Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par requête régulièrement déposée en date du 20 mars 2008, A a fait convoquer son ancien employeur, la société à responsabilité limitée B, devant le tribunal du travail de Diekirch aux fins de s’y entendre déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat du 14 février 2008 et condamner à lui payer un préjudice matériel de 8.604 € et un préjudice moral de

Par requête régulièrement déposée en date du 20 mars 2008, A a fait convoquer son ancien employeur, la société à responsabilité limitée B, devant le tribunal du travail de Diekirch aux fins de s’y entendre déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat du 14 février 2008 et condamner à lui payer un préjudice matériel de 8.604 € et un préjudice moral de

4.604.722,22 €

encore la somme de 447,24 euros à titre d’indemnité compensatoire pour congé légal non pris, de 52.604,88 euros du chef d’arriérés de salaires et de 996 euros à titre de remboursement de frais exposés dans l’intérêt de la société B S.A..

encore la somme de 447,24 euros à titre d’indemnité compensatoire pour congé légal non pris, de 52.604,88 euros du chef d’arriérés de salaires et de 996 euros à titre de remboursement de frais exposés dans l’intérêt de la société B S.A..

a mis les frais du rapport d’expertise complémentaire HENGEN du 30 novembre 2004 d’un montant de 2.604,25 EUR à charge d’A.1.), partant, a condamné A.1.) à payer à C.) et à son épouse D.) la somme de 2.604,25 EUR, a dit qu’il y a lieu à augmentation du taux d’intérêt légal de trois points à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la signification

avait été débité d’un montant de 1.199.604.- francs le 5 juin 1998.l’emploi ou du remploi de l’article 1434 du code civil soient à effectuer (Colomer, Régimes matrimoniaux, 10e éd. n° 604, note 23 ; obs. Didier Martin sous Caen 3 mai 1977, D.

la société défenderesse à lui payer à titre de dommages- intérêts la somme de 36.604,25 € avec les intérêts légaux à partir du 29 novembre 2007 jusqu’à solde, de même qu’une indemnité de procédure de 1.000 €, ainsi qu’à supporter les frais et dépens de l’instance.La juridiction du premier degré a retenu comme période d’indemnisation du préjudice matériel

la société défenderesse à lui payer à titre de dommages- intérêts la somme de 36.604,25 € avec les intérêts légaux à partir du 29 novembre 2007 jusqu’à solde, de même qu’une indemnité de procédure de 1.000 €, ainsi qu’à supporter les frais et dépens de l’instance.La juridiction du premier degré a retenu comme période d’indemnisation du préjudice matériel

Par lettre du 1er décembre 1986, A.A.A. fait savoir à WINTERTHUR que ses dépenses dans l’accident litigieux s’élèvent à 4.604.119.- francs.

Il résulte de la déposition de B.) auprès les enquêteurs et devant le juge d’instruction, que le montant total de son préjudice s’élève à 5.604.891 francs.une somme totale de 5.604.891.- francs, alors qu’il avait l’intention de s’approprier les biens d’autrui, entotal : 5.604.891.-LUFIl lui aurait promis des gains considérables et B.) lui aurait versé un

25 euros), P.C.11.) (2.030,9 euros), P.C.13.) (22.867,35 euros), P.C.29.) (604,65 euros), P.C.19.) (6.418,34 euros) et P.C.31.) (31.997,12 euros).vingt-deux mille huit cent soixantesept euros trente-cinq cents (22.867,35 €) en ce qui concerne P.C.13.) , six cent quatre euros soixante-cinq cents (604,65 €) en ce qui concerne P.C.29.) , six mille quatre cent

Il résulte des écoutes téléphoniques (entretiens téléphoniques 603 et 604 du 21 août 2007, rapport numéro 518 de la police grand-ducale, circonscription régionale Luxembourg, S.R.E.C., Mœurs du 3 septembre 2007) que T2.) et W.) se

b) le montant de 1.604,40 €, en prélevant le 4 février 2003 un nombre indéterminé de chèques-repas dans la remise no 44069910 de l’affilié L.) , le 13 février 2003 dans la remise no 40070244 de l’affilié M.) , et le 21 mai 2003 dans la remise no 44075995 de l’affilié N.)S'agissant des escroqueries libellées sub b), il convient de noter que le Parquet retient

Arrêt n° 604/07 Ch.c.C. du 20 décembre 2007.

Arrêt N° 604/07 V. du 18 décembre 2007

SOC1.) demande la condamnation solidaire, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part des assignés au paiement de la somme de 6.815,89.- EUR, soit 1.211,50.- EUR à titre de remboursement des frais d’expertise KINTZELE, 2.604,39.- EUR à titre de remboursement des frais et honoraires d’avocat de l’instance de référé et 3.000.- EUR à titre de remboursement des

23.971,84 eur 5.043,41 10.310,64 eur 8.109,45 eur 1,25 eur 11.132,02 eur 15.604,77 eur 0,01 eur 2,67 eur 8.661,92 eur 9.138,71 eur 1,81 eur 7.183,41 eur 17.190,48 eur

Le même extrait du 12 juillet 2000 mentionne sous la rubrique R/Salaires 61.604.décl. pour 1999 et 45.408.- décl. pour 2000.

Le fait que PERSONNE1.) a perçu pour les années 1998, 1999 et 2000 respectivement 604,98 €, 527,39 € et 580,64 € n’établit pas de fixité d’un usage relatif à la prime de fin d’année, l’indication de ces seuls montants ne permettant pas de savoir selon quels critères cette prime fut évaluée.