Décisions intégrales des juridictions judiciaires

521,60 euros

A l’audience du 11 septembre 2023, la requérante a requis acte qu’elle demandait au lieu du paiement du crédit d’impôt conjoncture le paiement de ses chèques-repas pour le montant de 327,60 €.A l’audience du 11 septembre 2023, la requérante a requis acte qu’elle demandait au lieu du paiement du crédit d’impôt de conjoncture le paiement de ses chèques-repas

somme de 115,44.-euros +272,16.-euros, soit la somme totale de 387,60.-euros pour le travail réalisé le dimanche.

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, arrêt numéro 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

2020 le montant de (2.729,60 € + 4.094,40 € =) 6.824.- €, ou tout autre montant même supérieur à arbitrer par le tribunal ou à dires d’expert, avec les intérêts légaux à compter de la mise en demeure du 17 juillet 2017, sinon à compter de la demande en justice, jusqu’à solde.2.729,60 € à titre d’indemnité compensatoire pour congés non pris pour l’année 2019

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

ceci représentant un total de (4 + 31 + 25 =) 60 jours.L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

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o Demandes des parties en allocation d’une indemnité de procédure L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

Suivant déclaration de créance n° 23 déposée au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch en date du 10 mars 2023, PERSONNE1.) a demandé à être admise au passif superprivilégié de la faillite pour la somme de 5.149,60 euros.5.149,60 euros5.149,60 euros.fixe la créance de PERSONNE1.) à l’égard de SOCIETE1.) s.à r.l. en faillite à la somme de 5.149,

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11.360 euros 68.160 euros 1.175,31 euros 25,60 euros