Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20100112_TALCH14_120405_pseudonymisé-accessible.pdf
Par réformation du jugement entrepris, PERSONNE1.) demande à voir condamner PERSONNE3.) à lui payer le montant de 5.615,90 euros avec les intérêts au taux légal à partir d’une mise en demeure du 24 novembre 2005, sinon de la demande en justice du 16 janvier 2008, jusqu’à solde.montant total de 5.615,90 euros.confirmation du jugement entrepris en ce que celui
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20090526_CA5-267a-accessible.pdf
ne suffirait donc le cas échéant, pas de s'arrêter et de se faire connaître aux personnes présentes, ni même de remettre sa carte de visite à l'une d'elle (SCHUIND, Traité Pratique de Droit Criminel, Tome I, page 615 et ss).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
-
20090318_33705a-accessible.pdf
qu’elle a loué un studio à Echternach moyennant un loyer mensuel de 615 €, y compris les charges locatives.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20090212_31238-accessible.pdf
A réclame une indemnité compensatoire de préavis de 21.615,54 €, une indemnité de départ de 7.205,18 €, un dommage matériel de 18.447,46 € et un dommage moral de 12.500 € ainsi qu’une indemnité de procédure de 2.000 € pour la première instance et de 3.000 € pour l’instance d’appel.A réclame une indemnité compensatoire de préavis de six mois, soit 21.615,54 €
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
090212_31238-accessible.pdf
A réclame une indemnité compensatoire de préavis de 21.615,54 €, une indemnité de départ de 7.205,18 €, un dommage matériel de 18.447,46 € et un dommage moral de 12.500 € ainsi qu’une indemnité de procédure de 2.000 € pour la première instance et de 3.000 € pour l’instance d’appel.A réclame une indemnité compensatoire de préavis de six mois, soit 21.615,54 €
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20090211_78a-accessible.pdf
Le 2 août 2005, la Société reçoit un appel téléphonique d’un client se renseignant sur les raisons pourquoi son compte d’actionnaire auprès de la SOC1.) n’a pas été crédité de 615 actions tel qu’il en avait donné les instructions le 6 juillet 2005.Après vérifications, il s’est avéré que ces 615 actions ont été transférées le même jour sur le compte de l’ami
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
-
20081119-TALux13-3289a-accessible.pdf
Il résulte du jugement n°615 du 8 février 2006 du Tribunal correctionnel de Luxembourg que les chèques, détenus et transportés par le prévenu X.) avaient été volés par le frère du prévenu à savoir par A.)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
-
20081118_CA5-477a-accessible.pdf
contrats individuels d’assurance-vie à capital variable qui auraient été conclus par l’intermédiaire de la société SOC.1.) (pièce 8 de la farde de pièces de Maître PIERRET : courrier d’un avocat suisse dans le cadre de la procédure diligentée en Suisse) et au titre desquels la société SOC.1.) réclame, selon facture, un solde impayé de 615.000 euros.euros
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
-
20081007-TALux8-110847a-accessible.pdf
paiement de la somme de 13.615.- EUR.L’exploit conclut encore à la condamnation du débiteur saisi de payer le montant de 13.615.- EUR avec les intérêts tels que de droit.Dans ses conclusions notifiées le 21 février 2008, la société SOC.1.) demande la validation de la saisie et la condamnation du défendeur pour le montant de 42.865.- EUR sinon pour la somme
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20080801-TALux-Réf.Ordi.-113208a-accessible.pdf
En conséquence, le capital social de la société a été fixé à 769.922,50 euros représenté par 615.938 actions d’une valeur nominale
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20080710-TALux12-2525a-accessible.pdf
ne suffirait donc le cas échéant, pas de s'arrêter et de se faire connaître aux personnes présentes, ni même de remettre sa carte de visite à l'une d'elle (SCHUIND, Traité Pratique de Droit Criminel, Tome I, page 615 et ss).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
-
20080709-TALux12-2457a-accessible.pdf
ne suffirait donc le cas échéant, pas de s'arrêter et de se faire connaître aux personnes présentes, ni même de remettre sa carte de visite à l'une d'elle (SCHUIND, Traité Pratique de Droit Criminel, Tome I, page 615 et ss).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
-
20071115_31625a ARRET-accessible.pdf
Un jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 7 juillet 2006 a donné acte à A qu’il augmente sa demande au montant de 5.615,94.- €, l'a débouté de sa demande en paiement de 213,50 heures supplémentaires réclamées pour la période de novembre 2004 à octobre 2005 et a admis A à une offre de preuve par témoins.A limite son appel à la partie du jugement qui
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20070516_253a-accessible.pdf
3.572.834,1.300.000,460.000,2.730.000,1.200.000,400.000,550.000,500.000,2.000.000,615.298,150.000,960.000,120.000,1.400.000,10.000,10.000,100.000,600.000,600.000,3.550.000,2.200.000,-
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
-
20060126-TALux12-447a-accessible.pdf
LUF 3.572.834,LUF 1.300.000,LUF 460.000,LUF 2.730.000,LUF 1.200.000,LUF 400.000,LUF 550.000,LUF 500.000,LUF 2.000.000,LUF 615.298,LUF 150.000,LUF 960.000,LUF 120.000,LUF 1.400.000,LUF 10.000,LUF 10.000,LUF 100.000,LUF 600.000,LUF 600.000,LUF 3.550.000,LUF 2.200.000,-
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
-
20051114_JPD_1089_pseudonymisé-accessible.pdf
615/05 du 6juin 2005 et 722/05 du 4juillet 2005.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20051005-CA4-27966a_arret-accessible.pdf
A défaut de toutes précisions quant au montant de 165.720,94 – 144.105,17 = 21.615,77 FRF, l’exploit d’assignation est partiellement nul et la demande du chef de travaux facturés, mais non exécutés, dans la mesure où elle porte sur le montant de 21.615 FRF, est à déclarer irrecevable.déclare la demande de la société SOC2.) d’un montant de 165.720,94 FRF,
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20050614-CA5-285a-accessible.pdf
12.615.000.-
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
-
20050511_CA1-22995a-accessible.pdf
B.) demande la condamnation de A.) à lui payer un montant de 44.615 € à titre d’indemnité d’occupation, A.) ayant habité seul l’immeuble commun depuis la séparation des parties, le 21 août 1997, au 26 septembre 2001, date de la vente.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20031219_TAL3_75340_pseudonymisé-accessible.pdf
dit non fondé le contredit, donne acte à la B.C.E.E. de l’augmentation de sa demande et condamne PERSONNE1.) à lui payer la somme de 427.615.- francs.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 10
- Page 11
- Page 12
- Page 13
- Page 14
- Page suivante