Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu la requête déposée le 23 octobre 2008 par la société anonyme SOC1.) BANK LUXEMBOURG S.A., admise par jugement du 9 octobre 2008 à la procédure du suris de paiement, saisissant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, en vertu de l’article 602(15) de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier au motif qu

La banque résiste à cette demande et expose qu’elle n’entretient, depuis le 10 juin 1991, date à laquelle P.) a clôturé son compte n°208-602 qu’il avait ouvert en décembre 1989, plus aucune relation contractuelle avec lui, si bien qu’elle ne peut être tenue au moindre remboursement.

l'objet de la soustraction, sans parler du fait de montrer et même d'employer des armes pour vaincre la résistance de la victime, constituent des voies de fait et par conséquent des actes de violences (cf. Répertoire pratique du droit belge, v° vol, n° 602).

euros) de 10.602,01 euros [et avoir contrefait la signature du client sur une quittance de prélèvement de 12.390 euros, puis sur une quittance de versement de 10.602,01 euros, s’appropriant lui-même le montant de 390 euros correspondant à la différence entre les opérations de prélèvement et de versement, soit 1.787,99d) d’avoir le 20 avril 2001 contrefait la

l’objet de la soustraction, sans parler du fait de montrer et même d’employer des armes pour vaincre la résistance de la victime, constituent des voies de fait et par conséquent des actes de violences (cf. Répertoire pratique du droit belge, v° vol, n° 602).

A titre subsidiaire ils demandent la condamnation de la société SOCIETE1.) et de la société SOCIETE2.) à leur payer le montant de 1.602,36.-€.

objet de la soustraction, sans parler du fait de montrer et même d'employer des armes pour vaincre la résistance de la victime, constituent des voies de fait et par conséquences des violences (Répertoire pratique du droit belge, verbo "vol" nr°602").

objet de la soustraction, sans parler du fait de montrer et même d’employer des armes pour vaincre la résistance de la victime, constituent des voies de fait et par conséquent des actes de violences (cf. Répertoire pratique du droit belge, v° vol, n° 602).

l'objet de la soustraction, sans parler du fait de montrer et même d'employer des armes pour vaincre la résistance de la victime, constituent des voies de fait et par conséquent des actes de violences (cf. Répertoire pratique du droit belge, v° vol, n° 602).

pendant l’exécution du vol, le fait de lui arracher de force l’objet de la soustraction, sans parler du fait de montrer et même d’employer des armes pour vaincre la résistance de la victime, constituent des voies de fait et par conséquent des actes de violences (Répertoire pratique du droit belge, v° vol, n° 602).

l’objet de la soustraction, sans parler du fait de montrer et même d’employer des armes pour vaincre la résistance de la victime, constituent des voies de fait et par conséquent des actes de violences (cf. Répertoire pratique du droit belge, v° vol, n° 602).

provoqué successivement des pertes de 602.200 DEM et de 275.000 DEM.Suivant l’expert, cette initiative intempestive avait entraîné une perte de 602.200 DEM ainsi qu’un manque à gagner de 90.300 DEM à la date du 23 octobre 1995.

belge, v°vol, n°602).

à la société anonyme ESSO LUXEMBOURG le montant de 602,19.- euros pour perte de bénéfice sur la vente de carburant,

Le 25 novembre 2004, le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE1.) (ci-après : le syndicat) a fait pratiquer saisie-arrêt, entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) et de la société coopérative SOCIETE3.) sur les sommes que celles-ci pourraient redevoir à M. PERSONNE1.), pour sûreté et avoir paiement de la somme de 12.602,87.-Le

l’objet de la soustraction, sans parler du fait de montrer et même d’employer des armes pour vaincre la résistance de la victime, constituent des voies de fait et par conséquent des actes de violences (cf. Répertoire pratique du droit belge, v° vol, n° 602).

A., détentrice de 66.000 actions : EUR 11.781.000.à C.), détenteur de 70.600 actions : EUR 12.602.100.à D.), détenteur de 25.660 actions : EUR 4.580.310.à E.), détenteur de 1.000 actions : EUR 178.500.à F.), détenteur de 5.000 actions : EUR 892.500.à G.), détenteur de 1.140 actions : EUR 203.490.-.

L.Invest le montant de 602.703,67.- Eur sous déduction des montants nets effectivement

Il résulte d’un courrier du 1er septembre 2000 qu’PERSONNE1.) a accepté la mise en compte d’un certain nombre de suppléments, ce courrier portant la signature du défendeur pour accord des montants y repris, pour un prix total de 1.393.750,- francs hors taxes, équivalant à 1.602.812,- francs TTC.

somme de 1.602.648.- francs et à Mme B.) la somme de 2.000.0000.- francs et pour voir ordonner la jonction entre les trois demandes.Dans le cadre de cette même procédure, M. A.) augmente sa demande en allocation de dommages et intérêts à 1.102.648.- francs, dont la somme de 500.000.- francs à titre de réparation du préjudice moral et matériel confondu pour