Décisions intégrales des juridictions judiciaires

expliquant que « suite au départ de PERSONNE1.) du domicile conjugal au courant de l’année 2016, en dehors de toute procédure de divorce, son épouse a continué à s’occuper des tâches administratives en relation avec ces sociétés comme dans le passé » (cf. pièce n° 60, ordonnance de référé du 24 mai 2019, page 7).Ultérieurement, elle aurait encore prélevé un

supplémentaire de 20.685,60 euros, dont 14.601,60 euros pour la mise en place de l’échafaudage et 6.084.- euros pour la « protection sol – menuiserie – garde-corps – démontage/remontage descente EP ».Selon l’expert judiciaire PERSONNE5.), la mise en place d’une tuyauterie de seulement 40 mm au lieu de 60 mm constituerait une malfaçon et la cause des dégâts

limitée de droit luxembourgeois SOCIETE2.) SARL au paiement du montant total de 142.843,87 EUR, dont 2.384,60 EUR à titre de frais, avec les intérêts

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cour de cassation, 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, p.

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Monsieur PERSONNE59.)., demeurant à ADRESSE52.), 60.

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

également limitée à 60 degrés.l’ouverture de la porte serait limitée à 60 degrés.aurait été commandé suivant devis et dessin du devis pour accueillir un four de 60 cm.La partie assignée aurait dû acheter personnellement un four de 60 cm pour un prix de 1.600 euros, alors que la partie défenderesse aurait uniquement proposé, deux mois après l’installation, un

A l’appui de ses prétentions, SOCIETE4.) fait valoir qu’aux termes d’un contrat de prêt conclu le 16 août 2021, PERSONNE1.) se serait vue accorder, par la société de droit belge SOCIETE5.), un prêt de 15.000,- EUR, au coût de 3.927,60 EUR, remboursable en 60 mensualités de 315,46 EUR.Il résulte des pièces versées en cause qu’en date du 16 août 2021,

172, Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Il souligne qu’en contrepartie de leurs prestations effectuées, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) auraient été rémunérées moyennant une rétrocession d’honoraires initialement fixées à 60% en leur faveur, puis fixées à 70%, suivant un avenant conclu le 1er juillet 2018 entre PERSONNE1.) et PERSONNE2.), respectivement PERSONNE3.).de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N

Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL

et 60, p.

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).