Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Maître Christian STEINMETZ a encore précisé que le prévenu lui aurait expliqué que pour certaines créances à hauteur d’environ 60.000 euros, il se serait personnellement porté caution.En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée;Le tout en application des articles 14, 15, 34, 60, 66, 74, 77, 489, 506-1 et

En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée ;Le tout en application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 66, 458 et 509-1 du Code pénal;

Les infractions retenues à l’encontre du prévenu P.1.) se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer l’article 60 du Code Pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application des

Il y a dès lors lieu à application de l’article 60 du Code pénal qui prévoit que la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée et que cette peine pourra même être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Le tout en application des articles 2, 14, 15, 16, 28, 29, 30, 31, 32, 44,

en application des articles 14, 15, 60, 66 , 266, 372 377 et 378 du Code pénal, des articles 2, 3, 155, 179, 182, 184, 183-1, 184, 185, 190, 190-1, 195, 196, 629, 630, 631-1, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code d'Instruction Criminelle, dont mention a été faite.

En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seulec o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de soixante (60) mois et à une amende correctionnelle de cent cinquante mille (150.000) euros,60Le tout en application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 31, 32, 44, 45, 60, 65

Il y a dès lors lieu à application de l’article 60 du CodeLe tout en application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 59, 60, 66, 461, 463 et 563 du Code pénal, des articles 2, 3, 155, 179, 182, 184, 185, 190, 190-1, 191, 195 et 196 du Code d’Instruction criminelle,

Si la semaine était bonne, il lui aurait remis en outre 60 ou 80 euros en liquide.Il convient dès lors d’appliquer l’article 60 du Code pénal, sans préjudice de la règle de concours spécifique de l’article L.fixe la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de ces amendes à chaque fois soixante (60) jours,En application des articles 14, 15, 16,

c o n d a m n e les cités solidairement aux frais de l'instance ces frais liquidés à 40,60 euros.

60.000€ R1-5117/56-n° 12 « X.)»100.400€ 195.000€ 79.000 € 68.300 € 60.000€60.000 €Concernant plus particulièrement l’opération n° 2.ii.), K.) a déclaré lors de son audition du 21 juillet 2009 à propos de la somme de 60.000 € (rapport n° 5117-92) : « J’ai bien reçu l’argent en question,60en l’espèce, dans une intention frauduleuse, avoir commis un faux en

Il convient dès lors de retenir que l’ensemble des infractions retenues à charge d’P.1.) se trouvent entre elles en concours réel de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal.Par application des articles 2, 11, 14, 15, 16, 24, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 44, 60, 66, 383, 383 bis, 383ter, 384 et 386 du Code pénal, des articles 155, 179, 182

En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée ;Le tout en application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 31, 32, 44, 45, 60, 65 et 66 du Code pénal, des articles 1, 4 et 28 de la loi du 15 mars 1983, des articles 7, 8 et 8.1. de la loi du 19 février 1973,

En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée ;Le tout en application des articles 14, 60, 66 et 509-1 du Code pénal, des articles 1, 2 et 5 de la loi du 2 août 2002 et des articles 155, 179, 182, 184, 184, 185, 190, 190-

Ich schätze den Mann auf zirka 60 Jahre.Er hat uns gesagt, er wäre 60 Jahre alt ».En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée ;

En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée ;Le tout en application des articles 11, 14, 15, 16, 24, 28, 39, 30, 31, 32, 44, 60, 66, 266, 372, 377, 378, 383 et 384 du Code pénal, des articles 2, 3, 155, 179, 182, 184, 183-1, 184, 185, 190, 190-1, 195, 196, 629, 630, 631-1, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7

60En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée ;En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée ;En application des articles 11, 14, 15, 16,24, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 44, 45, 50, 60, 65, 66, 370, 371-1, 372, 378, 461, 463 et 505 du Code pénal, des

Le tout en application des articles 14, 15, 16, 27 28, 29, 30, 31, 32, 50, 60, 65, 66, 74, 77, 196, 197 et 496 du Code pénal, des articles 155, 179, 182, 184, 184, 185, 190, 190-1, 195, 196, 626, 628, 628-1 du Code d'Instruction Criminelle, dont mention a été faite Ainsi fait et jugé par Henri BECKER, vice-président, Christian SCHEER, premier juge et Jean-

En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée ;Le tout en application des articles 14, 15, 20, 51, 52, 60, 66, 371-1, 398 et 409, du Code pénal, des articles 2, 3, 155, 179, 182, 184, 183-1, 184, 185, 190, 190-1, 195, 196, 626, 628 et 628-1 du Code d'Instruction Criminelle, dont mention a

Il y a dès lors lieu à application des dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.En application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 60, 66, 74, 77 et 489 du Code pénal, des articles 155, 179, 182, 184, 189,

En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée ;Le tout en application des articles 14, 15, 22, 31, 32, 44, 45, 60, 66, 461, 464 et 509-1 du Code pénal, des articles 82 et 83 de la loi du 18 avril 2001 et des articles 179, 182, 184, 184, 185, 190, 190-1, 195 et 196 du Code d'instruction criminelle, dont