Décisions intégrales des juridictions judiciaires

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du SOCIETE1.), 3 bouteilles de 2cl de liqueur de la marque ENSEIGNE1.), et une bouteille de Whisky de la marque LABEL 5, pour un montant total de 16,60 €,en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du SOCIETE1.), 3 bouteilles de 2cl de liqueur de la marque ENSEIGNE1.), et une

2) sont en concours idéal avec l’infraction retenue sub B. Ces groupes d’infractions se trouvent en concours réel entre elles et en concours réel avec l’infraction retenue sub C. Il y a partant lieu d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, quiLe tout en application des articles 14, 15, 20

capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission;capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et

Les infractions retenues à charge de PERSONNE1.) sous les notices 18364/24/CD, 20560/24/CD, 20583/24/CD, 20598/24/CD, 21803/24/CD, 26368/24/CD et 42395/24/CD se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu de statuer conformément à l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte dont le maximum pourra être élevé au

Les infractions retenues à charge du prévenu se trouvent en concours réel de sorte qu’il y a lieu de faire application des dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application

Les infractions retenues à l’égard de PERSONNE1.) se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il convient d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra cependant être élevée au double du maximum, sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Le tout en application des

Il y a dès lors lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Par application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 31 et 60 du Code pénal, des articles 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190

Les infractions retenues à son encontre sous la notice numéro 47378/24/CD se trouvent en concours réel avec l’infraction retenue à son encontre sous la notice numéro 21555/23/CD, de sorte qu’il convient d’appliquer les articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra être élevée au double du maximum, sans pouvoirPar

dont 15.828 euros pour les 7 rapports d’expertises et 315,60 euros pour 1 taxe à expert)

circulation en état d’ivresse (0,60 mg/l d’air expiré), défaut de permis de conduire valable et contraventions.Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, en date du DATE2.), à 3.20 heures à ADRESSE2.), conduit un véhicule automoteur sur la voie publique, même en l’absence de signes manifestes d’ivresse, avec un taux d’alcool d’au moins 0,55 mg par

L’infraction de tentative de vol à l’aide de violences et l’infraction d’outrage à agent dépositaire de la force publique retenues à charge du prévenu PERSONNE1.) sont en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, dont le maximum pourra êtrePar

Les infractions retenues à charge de PERSONNE1.) se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il convient d’appliquer l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, laquelle peut être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder laLe tout en application des articles 14, 15, 28, 29, 30, 60, 327, 329, 330-1,

60 ;

53028.6060A et III.B sont en concours réel entre eux, de sorte qu’il y a lieu à l’application de l’article 60 du Code pénal.Par application des articles 14, 19, 27, 28, 31, 32, 34, 35, 36, 37, 60, 61, 65, 505 et 506-1 et du Code pénal et des articles 563 à 578 du Code de procédure pénale.Par application des articles 14, 19, 27, 28, 31, 32, 34, 35, 36, 37, 60

circonstances atténuantes s’agissant des infractions libellées sub 2), 3), 5), 6), 7), 8), 9), 10), 12), 13), 14), 29), 30), 31), 32), 34), 40), 45), 46), 47), 48), 55), 56), 57), 58), 59), 60), 61), 62), 63), 64), 68), 69), 70), 89), 90), 9)., 92), 93), 110), 113), 114), 115), 116), 117), 118), 119), 120), 121) et 122), devant une chambre correctionnelle de

Il y a partant lieu d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application des articles 14, 15, 31, 60, 65 et 66 du Code pénal, des articles 1, 179, 182,

Les infractions retenues à l’égard de PERSONNE1.) se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il convient d’appliquer l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra même être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application des

Les infractions retenues à charge du prévenu se trouvent en concours réel, de sorte qu'il y a lieu d'appliquer l’article 60 du Code pénal.Par application des articles 14, 15, 20, 60, 327, 443 et 444 du Code pénal, des articles 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 196 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite à l'audience.

2 boules d’héroïne d’un poids total de 0,60 grammes, 20 boules de cocaïne d’un poids total de 4,10 grammes,2 boules d’héroïne d’un poids total de 0,60 grammes, 20 boules de cocaïne d’un poids total de 4,10 grammes,

Par application des articles 14, 16, 20, 27, 28, 29, 30, 31, 60, 61, 65, 66, 74, 77, 78, 79, 496-1, 496-2, 496-3 et 506-1 du Code pénal, et des articles 563 à 578 du Code de procédure pénale.