Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le liquidateur n’est par ailleurs pas contredit lorsqu’il affirme que le solde du prêt contracté par les époux GROUPE1.) (actuellement non encore dénoncé) est au 13 septembre 2010 de 977.635,14.- euros, donc d’un montant sensiblement supérieur à la valeur actuelle du portefeuille titres.

De ce fait, la société SOCIETE1.) aurait dû exposer des frais de transport et de polissage à hauteur de 6.635,50 euros avant de pouvoir installer les pierres chez un client et elle aurait dû accorder une remise à son client.

635).

1.530 EUR 1.615 EUR 2.040 EUR 2.635 EUR -----------7.820 EUR

635.EUR)EUR), frais de surveillance et autres (2.635.- EUR), grange (69.085.- EUR) et silo (8.372.- EUR).

inscrite à la date de signature de la Transaction dans les livres de l'BBB s'élevant à EUR 28.635.- TTC (la «Valeur du Véhicule»).

provision à hauteur de 4.322,50 € brut, a encore accordé à AAA une provision à hauteur de 1.635,25 € pour congés non pris, a dès lors condamné la société BBB à payer à AAA la somme de 5.957,75 € sous réserve de déduction des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu, a déclaré irrecevable la demande d’AAA en paiement du montant de 5.805,08 € à titre

Ce contrat de travail a connu deux altérations par avenants des 1er septembre 2007, faisant état d’une augmentation du salaire net mensuel à 2.500 euros et 19 août 2008 par lequel le salaire mensuel brut est fixé à 5.635,64 euros.

Par exploit d'huissier du 3 mars 2005 la société de droit panaméen BBB a fait comparaître la société anonyme AAA devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour s'entendre condamner à lui payer la somme de 2.000.000.- USD, évaluée à 1.635.000.- euros.

Par exploit d'huissier du 3 mars 2005 la société de droit des Iles Vierges Britanniques BBB a fait comparaître la société anonyme AAA devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour s'entendre condamner à lui payer la somme de 2.000.000.- USD, évaluée à 1.635.000.- euros.

1996, II, 635, n° 14, obs.

d’indivision et pour voir dire pour le cas où la Cour estimerait qu’il y a existence d’une société créée de fait ou d’une indivision qu’il a droit dans les opérations de partage à la somme de 313.635,53 €, avec les intérêts légaux à partir du jour du paiement sinon à partir du jour des premières conclusions du 21 novembre 2007 jusqu’à solde.Il demande à la

Par exploit d'huissier du 17 février 2004 C.) a fait comparaître la société anonyme BQUE1.) devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour s'entendre condamner à lui payer la somme de 33.635,58 euros représentant la différence entre la somme versée sur son compte et celle récupérée par elle.

1.049.702 LUF : 5.940.398 LUF : 6.095.574 LUF : 8.051.988 LUF : 2.635.059 LUF

1.635,60 euros remis le 31 mai 2002,

du 23 février 2005, n° 2005-8866-422 du 23 février 2005, n° 2005-8866-423 du 23 février 2005, n° 2005-8866-424 du 23 février 2005, n° 2005-8866-495 du 04 mars 2005, n° 2005-8866-566 du 17 mars 2005 et le rapport n° SPJ-1-1GREM-2005-8866-635 du 29 mars 2005 de la Police Judiciaire, section Criminaluité générale, le rapport n° 43-618/05/DOU du 10 novembre 2005

Jugt no 635/2009

Vu les rapports n° 607 du 17 octobre 2008, n° 629 du 22 octobre 2008, n° 631 du 27 octobre 2008, n° 635 du 29 octobre 2008, n° 651 du 3 novembre 2008, n° 688 du 21 novembre 2008, n° 702 du 26 novembre 2008 et n° 726 du 8 décembre 2008 établis par les agents de la Police Grand-Ducale, circonscription régionale Luxembourg, service de recherche et d'enquête

de 774,50.- et de 635,44.- euros à titre d’arriérés de charges.232,80.- euros, 178,83.- euros, 397,47.- euros, 774,50.- euros, 635,44.- euros.

Il ressort des éléments du dossier et notamment du procès-verbal numéro 40883 du 29 novembre 2006 de la police grand–ducale, centre d’intervention d’Esch sur Alzette, du rapport 2007/29177/635/LS du 23 mai 2007 de la police grand–ducale, centre d’intervention d’Esch sur Alzette et du rapport du SPJ 43/244/07-REU du 10 avril 2007 que X.) s’est introduit au