Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les infractions retenues sub 8.I.a) et 8.I.b) se trouvent dès lors en concours idéal mais au vu de la multiplicité des faits, elles se trouvent chaque fois en concours réel entre elles de sorte qu’il y a lieu à application des dispositions des articles 60 et 65 du code pénal.Par application de l’article 60 du code pénal, le maximum de la peine d’

appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal.f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amende à 60 (SOIXANTE) jours;Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 60, 66 et 489 du Code pénal;

appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal.f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amende à 60 (SOIXANTE) jours;Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 60, 66 et 489 du Code pénal;

Il convient donc de statuer conformément à l'article 60 du code pénal.Le tout en application des articles 14, 16, 28, 29, 30, 60, 66 et 386 du Code pénal, ainsi que des articles 158-1, 179, 182, 184, 189, 190, 1901, 194, 195, 629, 632, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

Il convient donc de statuer conformément à l'article 60 du code pénal.Le tout en application des articles 20, 28, 29, 30, 60, 66 et 385 du Code pénal, ainsi que des articles 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194 et 195 du Code d’instruction criminelle

36 - 45 - 52 - 52 - 54 - 58 - 60 - 62 -60 -traitement en octobre 1998 aurait eu une efficacité (éradication définitive du virus et donc guérison) de l'ordre de 60 à 70 %. - que T7.) aurait donc eu 60 à 70 % de chances de voir le virus de l'hépatite C éliminé à la suite d'un traitement mis en route à cette époque avec le précision que ces chiffres s'appuient

f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amende à 60 (soixante) jours ;

euros le 5 février 2008 20,92 euros le 5 février 2008 25,04 euros le 5 février 2008 26,60 euros le 29 février 2008 26,60 euros le 3 mars 2008 26,84 euros le 3 mars 2008 116,02 euros le 6 mars 2008 24,95 euros le 17 mars 2008 139,98 euros le 18 mars 2008 290,71 euros le 18 mars 2008 50 euros le 25 mars 2008 25,93 euros le 31 mars 2008 25,75 euros le 3 avril

Les infractions retenues à charge du prévenu se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu à application des dispositions de l’article 60 du Code Pénal.Suivant l’article 60 du Code Pénal, « en cas de concours de plusieurs délits, la peine la plus forte sera seule prononcée.Le tout en application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 60, 266, 329, 330-

le test O'Sullivan: épreuve de charge à 50 g de glucose avec prélèvement sanguin à jeun et à 60 minutes.

Il convient dès lors de faire application des dispositions de l’article 60 du code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différentes infractions.Il convient dès lors de faire application des dispositions de l’article 60 du code pénal

Il convient dès lors de faire application des dispositions de l’article 60 du code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différentes infractions.Il convient dès lors de faire application des dispositions de l’article 60 du code pénal

Les infractions retenues à charge du prévenu se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu de faire application de l’article 60 du code pénal.Suivant l’article 60 du code pénal, « en cas de concours de plusieurs délits, la peine la plus forte sera seule prononcée.Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 60, 66, 392 et 399 du

Les différents faits retenus à charge du prévenu se trouvant en concours réel, il y a lieu à application des dispositions de l’article 60 du Code Pénal.Le tout en application des articles 28, 29, 30, 60, 66 et 491 du Code pénal;

Les infractions retenues à charge du prévenu X.) se trouvent en concours réel, de sorte qu'il y a lieu à application de l'article 60 du code pénal.Le tout en application des articles 28, 29, 30, 60 et 66 du code pénal;

f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à 60 (soixante) jours ;

Il échet dès lors de statuer conformément aux articles 60 et 65 du code pénal.f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à 60 (SOIXANTE) jours ;Le tout en application des articles 28, 29, 30, 31, 32, 60, 65, 66, 74, 193, 196, 197, 214 et 496 du code pénal;

Les infractions retenues à charge des prévenus se trouvent en concours réel de sorte qu'il y a lieu de procéder par application de l'article 60 du Code Pénal.f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à 60 (soixante) jours;Le tout en application des articles 28, 29, 30, 60 et 66 du Code pénal;

f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à 60 (SOIXANTE) jours ;

Les époux C.) et D.) demandent, à titre principal, dans l’hypothèse de la condamnation de Y.) à supprimer les travaux exécutés, une indemnisation de 60.000 euros et, à titre subsidiaire, au cas où cette suppression n’était pas ordonnée, une indemnisation de 150.000 euros.Les époux A.) et B.) demandent, à titre principal, dans l’hypothèse de la condamnation