Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le prédit jugement a encore condamné PERSONNE5.) au civil à payer aux consorts GROUPE2.) un montant principal de 600.817,37 euros, augmenté des intérêts légaux, à titre de préjudice matériel, ainsi qu’un montant de 2.200 euros, augmenté des intérêts légaux, à titre de préjudice moral.

PERSONNE2.) n’a pas comparu pour exposer sa situation financière en instance d’appel, mais il se dégage du courriel adressé par PERSONNE1.) au juge aux affaires familiales le 2 juin 2022 que, pendant la période concernée, le père a touché le RMI à raison de 600 euros par mois et qu’il n’assumait pas de frais de logement, étant logé par une de ses sœurs.

valeur de l’épave) + 1.600 (forfait pour rachat de véhicule) + 1.880 (prix de vente de l’épave)

A titre plus subsidiaire, elle a demandé au tribunal de ne retenir que les montants de 3.250 et de 5.600 euros.Au vu des évaluations faites par l’expert EXPERT2.), les juges de première instance ont chiffré le coût du remplacement du vitrage à 3.230 euros et le coût pour les travaux au niveau des jambages de menuiserie à 5.600 euros.Il chiffre le coût de ces

En outre, il devrait payer mensuellement une pension alimentaire de 600 euros à son ex-femme, une contribution à l’entretien et à l’éducation pour sa fille PERSONNE4.), née d’une précédente relation, de 350 euros, avec prise en charge supplémentaire d’un loyer mensuel pour le compte de cette dernière à hauteur de 1.200 euros, et une participation aux frais

par la BANQUE2.) pour un montant principal de 600.000 euros.

travail, aux fins de s’y entendre condamner à lui payer les montants nets respectifs de 6.146,33 euros et de 29.600 euros, au titre de solde de l’indemnité de résiliation et des loyers de son appartement de fonction, pour la période entre le 1er juillet 2016 et le 28 février 2017 ;Elle demande également à la Cour de condamner la société ORGANISATION1.) au

48 600,00 53 200,00 34 051,30 2 000,306 600,00Il a encore confirmé que les créances des sociétés commerciales et de SOCIETE3.) FINANCE SA ont été transférées à SOCIETE3.) FINANCE HK Limited et que celle-ci détient désormais une créance de 19.600.000 euros sur les associés, à savoir PREVENU1.) et son père PERSONNE3.).48 600,00 53 200,00 34 051,30 2 000,306

598.980 EUR (soit 395.300 + 203.680), sinon 581.100 EUR (soit 383.500 + - 197.600) à titre de perte de loyers,L’appelante réclame, suivant le dernier état de ses conclusions, à titre de perte locative le montant de 598.980 EUR (395.300 + 203.680) sinon de 581.100 EUR (383.500 + 197.600).13.400 EUR x 15,2 mois = 203.680 EUR en admettant le loyer de 13.400 EUR

Concernant sa propre situation financière, il toucherait un salaire mensuel net de 2.500 euros, il payerait un loyer de 600 euros et rembourserait un prêt par des mensualités de 486,76 euros.Au vu des fiches de salaire des mois de février 2021 à avril 2021, PERSONNE1.) gagne un salaire moyen net d’environ 2.540 euros et il paye un loyer de 600 euros par mois

études universitaires, la Cour retient, à l’instar du juge de première instance, un montant de 600 euros par mois du chef de frais à charge du père pour l’entretien et l’éducation de chacun des deux enfants, tout en précisant que ce montant diminuera de moitié en septembre 2022, dans la mesure où l’enfant PERSONNE3.) terminera ses études à ce moment et qu’il

2, a), 1° : le 6 octobre 2011, par le transfert du montant de 600.000 euros par débit du prédit compte de SOCIETE5.), en faveur du compte COMPTE BANCAIRE5.) ouvert au nom de la société SOCIETE8.) Ltd dans les livres de la banque SOCIETE9.) à LIEU1.), avec les références « payment for boat repairs, maintenance and furniture (...) 0 72 »,2, a), 1° : opération

2, a), 1° : le 6 octobre 2011, par le transfert du montant de 600.000 euros par débit du prédit compte de [opération du 6 octobre 2011 : 600.000 euros ;dont les comptes ont été crédités des montants significatifs de 600.000 euros, respectivement 302.988 euros qui proviennent des fonds détournés.

Au vu des besoins de PERSONNE3.) et des facultés contributives des parties, il y a dès lors lieu de fixer la contribution de PERSONNE1.) à l’entretien et à l’éducation de PERSONNE3.) au montant de 600 euros par mois.fixe la contribution mensuelle de PERSONNE1.) à l’entretien et à l’éducation de PERSONNE3.), née le DATE3.), pendant la période du 4 novembre

la condamnation des parties assignées à cesser toute activité en dehors des heures autorisées, sous peine d’astreinte de 1.000,- euros par jour à compter de la signification du jugement à intervenir ainsi qu’à leur condamnation solidaire, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout au paiement de la somme de 600.000,- euros à titre du préjudice matériel et

A. (soit 600 sur 1.000) - La société C. détenait initialement 40% des parts sociales de la société

l’expert au montant de 14.500,- euros TTC par réduction du montant facturé de 18.600,75 euros.

Il ajoute que dans le cadre de la première demande en divorce déposée par l’appelante, il a été condamné suivant ordonnance de référé du 26 mai 2009 à régler à celle-ci une pension alimentaire à titre personnel de 600 euros par mois, de sorte qu’il n’aurait disposé que d’un montant de 700 euros pour couvrir les frais

au prix de 600 euros par actionqui a déclaré que les deux asbl, outre les 120 actions détenues par chaque asbl, détenaient un nombre supérieur à 600 actionsqui a déclaré qu’après la deuxième Guerre Mondiale, il n’a pas été possible, pour un certain nombre d’actions, de retrouver leurs propriétaires respectifs, de sorte qu’il a été décidé de faire un paquet

compétence et sur le fond du litige (CPC, art. 90 et 91) » (JurisClasseur Procédure civile, Fasc. 600-90 : Compétence – Exception d’incompétence, Catherine Tirvaudey, N° 92 ;