Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A titre subsidiaire ils demandent la condamnation de la société SOCIETE1.) et de la société SOCIETE2.) à leur payer le montant de 1.602,36.-€.

objet de la soustraction, sans parler du fait de montrer et même d'employer des armes pour vaincre la résistance de la victime, constituent des voies de fait et par conséquences des violences (Répertoire pratique du droit belge, verbo "vol" nr°602").

objet de la soustraction, sans parler du fait de montrer et même d’employer des armes pour vaincre la résistance de la victime, constituent des voies de fait et par conséquent des actes de violences (cf. Répertoire pratique du droit belge, v° vol, n° 602).

l'objet de la soustraction, sans parler du fait de montrer et même d'employer des armes pour vaincre la résistance de la victime, constituent des voies de fait et par conséquent des actes de violences (cf. Répertoire pratique du droit belge, v° vol, n° 602).

pendant l’exécution du vol, le fait de lui arracher de force l’objet de la soustraction, sans parler du fait de montrer et même d’employer des armes pour vaincre la résistance de la victime, constituent des voies de fait et par conséquent des actes de violences (Répertoire pratique du droit belge, v° vol, n° 602).

l’objet de la soustraction, sans parler du fait de montrer et même d’employer des armes pour vaincre la résistance de la victime, constituent des voies de fait et par conséquent des actes de violences (cf. Répertoire pratique du droit belge, v° vol, n° 602).

provoqué successivement des pertes de 602.200 DEM et de 275.000 DEM.Suivant l’expert, cette initiative intempestive avait entraîné une perte de 602.200 DEM ainsi qu’un manque à gagner de 90.300 DEM à la date du 23 octobre 1995.

belge, v°vol, n°602).

à la société anonyme ESSO LUXEMBOURG le montant de 602,19.- euros pour perte de bénéfice sur la vente de carburant,

Le 25 novembre 2004, le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE1.) (ci-après : le syndicat) a fait pratiquer saisie-arrêt, entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) et de la société coopérative SOCIETE3.) sur les sommes que celles-ci pourraient redevoir à M. PERSONNE1.), pour sûreté et avoir paiement de la somme de 12.602,87.-Le

l’objet de la soustraction, sans parler du fait de montrer et même d’employer des armes pour vaincre la résistance de la victime, constituent des voies de fait et par conséquent des actes de violences (cf. Répertoire pratique du droit belge, v° vol, n° 602).

A., détentrice de 66.000 actions : EUR 11.781.000.à C.), détenteur de 70.600 actions : EUR 12.602.100.à D.), détenteur de 25.660 actions : EUR 4.580.310.à E.), détenteur de 1.000 actions : EUR 178.500.à F.), détenteur de 5.000 actions : EUR 892.500.à G.), détenteur de 1.140 actions : EUR 203.490.-.

L.Invest le montant de 602.703,67.- Eur sous déduction des montants nets effectivement

Il résulte d’un courrier du 1er septembre 2000 qu’PERSONNE1.) a accepté la mise en compte d’un certain nombre de suppléments, ce courrier portant la signature du défendeur pour accord des montants y repris, pour un prix total de 1.393.750,- francs hors taxes, équivalant à 1.602.812,- francs TTC.

somme de 1.602.648.- francs et à Mme B.) la somme de 2.000.0000.- francs et pour voir ordonner la jonction entre les trois demandes.Dans le cadre de cette même procédure, M. A.) augmente sa demande en allocation de dommages et intérêts à 1.102.648.- francs, dont la somme de 500.000.- francs à titre de réparation du préjudice moral et matériel confondu pour

de vérifier si le chiffre d’affaires réalisé par le vendeur-représentant PERSONNE2.) a accusé, depuis février 1996 notamment, une baisse considérable à savoir 602.887.- francs seulement en février 1986, 485.855.- francs en mars 1986 et 444.050.- francs en avril 1986, chiffres établis et calculés par PERSONNE2.) lui-même et renseignés de sa part sur les

772.- FF à partir du 10 août 1994 jusqu’au 19 octobre 1994, sur 33.468,02.- FF à partir du 10 septembre 1994 jusqu’au 19 octobre 1994 et sur 602.555,70.- FF à partir du 19 octobre 1994 jusqu’à solde, cette somme à convertir en francs luxembourgeois au jour du paiement, et ce sur base d’un contrat de cautionnement garantissant un prêt consenti par le SOC1) S.

La société de droit allemand société MUSTANG BEKLEIDUNGSWERKE GmbH & Co, ayant son siège social en Allemagne, productrice de vêtements en jeans, titulaire de la marque internationale MUSTANG 602.643, avait conclu le 11 juin 1992 avec la société de droit turc ERAK, ayant son siège social en Turquie, un contrat de licence pour la fabrication et la

qu’il doit partant à la communauté une somme de 2.124.602.- francs, la part de A.) étant de 1.062.301.- francs;

Numéro 47 602 du rôleL'affaire fut inscrite sous le numéro 47 602 du rôle pour l'audience publique du 19