Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il réitère qu’il aurait incombé, au moment du décès de feu PERSONNE5.), à PERSONNE2.) en application de l’article 600 du code civil de dresser un inventaire avant son entrée en jouissance dans la maison sise à ADRESSE5.), de sorte qu’il aurait lieu de la sommer de fournir un inventaire complet de toute la masse successorale.

procédure, - condamné la société SOCIETE1.) à payer une indemnité de procédure de 600.- euros à laEu égard à l’issue du litige, il serait inéquitable de laisser à charge de la SOCIETE2.) l’entièreté des sommes exposées non comprises dans les dépens, de sorte qu’il y a lieu, par confirmation du jugement entrepris, de déclarer fondée à hauteur de 600.- euros,

Par requête du 17 novembre 2022, PERSONNE2.) a fait convoquer PERSONNE1.) (ci-après « PERSONNE1.) ») devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, siégeant en matière de bail à loyer, pour obtenir, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, sa condamnation à lui payer la somme principale de 2.600.- euros à titre d’arriérés de loyers.payer à PERSONNE2.) la

Le Syndicat demande à voir condamner PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) au paiement de la somme 3.600 euros pour la remise en état au niveau du couvercle du regard R6.de 3.600 euros.Au vu des considérations qui précèdent, il y a lieu d’entériner le rapport d’expertise sur ce point et partant de condamner PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) in

la SOCIETE1.), sinon la sàrl SOCIETE2.) s’entendre condamner à lui payer le montant de 39.600 euros + pm avec les intérêts légaux à partir du 11 juillet 2019 jusqu’à solde.3.600 euros 6.000 euros 15.000 euros 6.000 euros 9.000 eurospm 39.600 euros

4.889,89 euros 600,00 euros 42,37 euros7.783,64 euros 600,00 euros 42,37 euros

Le montant de 77.306,45 euros se compose d’un montant de 76.706,45 euros de TVA et d’un montant de 600.- euros d’amendes pour non-dépôt des déclarations.

PERSONNE1.) explique qu’au courant de la période allant du mois de novembre 2014 jusqu’au mois de mars 2018, sans préjudice quant à la date exacte, PERSONNE2.) aurait mis en location les chambres de l’immeuble indivis et encaissé un loyer moyen de 600.euros par chambre.

Lors des visites, deux devis auraient été présentés aux acquéreurs, soit une fois pour le montant de 54.600.- euros et une fois pour le montant de 58.000.- euros, pour la réalisation des travaux susmentionnés.En effet, il est fait état de deux devis, datant du 25 et du 26 mai 2021, l’un portant sur le montant de 54.600.- euros et l’autre sur le montant de 58

préjudice moral ex aequo et bon au montant de 600.- euros.

Suivant courrier du notaire en charge de la vente du 16 février 2021, les fonds consignés se chiffrant à 681.600 EUR ont été répartis à concurrence de 619.538,93 EUR au bénéfice de la SOCIETE1.) et de 7.600 EUR au bénéfice de PERSONNE1.).un crédit d’un montant de 600.000 EUR venant à échéance le 1er février 2043,entre le taux convenu et le taux du marché,

732,00 EUR, 6.937,92 EUR, 1.850,10 EUR, 2.000,00 EUR, 1.600,00 EUR, 1.500,00 EUR, 2.500,00 EUR, p.m.

En tout état de cause, en prenant en compte sa situation locative actuelle, le montant de son loyer actuel serait plus élevé que son ancien loyer puisqu’il serait de 1.600.-euros par mois, charges comprises, alors qu’il était de 1.305,74.-euros après la révision de son ancien loyer.

Revu le courriel de Maître Luc JEITZ, mandataire d’PERSONNE4.) et PERSONNE3.), du 17 avril 2013 informant le tribunal que ses mandants renonçaient à la somme de 1.600.- euros à titre d’avances sur charges non payées du mois de juin 2021 au mois de janvier 2022.PERSONNE4.) et PERSONNE3.) ont demandé de leur donner acte qu’ils renonçaient à leur demande en

600.- euros 20.- euros 600.- euros 99.- euros 120.- euros 139.- euros 60.- euros 919.- euros

Par requête déposée le 22 août 2022 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE3.), PERSONNE4.) et PERSONNE6.) ont fait convoquer les époux GROUPE1.) à se présenter devant le juge de paix siégeant en matière de bail à loyer pour les entendre condamner solidairement, sinon in solidum à leur payer la somme de 11.600.- euros à titre d’arriérés de

construire une résidence à minimum 6 unités d’une surface totale net habitable de minimum 600 m2 et minimum 15 emplacements intérieurs.

Il a également réclamé à titre reconventionnel la condamnation d’PERSONNE2.) à lui restituer l’intégralité de la garantie locative d’un montant de 1.600.- euros et a sollicité le remboursement de l’intégralité des avances sur charges payées pendant toute la durée du bail, soit la somme de 2.750.- euros (55 mois x 50.- euros), à défaut pour le bailleur de lui

J’ai reçu une offre de la part d’un couple de personnes au prix de 600.000€, offre qui fut accepté[avec ses parents, GROUPE1.) PERSONNE6.) nous a remis une offre d’achat au prix de 600.000€.

Elle fait valoir que le montant de 6.600.- euros (4 x 1.650.-), outre les intérêts légaux, réclamé à ce titre, ne serait pas contesté par PERSONNE1.), de sorte qu’il y aurait lieu de faire droit à sa demande de ce chef.Elle demande partant à ce que PERSONNE1.) soit condamné à payer une indemnité d’occupation de 6.600.- euros à l’indivision post-communautaire