Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les fiches de salaire lui auraient été délivrées le 8 août 2023, soit avec un retard de 46 jours, de sorte qu’PERSONNE1.) aurait en principe droit au paiement de la somme de (2x50x46=) 4.600,00 euros.

Le citant direct réclame par ailleurs le montant de 57.600 euros (7.200,00 euros x 8) à titre de dommage moral.Il réclame encore le montant de 57.600 euros (7.200 euros x 8) à titre de dommage moral.

en l'espèce, d'avoir frauduleusement soustrait au préjudice de PERSONNE21.), né le DATE18.), un vélo type Mountainbike modèle « SPORT DISC » de la marque SPEZIALIZED d’une valeur de 600.- euros avec une pompe à air d’une valeur de 22.- euros, une sacoche noire de la marque SPEZIALIZED d’une valeur de 21.- euros, ainsi qu’un compteur kilométrique de vélo d’

voir condamner PERSONNE1.) à payer à l’ETAT la somme de 18.600 euros à titre d’arriérés d’indemnités d’occupation mensuelles redues pour la période des mois de juin 2018 à mai 2020, avec les intérêts légaux à partir des échéances respectives, sinon à partir du jour de la requête, sinon à partir du jour de la convocation, sinon à partir du jour du jugement

Concernant le montant de 600 euros qui a été retenu par l’expert PERSONNE3.) en guise d’indemnisation des griffures sur la planche de bord du véhicule litigieux dont la société SOCIETE1.) serait à l’origine, il y a lieu de constater que la preuve n’est pas rapportée par PERSONNE1.) que la société SOCIETE1.) ait été l’auteur de ce dégât.En l’absence des

En prenant en compte les circonstances de l’affaire, ensemble les aveux du prévenu et son repentir paraissant sincère, le Tribunal décide de condamner le prévenu PERSONNE1.) à une trois amendes de 2.600 euros.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à trois (3) amendes, chacune de deux mille six cents (2.600) euros,

PERSONNE2.) demande la confirmation du jugement déféré en affirmant que le juge de première instance a fait une correcte appréciation tant en fait qu’en droit, tout en soulignant que le mariage n’a duré que deux ans, qu’il s’acquitte du paiement d’un loyer mensuel de 1.600 euros tandis que l’appelante occupe la maison conjugale qui constitue son bien propre,

Il demande à la Cour de fixer l’indemnité d’occupation redue par PERSONNE2.) à la somme mensuelle de 600 euros, à partir du 1er janvier 2012, jusqu’au départ de PERSONNE2.), sinon jusqu’à la vente dePERSONNE2.) interjette encore appel incident du jugement entrepris en ce qui concerne le montant de l’indemnité d’occupation due par PERSONNE1.), qu’elle demande

3084/24 L-BAIL-600/24d’occupation de 15.600.- EUR pour la période de mai à août 2024, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice sur la somme de (3.700+15.600) 19.300.- EUR jusqu’à solde, sinon de s’entendre condamner à lui payer la somme de 11.500 EUR.- à titre d’arriérés de loyers et de charges pour la période de mars à août 2024 à avec les

ordonne à la société anonyme SOCIETE1.) SA de verser directement à l’expert, au plus tard le 27 novembre 2024, la somme de 600 EUR, à titre de provision à faire valoir sur la rémunération de l’expert, ordonne à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) de verser directement à l’expert, au plus tard le 27 novembre 2024, la somme de 600 EUR, à titre de provision à faire

ordonne à PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) de verser au plus tard pour le 8 novembre 2024 le montant de 600.- euros à titre de provision à faire valoir sur la rémunération définitive du consultant ;

c) 600 euros pour tous les vols qui ne relèvent pas des points a) ou b).

Ainsi, sur les deux premiers devis des 20 décembre 2019 et 11 février 2020, l’ORGANISATION1.) aurait autorisé la facturation avec un taux de 3 % de TVA de la somme totale de 77.500.- euros HTVA et sur les quatre autres devis des 3 mars, 11 mars, 28 avril et 20 juin 2020, la facturation avec un taux de 3 % de TVA de la somme totale de 23.600.- euros HTVA.17

unifamiliale avec deux emplacements de parking dans la cour devant l’immeuble sis à LADRESSE2.), moyennant paiement d’un loyer mensuel fixé à 600 euros.unifamiliale avec deux emplacements de parking dans la cour devant l’immeuble sis à LADRESSE2.), moyennant paiement d’un loyer mensuel fixé à 600 euros.

exécution provisoire du jugement à intervenir, à lui payer le montant de 600.000 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du 4 novembre 2011, date de la mise en demeure, sinon à partir de la date de la demande en justice, jusqu’à solde.Les époux PERSONNE3.) précisent qu’un paiement partiel de 500.000 euros aurait été effectué par la SOCIETE1.), mais

600-35 : Demande reconventionnelle, par Xavier MARCHAND, juillet 2017, n° 5.

à payer le montant de 4.600,- € à titre d’arriérés de loyer jusqu’au mois d’avril 2024 inclus, s’y entendre déclarer le bail résilié et ordonner le déguerpissement du locataire.Il a encore déclaré augmenter sa demande au montant total de 6.600,- € au titre des arriérés de loyer jusqu’au mois de septembre 2024 inclus.Au vu des pièces versées et des

Par ledit jugement du 23 décembre 2022, PERSONNE1.) a été condamnée, au pénal, à une peine d’emprisonnement de douze mois et à une amende de 600 euros, pour avoir, en infraction à l’article 398 du Code pénal, volontairement porté des coups et fait des blessures à PERSONNE3.) et à PERSONNE2.), ainsi que pour avoir, en infraction à l’article 528 du Code pénal

le montant de 5.600.- euros, avec les intérêts légaux à compter d’une mise en demeure, sinon de la citation, à chaque fois jusqu’à solde ;A l’appui de sa citation, il poursuit le paiement de la somme de 5.600.- euros correspondant aux mensualités de mai 2023 à décembre 2023 compris et non couvertes par le premier jugement.A l’audience des plaidoiries du 23

dire que cette violation a causé un dommage matériel dans le chef de la partie demanderesse, chiffré à un montant de 48.600,- EUR, ou tout autre montant, même supérieur, à évaluer ex aequo et bono par le tribunal de céans sinon à dires d’expert ;condamner PERSONNE1.) au paiement de la somme de 48.600,- EUR ou tout autre montant, même supérieur, à évaluer ex