Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de Cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

A titre plus subsidiaire, ils demandent sur base de l’article 60 du Nouveau Code de procédure civile à voir contraindre la société SOCIETE2.) à verser l’intégralité des documents signés par la société SOCIETE14.) en relation avec le chantier en cause sous peine d’astreinte de 100.- euros par document et jour de retard.Il existe deux fondements pour la

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du rôle).

En vertu des documents d’ouverture de crédit signés en date du 14 février 2013, la société SOCIETE3.) emprunta auprès de la BANQUE SOCIETE1.) la somme de 456.000.-euros sous la forme d’un crédit en compte courant dont il était contractuellement prévu la conversion, à partir du 1er septembre 2013, en un prêt à échéances mensuelles amortissable sur 60 mois.L’

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du rôle).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de Cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, arrêt n° 60/15 du 2 juillet 2015, JTL 2015, p.

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, arrêt n° 60/15 du 2 juillet 2015, JTL 2015, p.

A cet égard, il convient tout d’abord de rappeler que conformément aux principes directeurs du procès, énoncés aux articles 58 et 60 du Nouveau Code de procédure civile, les parties conduisent l’instance.L'article 60 du même code dispose :L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de

A cet égard, il convient tout d’abord de rappeler que conformément aux principes directeurs du procès énoncés aux articles 58 et 60 du Nouveau Code de procédure civile, les parties conduisent l’instance.L'article 60 du même code dispose :L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de

221.247,60 euros pour 2016, indûment acquittés par elle.A cet égard, il convient tout d’abord de rappeler que conformément aux principes directeurs du procès énoncés aux articles 58 et 60 du Nouveau Code de procédure civile, les parties conduisent l’instance.L'article 60 du même code dispose :L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, numéro 3508 du registre).

les condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour leur part au paiement de la somme de 259.075,60 euros avec les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, sinon de la demande en justice, jusqu’à solde.somme de 44.075,60 euros composée comme suit :2.760.- € 674,60 € 7.200.-Les époux A.)-B.) leur seraient dès lors redevables de la