Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1963, I, 609 ; C.A.L'injure par paroles ne tombe jamais sous l'application de l'article 448 du code pénal (cf. G. Nypels, code pénal belge interprété, tome II, p age 609 et 668;

de congé et d’une indemnité de procédure, condamné la société défenderesse à payer au requérant 609,33 €, en sus les intérêts légaux, au titre d’arriérés de salaire et condamné la société défenderesse aux frais et dépens de l’instance.

de congé et d’une indemnité de procédure, condamné la société défenderesse à payer au requérant 609,33 €, en sus les intérêts légaux, au titre d’arriérés de salaire et condamné la société défenderesse aux frais et dépens de l’instance.

de Science Criminelle 1982 p.609).

1963, I, 609 ; Cour 19 janvier 1981, P.

Cass belge 28 janvier 1963, Pas. 1963, I, 609 ; Cour lux, 19 janvier 1981, P.

1963, I, 609 ; Cour 19 janvier 1981, P.

Le premier prix s’élève à 12.243.618.- LUF (prix des travaux exécutés TVA comprise en date du 29 mars 1999 suivant facture du 29 mars 1999) – 2.574.820.- LUF (prix des travaux ne faisant pas partie du marché sur devis, c’est-à-dire : postes forfaitaires de 225.000.- LUF et de 450.000.LUF + TVA 15 % + travaux en régie et travaux supplémentaires de 1.274.609.-

du fond d'apprécier souverainement en fait (Cass. Belge 28 janvier 1963, Pas. Bel. 1963,1,609).

L’appelante a par conclusions du 8 janvier 1998 fait état de ce que les salaires par elle réglés à X.) depuis sa mise à pied s’élevaient à 3.609.740.- francs et sollicité la condamnation de celui-ci à lui rembourser ce « quantum avec les intérêts légaux avec les décaissements respectifs ainsi que tous les paiements à intervenir à titre de salaire jusqu’à la

Aol qui base ses calculs sur un coût global de 158.222.609 francs, évaluedéclare prêt à payer 158.222.609 - 39.954.924 = 105.417.400 x 5 % = 5.270.870 - 3.000.000 (paiement effectué) = 2.270.870 francs.

son rapport du 16 juillet 2018, l’expert Kostka fait référence au prix de cession des parts sociales de la Société retenu par l’expert LAPLUME et indique que « le montant total de la surestimation du prix de cession » desdites parts sociales est égal à 43.609.- EUR.point », « l’impact comptable de la condamnation de Monsieur PERSONNE1.) » doit se traduire

L’appelante a par conclusions du 8 janvier 1998 fait état de ce que les salaires par elle réglés à X.) depuis sa mise à pied s’élevaient à 3.609.740.- francs et sollicité la condamnation de celui-ci à lui rembourser ce « quantum avec les intérêts légaux avec les décaissements respectifs ainsi que tous les paiements à intervenir à titre de salaire jusqu’à la