Décisions intégrales des juridictions judiciaires

600).

Quant à l’amende à prononcer, le Tribunal correctionnel la fixe à 600 euros eu égard à la gravité des faits et à la situation financière du prévenu.c o n d a m n e X.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de SIX CENTS (600) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 16,97 euros,

46 Classeur 7, B.21, rapport SPJ/BABF/2010/JDA8634/56-METO du 19 octobre 2010, page 7 47 Classeur 1A, A19 audition de PERSONNE2.) du 9 février 2011, page 6 48 Classeur 1A, A21, 4ème interrogatoire de M. PERSONNE1.), page 3 et 4 : « Le reste des 600.000€ m’a permis de vivre auIl est constant en cause que les comptes de PERSONNE1.) auprès de la banque BANQUE5.

Il résulte d’une attestation testimoniale du 30 juin 2011 de X.) que ce dernier a, après que PC.1.) lui avait annoncé avoir cédé la créance de 35.000 euros à P.1.), payé la somme de 25.000 euros (35.000 euros – commission de 10.000 lui accordée par P.1.) pour services rendus) à P.1.) par 4 paiements de 5.000 euros en cash et un paiement de 5.600 euros sous

La matérialité des faits est établie dans la mesure où le prévenu reconnaît avoir détenu 12.716,63 euros dont 10.000 euros qui lui avaient été confiés par SOC1.) GROUP ainsi que 600 euros, 2232.-USD et 3.885.- YUAN, représentant des fonds propres et qu’il n’a pas déclaré l’intégralité de ces sommes aux agents de la douane.Le mandataire de A.) demande la

accises, respectivement d’avoir fourni des informations incorrectes ou incomplètes, en tant que personne physique entrant au Luxembourg à partir de la Confédération helvétique, partant entrant dans la Communauté au Luxembourg, et de ne pas avoir déclaré la somme de 26.400 euros, 80.000 YEN, 600 AUD, 40 CHF, 10.300 RMB, 3.600 USD, soit l’équivalent d’environ

Au vu de la gravité des infractions commises et de ses revenus disponibles, le Tribunal condamne X.) à une amende correctionnelle de 600 euros et à une peine d’interdiction de conduire de 20 mois pour l’infraction retenue sub 1) à sa charge.c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de six cents (600) euros, ainsi qu'aux

Dans ce dernier cas, le revenu à hauteur de 600 euros était

Le préjudice causé à cette dernière s’élève à 4.600 euros, étant donné que 500 euros ont été remboursés par la prévenue sur le montant initial dein spezie, zum Nachteil der SOC.2.) GmbH, die Summe von 600-700 €, mithin eine Sache die ihr nicht gehörte, aus dem Tresor entwendet zu haben, unter dem erschwerenden Umstand dass der Täter eine Angestellte der SOC.

Il ressort du dossier répressif et plus particulièrement des déclarations des prévenus B.), C.) et D.) que ces derniers ont entamé le montage des éléments de l’ascenseur, à savoir la descente dans la fosse des rails de guidage/arcade pesant environ 600 kg.

HÔTEL1.) », tenté d’extorquer au préjudice de l’hôtel HÔTEL1.) la somme de 12.600 euros à l’aide de menace de révélations calomnieuses dans la presse nationale et française selon lesquelles le HÔTEL1.) paierait des salaires en dessous des salaires minimaux légaux et que les directeurs seraient incompétents.Il revendiqua d’ordre et pour le compte de cette

A.) était propriétaire de 8.179.600 actions de la société de droit belge GR.1.) BELGIUM, évaluées dans sa plainte du 21 février 2006 à 320.000.000 euros.

Compte tenu de la gravité des faits et des antécédents judiciaire du prévenu, le tribunal décide de condamner P.1.) à une peine d’emprisonnement de six (6) mois, à une interdiction de conduire de vingt-quatre (24) mois et à une amende de six cents (600) euros pour la conduite sans permis de conduire valable.c o n d a m n e P.1.) du chef de l’infraction

Cette façon de procéder est connue plus généralement sous le terme d’ « astuce du neveu » ou encore « Enkeltrick » et a généré un préjudice de quelque 600.000 euros au Luxembourg, sans compter ni les victimes qui n’ont pas osé porter plainte, ni les nombreuses tentatives qui n’ont pas abouti.

A l’audience, le témoin a déclaré qu’à Luxembourg, le préjudice actuellement connu est de plus de 600.000 euros.

1.900.- euros (CL1.)), - 1.600.- euros (CL3.)), - 2.000.- euros (CL2.)), - 1.500.- euros (CL8.)), - 450.- euros (CL9.)), - 970.- euros (CL10.)), - 24.000 à 25.000.- euros (T9.)),

Montant -630,00 -376,00 -366,00 -328,00 -750,00 -500,00 -150,00 -600,60 -100,60 -400,00 -400,00 -2 600,00 -3 590,00 -545,00 -150,00 -150,60 -85,00 -360,00 -350,00 -30,00 -960,60 -130,00 -500,00 -1 100,00 -27,00 -40,00 -2 550,00 -490,00 -100,0080,00 -570,00 -185,00 -84,00 -1 600,00 -1 000,00 -270,00 -3 890,00 -295,00 -75,00 -26.408,401 410,00 -3 900,00 -2 000

clients à 1.600.000 euros.montant respectifs de 30.000 LUF, 50.000 LUF, 20.000 LUF, 20.000 LUF et 30.000 LUF alors qu’un montant de 600.000 LUF avait été versé au prévenu dès le 19 mars 1996 ;en l’espèce, d’avoir détourné frauduleusement au préjudice des frères PC25.) et PC24.) la somme totale nette de 333.557 LUF (= 8.268,66 euros) reçue en vertu d’un

à la demanderesse la somme de 600.000,- euros au titre du dommage matériel en raison du coût des travaux à réaliser pour la mise en conformité des lieux aux plans autorisés et autorisations de bâtir délivrées.La demande de l’Administration communale de la VILLE DE VILLE.), tendant au paiement de la somme de 600.000,- euros au titre du dommage matériel en

des signes monétaires sous forme de billets, contrefaits ou falsifiés, soit à leur introduction dans le Grand-Duché des cartes de crédit falsifiés ayant les apparences d’une carte Visa ou Mastercard de quelques 600 cartes américaines et 22 cartes brésiliennes dont les données ont été saisies sur ses ordinateurs, mais au moins:des données de quelque 600