Décisions intégrales des juridictions judiciaires

calcul appliquée est erronée alors qu’au moment de l’entrée en relation des parties le prix dont il était question pour l’acquisition des immeubles litigieux était de 481.500 €, le prix de 615.000 € étant totalement inconnu, de sorte que la base de calcul pouvait être tout au plus de 137.571 €.Il fait observer dans ce contexte que le prix global de l’

Selon l'appelante, il résulte des pièces versées par la société BBB que le véhicule a été vendu au prix de 16.010.- euros, que la valeur du véhicule au moment de sa restitution était de 24.615,22 euros, de sorte que la différence entre la valeur et le prix de vente s'élève à la somme réclamée de 8.605,22 euros.

ne suffirait donc le cas échéant, pas de s'arrêter et de se faire connaître aux personnes présentes, ni même de remettre sa carte de visite à l'une d'elle (SCHUIND, Traité Pratique de Droit Criminel, Tome I, page 615 et ss).

solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout à lui payer au titre de taxes communales impayées le montant de 5.615,79 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, et de voir allouer à la requérante une indemnité de procédure sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.COMMUNE le montant de 7

La société de location a résilié, sur demande de l’employeur, le contrat de leasing avec effet au 1er septembre 2005, le véhicule ayant à ce moment une valeur de rachat de 16.615 € +TVA.

La société de location a résilié, sur demande de l’employeur, le contrat de leasing avec effet au 1er septembre 2005, le véhicule ayant à ce moment une valeur de rachat de 16.615 € +TVA.

Se basant sur une convention de cession de parts de la société C) du 1er septembre 2008, B), L) et la société anonyme N) ont sollicité sur base de l’article 919 du NCPC la condamnation de G) au payement de la somme de 69.615,15 euros.Par ordonnance du 28 mai 2009, le juge des référés a dit le contredit non fondé et a condamné le défendeur originaire à payer

Par réformation du jugement entrepris, PERSONNE1.) demande à voir condamner PERSONNE3.) à lui payer le montant de 5.615,90 euros avec les intérêts au taux légal à partir d’une mise en demeure du 24 novembre 2005, sinon de la demande en justice du 16 janvier 2008, jusqu’à solde.montant total de 5.615,90 euros.confirmation du jugement entrepris en ce que celui

ne suffirait donc le cas échéant, pas de s'arrêter et de se faire connaître aux personnes présentes, ni même de remettre sa carte de visite à l'une d'elle (SCHUIND, Traité Pratique de Droit Criminel, Tome I, page 615 et ss).

qu’elle a loué un studio à Echternach moyennant un loyer mensuel de 615 €, y compris les charges locatives.

A réclame une indemnité compensatoire de préavis de 21.615,54 €, une indemnité de départ de 7.205,18 €, un dommage matériel de 18.447,46 € et un dommage moral de 12.500 € ainsi qu’une indemnité de procédure de 2.000 € pour la première instance et de 3.000 € pour l’instance d’appel.A réclame une indemnité compensatoire de préavis de six mois, soit 21.615,54 €

A réclame une indemnité compensatoire de préavis de 21.615,54 €, une indemnité de départ de 7.205,18 €, un dommage matériel de 18.447,46 € et un dommage moral de 12.500 € ainsi qu’une indemnité de procédure de 2.000 € pour la première instance et de 3.000 € pour l’instance d’appel.A réclame une indemnité compensatoire de préavis de six mois, soit 21.615,54 €

Le 2 août 2005, la Société reçoit un appel téléphonique d’un client se renseignant sur les raisons pourquoi son compte d’actionnaire auprès de la SOC1.) n’a pas été crédité de 615 actions tel qu’il en avait donné les instructions le 6 juillet 2005.Après vérifications, il s’est avéré que ces 615 actions ont été transférées le même jour sur le compte de l’ami

Il résulte du jugement n°615 du 8 février 2006 du Tribunal correctionnel de Luxembourg que les chèques, détenus et transportés par le prévenu X.) avaient été volés par le frère du prévenu à savoir par A.)

contrats individuels d’assurance-vie à capital variable qui auraient été conclus par l’intermédiaire de la société SOC.1.) (pièce 8 de la farde de pièces de Maître PIERRET : courrier d’un avocat suisse dans le cadre de la procédure diligentée en Suisse) et au titre desquels la société SOC.1.) réclame, selon facture, un solde impayé de 615.000 euros.euros

paiement de la somme de 13.615.- EUR.L’exploit conclut encore à la condamnation du débiteur saisi de payer le montant de 13.615.- EUR avec les intérêts tels que de droit.Dans ses conclusions notifiées le 21 février 2008, la société SOC.1.) demande la validation de la saisie et la condamnation du défendeur pour le montant de 42.865.- EUR sinon pour la somme

En conséquence, le capital social de la société a été fixé à 769.922,50 euros représenté par 615.938 actions d’une valeur nominale

ne suffirait donc le cas échéant, pas de s'arrêter et de se faire connaître aux personnes présentes, ni même de remettre sa carte de visite à l'une d'elle (SCHUIND, Traité Pratique de Droit Criminel, Tome I, page 615 et ss).

ne suffirait donc le cas échéant, pas de s'arrêter et de se faire connaître aux personnes présentes, ni même de remettre sa carte de visite à l'une d'elle (SCHUIND, Traité Pratique de Droit Criminel, Tome I, page 615 et ss).

Un jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 7 juillet 2006 a donné acte à A qu’il augmente sa demande au montant de 5.615,94.- €, l'a débouté de sa demande en paiement de 213,50 heures supplémentaires réclamées pour la période de novembre 2004 à octobre 2005 et a admis A à une offre de preuve par témoins.A limite son appel à la partie du jugement qui