Décisions intégrales des juridictions judiciaires

a v e r t i t le prévenu que, dans le cas contraire, conformément à l’article 628 du Code de procédure pénale, la première peine sera d’abord exécutée sans qu’elle ne puisse se confondre, le cas échéant, avec la nouvelle interdiction de conduire,Par application des articles 12 et 13 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la

a v e r t i t le prévenu que, dans le cas contraire, conformément à l’article 628 du Code de procédure pénale, la première peine sera d’abord exécutée sans qu’elle ne puisse se confondre, le cas échéant, avec la nouvelle interdiction de conduire,et des articles 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 192, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du Code de

a v e r t i t la prévenue que, dans le cas contraire, conformément à l’article 628 du Code de procédure pénale, la première peine sera d’abord exécutée sans qu’elle ne puisse se confondre, le cas échéant, avec la nouvelle interdiction de conduire.et des articles 179, 182, 183, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale

a v e r t i t la prévenue que, dans le cas contraire, conformément à l’article 628 du Code de procédure pénale, la première peine sera d’abord exécutée sans qu’elle ne puisse se confondre, le cas échéant, avec la nouvelle interdiction de conduire.182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale.

a v e r t i t la prévenue que, dans le cas contraire, conformément à l’article 628 du Code de procédure pénale, la première peine sera d’abord exécutée sans qu’elle ne puisse se confondre, le cas échéant, avec la nouvelle interdiction de conduire.des articles 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale.

Par application des articles 27, 28, 29, 30, 60, 196, 197, 214, 231, 443, 444, 450 et 470 du Code pénal, des articles L.211-1, L.211-12, L.311-16, L.211-29, L.211-36, L.212-1 à L.212-4, L.212-7, L.212-10, L.326-1, L.327-2, L.571-1 et L.571-6 du Code du travail, et des articles 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 626 et 628-1 du

a v e r t i t PREVENU1.) conformément aux articles 627, 628-1 et 633 du Code de procédure pénale que si dans un délai de sept (7) ans à dater du présent jugement, il commet une nouvelle infraction qui entraîne une condamnation à l’emprisonnement ou à une peine plus grave pour crime ou délit de droit commun, la présente peine sera exécutée sans confusionPar

Par application des articles 20, 31, 32, 505, 506-1, 506-3 et 506-8 du Code pénal, des articles 155, 179, 182, 183-1, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 1941, 195, 626 et 628-1 du Code de procédure pénale.

Par application des articles 60, 65, 196, 197, 206, 207, 214, 240, 245, 506-1 et 506-4 du Code pénal, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 1901, 191, 194, 195, 626, 628-1 et 640-1 du Code de procédure pénale, de l’article 34 de la loi modifiée du 6 octobre 2009 renforçant les droits des victimes d’infractions pénales et de l’article 4 loi du 24

191, 194, 195, 196, 626 et 628-1 du Code de procédure pénale.

Par application des articles 20, 31, 32, 505, 506-1, 506-3 et 506-8 du Code pénal, des articles 155, 179, 182, 183-1, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 1941, 195, 626 et 628-1 du Code de procédure pénale.

En application des articles 7, 11, 14, 24, 65, 66, 73, 74, 375, 378, 383, 384 et 385-2 du Code pénal, et des articles 155, 179, 182, 184, 185, 188, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626 et 628-1 du Code de procédure pénale.

Par application des articles 27, 28, 29, 30, 31, 32, 32-1, 65, 66, 379bis, 506-1 et 506-4 du Code pénal, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626 et 628-1 du Code de procédure pénale, et de l’article 6§1 de la

a v e r t i t P1 conformément aux articles 627, 628-1 et 633 du Code de procédure pénale que si dans un délai de cinq (5) ans à dater du présent jugement, il commet une nouvelle infraction qui entraîne une condamnation à l’emprisonnement ou à une peine plus grave pour crime ou délit de droit commun, la présente peine sera exécutée sans confusion possiblePar

Par application des articles 27, 28, 29, 30, 31, 32, 32-1, 65, 66, 74, 78, 379bis, 382-1, 506-1 et 506-4 du Code pénal, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 1901, 191, 194, 195, 196, 626 et 628-1 du Code de procédure pénale.

1.1. en l’espèce, d’avoir, sans autorisation du Ministre du Développement Durable et des Infrastructures, à l’aide de machines lourdes dont des pelles mécaniques et en vue du transport après abattage du bois acheté sur pied, créé cinq chemins de débardage, d’une longueur totale d’environ 628 mètres, plus amplement renseignés en orange dans l’annexe b du

a v e r t i t le prévenu que, dans le cas contraire, conformément à l’article 628 du Code d’instruction criminelle, la première peine sera d’abord exécutée sans qu’elle puisse se confondre, le cas échéant, avec la nouvelle interdiction de conduire.et des articles 2, 3, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 192, 194, 195, 626, 628 et 628-1 du Code d’

190-1, 191, 194, 195, 626 et 628-1 du Code d’instruction criminelle.

Par application des articles 27, 28, 29, 30 , 50, 60, 65, 74, 76, 382-1, 382-2, 496-1 et 496-2 du Code pénal, de l’article 312 du Code de la Sécurité sociale et des articles 2, 3, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 192, 194, 195, 626 et 628-1 du Code d’instruction criminelle.

Par application des articles 27, 28, 29, 30, 65, 74, 78, 196, 197, 213, 214 et 496 du Code pénal, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 188, 189, 190, 190-1, 194, 195, 626 et 628-1 du Code d’instruction criminelle.