Décisions intégrales des juridictions judiciaires

60 euros au titre de frais bancaires,60 euros au titre de frais bancaires,

2022 portant sur le montant de 561,60 euros, 2) la facture n°220703 du 03 juillet 2022 portant sur le montant de 503,10 euros, 3) la facture n°220708 du 13 juillet 2022 portant sur le montant de 1.575,52 euros, et 4) la facture n°220709 du 13 juillet 2022 portant sur le montant de 4.290,10 euros, ainsi qu’une indemnité de procédure de 70,- euros.L’

Par exploit d’huissier de justice du 19 avril 2023 PERSONNE1.) a fait citer SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette pour la voir condamner au paiement du montant de 4.305,60.- € avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.En cours des travaux, il s’est avéré qu’une porte coulissante terrasse pour un

le débiteur ne peut faire échec à l'exécution de la décision certifiée en soulevant une contestation sur le fond, c'est-à-dire sur l'existence ou le montant de la créance du saisissant (Dalloz, Répertoire de droit européen, Titre exécutoire européen – Décision – André HUET – août 2006, actualisation : mars 2023, n° 60).

il offre de s’acquitter du montant de 7.500,00 euros par 60 mensualités.

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

l’enlèvement de sa part des déchets (soit 326,60 : 2 = 163,30 €) suivant facture n°113443/ DE2022007953 du 9 mars 2022.Lesdits frais s’étant élevés, d’après ses déclarations à l’audience, à 326,60 €, elle a envoyé une facture de (326,60 : 2 =) 163,30 € à chacune des deux personnes identifiées.

Rente payée 60 mois à 1.240.-€Aux termes de l’article 5, « En cas de décès de Monsieur PERSONNE2.) avant la fin de son mandat d’administrateur-délégué, il sera versé à sa veuve, Madame PERSONNE1.), 60% de son dernier traitement, et ce jusqu’au 30.06.1999.

du 15 avril 2021 d’un montant de 142,60 euros,du 21 juin 2021 d’un montant de 60,00 euros,

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-6989/22 rendue en date du 25 juillet 2022 et lui notifiée le 28 juillet 2022, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) sàrl a été sommée de payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. la somme de 3.956,60 euros, redue du chef de 14 factures restées impayées, avec les intérêts légaux à partir du jour de

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Elle a, en outre, facturé un montant total de (135,00 + 32,50 + 36,60 =) 204,10 euros au titre de frais.

condamne le SYNDICAT DE CHASSE du lot NUMERO1.) à payer à PERSONNE2.) le montant de 415,60 euros, avec les intérêts légaux à partir du 7 octobre 2022, date de la notification de l’ordonnance, jusqu’à solde,

a déclaré bonne et valable, partant a validé la saisie-arrêt pratiquée par PERSONNE2.) suivant ordonnance n° D-SAPA-60/17 du 16 novembre 2017 surle salaire de PERSONNE1.) entre les mains de la partie tierce saisie pour les montants de 27.833,60 euros à titre d’arriérés de pension alimentaire et de 328,02 euros à titre de terme courant mensuel indexé à partir

place occupée, maison d’habitation, d’une contenance de 15,60 ares) et (

La société SOC1) fait valoir qu’elle ne dispose pas/plus des factures émises par l’architecte A) et demande à le voir condamner à les verser sur base de l’article 60 du Nouveau Code de procédure civile tandis que l’architecte A) lui-même est formel pour dire que son intervention s’est limitée à dresser les plans.La demande en communication de la société SOC1

moyennant 60 mensualités, à raison de 294.63 euros chacune.

327 et 328, Frédérique Granet-Lambrechts, Fasc. unique : Actions relatives à la filiation. – Recherche de paternité hors mariage, n° 60, date du fascicule : 7 octobre 2015, date de fraîcheur : 7

aurait également droit à la somme de 152,60 euros à titre de frais de remplacement.Les frais de réparation et les frais de remplacement s’élevant à la somme de 5.933,56 euros (5.780,96 + 152,60) auraient été pris en charge par elle.La compagnie d’assurances ASS1.) ASSURANCES soutient que la partie adverse lui aurait viré la somme de 4.513,60 euros en se

22 € / heure 60 € / heure 60 € / heure22.-€ / heure pour la main d’œuvre 60.-€ / heure pour la location de la mini pelle hydraulique 60.-€ / heure pour la location du camionétaient de 22 respectivement 60 euros l’heure.