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20191127_CAL-2019-00851_233_a-accessible.pdf
Concernant l’état de besoin de A), qui a été mariée pendant 28 ans, il se dégage des fiches de salaire versées des mois d’août, octobre, novembre et décembre 2018 et janvier 2019 qu’elle gagne un salaire mensuel moyen de 1.660 euros pour un travail à temps partiel à raison de 30 heures par semaine.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20191112_TAL14_TAL-2018-01169_pseudonymisé-accessible.pdf
le montant mensuel de 660,00 euros à titre de pension alimentaire pour l’enfant PERSONNE3.) à compter du 1er septembre 2014 jusqu’au 31 août 2017,pension alimentaire d’un montant de 660,00 euros pour la période du 1er septembre 2014 au 31 août 2017, et, d’autre part, une pension alimentaire d’un montant de 866,00 euros par mois à partir du 1er septembre 2017
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20191008-TALux14-184322a (nouvellement anonymisé pour être beau fixe-accessible.pdf
technicien, mars 1997, n° 660).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20191008-TALux14-184322a-accessible.pdf
technicien, mars 1997, n° 660).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20190702-TAL-2019-03829 a-accessible.pdf
A l’audience des plaidoiries du 18 février 2019, Y a encore sollicité le paiement d’indemnités d’occupation à hauteur de (2 x 330.- =) 660.- euros pour les mois de janvier et de février 2019 et a précisé que pour les mois d’octobre à décembre 2018 des paiements auraient été reçus même sans émission de facture.Il a encore donné acte à Y de sa demande en
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20190619_41513_II_A-accessible.pdf
Précis de droit des sociétés, 5ème édition, n° 660, p.
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20190618_TAL14_TAL-2018-05267_pseudonymisé-accessible.pdf
technicien, mars 1997, n° 660).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20190618-TALux14-TAL-2019-01559a-accessible.pdf
confiées à un technicien, mars 1997, n° 660).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20190618_TAL14_TAL-2019-01308_pseudonymisé-accessible.pdf
facture n° NUMERO3.) du 8 mars 2016 d’un montant de 350,00 euros, - facture n° NUMERO4.) du 8 mars 2016 d’un montant de 350,00 euros, - facture n° NUMERO5.) du 8 mars 2016 d’un montant de 660,00 euros, - facture n° NUMERO6.) du 8 mars 2016 d’un montant de 1.200,00 euros, - facture n° NUMERO7.) non datée d’un montant de 1.200,00 euros, - facture n° NUMERO8.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20190618-TALux14-TAL-2019-01308a-accessible.pdf
facture n° 3157 du 8 mars 2016 d’un montant de 350,00 euros, - facture n° 3158 du 8 mars 2016 d’un montant de 350,00 euros, - facture n° 3159 du 8 mars 2016 d’un montant de 660,00 euros, - facture n° 3187 du 8 mars 2016 d’un montant de 1.200,00 euros, - facture n° 3152 non datée d’un montant de 1.200,00 euros, - facture n° 3153 non datée d’un montant de 4.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20190618_TAL14_TAL-2019-01559_pseudonymisé-accessible.pdf
confiées à un technicien, mars 1997, n° 660).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20190604-TALux14-184592a-accessible.pdf
confiées à un technicien, mars 1997, n° 660).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20190604_TAL14_184592_pseudonymisé-accessible.pdf
confiées à un technicien, mars 1997, n° 660).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20190529_TALux15-TAL-2018-04327a-accessible.pdf
de Genève sous le numéro CHE-115.643.265 (numéro fédéral CH-660.1.136.010-6),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20190516_41477_faillite_a-accessible.pdf
A.) a établi un décompte des heures supplémentaires, qui comporte, pour tous les dimanches du 2 mai 2008 au 30 juin 2011, le nombre total de 660 heures prestées, en l’occurrence pour chaque dimanche 4 heures de travail, soit pour l’année 2008 en tout 128 heures, pour les années 2009 et 2010 chaque foisIl suit de ce qui précède que la demande de A.) en
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20190515_CACH07_CAL-2018-00549_pseudonymisé-accessible.pdf
660, no 57, édition 1995).
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20190514-TALux14-167589_TAL-2019-01200a-accessible.pdf
2017, n° 660).Il s’agit en réalité d’une action dirigée contre l’organe de la société liquidée, c’est-à-dire contre la société ellemême et non contre ses associés (cf. Cour 18 avril 1967, P. 20, p. 339 ; Alain STEICHEN, op. cit. n° 660).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20190514_TAL14_167589-TAL-2019-01200_pseudonymisé-accessible.pdf
2017, n° 660).Il s’agit en réalité d’une action dirigée contre l’organe de la société liquidée, c’est-à-dire contre la société ellemême et non contre ses associés (cf. Cour 18 avril 1967, P. 20, p. 339 ; PERSONNE2.), op. cit. n° 660).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20190502-TALux12-1144a-accessible.pdf
internationale ( cf Roger THIRY, op. cit., no. 660 ).Luxembourg, même pour les actes commis à l’étranger ( cf Roger THIRY, op. cit. no. 660 ; Tr.arr. Lux., 27 avril 2000, no.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20190430_TAL14_TAL-2018-05889_pseudonymisé-accessible.pdf
Faisant exposer que PERSONNE2.) a causé des dégâts locatifs et laissé l’appartement dans un état déplorable, PERSONNE1.) l’a, par requête déposée au greffe le 19 mars 2018, fait convoquer à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour le voir condamner à lui payer – après imputation de la garantie locative de 4.200,00 euros – la somme de 660,00
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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