incident implicite, demande à se voir décharger du paiement du montant de 660 euros du chef de la remise en état des marches d’accès pour piétons, dès lors que l’expert aurait constaté que cette imperfection ne représente pas de gêne particulière.Concernant les marches de l’escalier, l’expert avait estimé les frais de réfection de l’

Par requête déposée le 27 juin 2016 au greffe, la société SOCIETE1.) a fait convoquer PERSONNE3.) et PERSONNE1.) à comparaître devant le juge de paix d’Esch-surAlzette, pour les voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout, à lui payer le montant de 7.660,00 euros à titre d’arriérés de loyers, le montant de 2.359,48 euros à

technicien, mars 1997, n° 660).

fonds de 4.660 81 EUR en provenance de SOC.3.) en attente de documents probants.

Il résulterait du décompte du passif versé par lui-même que le passif de la société ROKADU s’élevait au 30 juin 2008 à 1.256.660,98.-€ et non à 1.249.949.-€, de sorte qu’il formule une demande reconventionnelle pour le montant de 6.660,98.-€.

en procédant à la conversion du montant de 587.662,87 €, sinon du montant de 613.660.-€ par l’achat d’au moins 38 voitures,en procédant à la conversion du montant de 587.662,87 €, sinon du montant de 613.660.-€ par l’achat d’au moins 38 voitures,

A demande, compte tenu du partage de responsabilités retenu par la Cour, à voir condamner les héritiers du docteur C à lui payer solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part la somme de 22.660 euros, avec les intérêts compensatoires au taux légal sur la somme de 22.500 euros à partir du jour de l’accident, sinon à partir du 21 août 1987, date

internationale ( cf Roger THIRY, op. cit., no. 660 ).Luxembourg, même pour les actes commis à l’étranger ( cf Roger THIRY, op. cit. no. 660 ; Tr.arr. Lux., 27 avril 2000, no.

d’une surface en gazon de 900 mètres carrés ainsi que la plantation de massifs intégrant 1.660 plantes, aménagements qui n’existaient pas auparavant.

justifient l’existence d’une créance de B) contre l’indivision de (280,51+1.893+23.660,84=) 25.834,35 euros.B) affirme avoir, en date du 23 mai 2013, apuré seul une dette indivise et demande à voir constater qu’il a une créance de 23.660,84 euros à l’encontre de l’indivision.

Luxembourg, même pour les actes commis à l’étranger (cf Roger THIRY, op. cit. no. 660 ; Tr.arr. Lux., 27 avril 2000, no.

Les appelants, qui exposent avoir quitté les lieux le 15 janvier 2017, concluent, par réformation du jugement entrepris, à voir réduire le montant redu du chef du loyer et de l’avance sur charges du mois de janvier 2017 à la somme de 660,00 euros.solidairement à lui payer le montant 660,00 euros.indisponibilité recevable et partiellement fondée, condamne

technicien, mars 1997, n° 660).

pour conférer aux lieux en questions la nature de maison habitée (cf. Raymond CHARLES, Introduction à l'Etude du Vol, n°660 et 661).Cass., 1er mars 1971, Pas.1971, I, 588 R.P.D.B. V° Vol 660).

technicien, mars 1997, n° 660).

Bruxelles, 87e ch., 9 mai 2016, JT, n° 660-32/2016).JT, n° 660-32/2016).

la société SOCIETE1.) de payer la somme de 7.660,15 euros ainsi qu’une indemnité de procédure de 25,00 euros à la société anonyme SOCIETE2.) S.A.SOCIETE1.) fondée pour le montant de 7.660,15 euros, a condamné la société SOCIETE1.) à payer à la société SOCIETE2.) le montant de7.660,15 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance

pour un montant de 660.000 € en y apposant un tampon fictif au nom de l’BQUE1.) précitée et d’avoir fait usage de ces faux documents en les soumettant à Monsieur A.),L’enquête a encore permis d’établir qu’en date du 17 juillet 2008, P1.) a conclu un compromis de vente avec A.) par l’intermédiaire de l’agence immobilière SOC2.) pour l’achat d’un bien

Jugement civil no 660/2017 (première chambre)