Décisions intégrales des juridictions judiciaires

période de juillet à août 2023 à la somme de 8.689,60 euros, pour la période de septembre à novembre 2023 à la somme de 9.816,93 euros, pour le mois de décembre 2023 à la somme de 9.900,26 euros et à partir du mois de janvier 2024 à la somme de 9.971,82 euros.

o le montant brut de 8.440,60 euros à titre d’arriérés de salaires pour les mois d’octobre 2023 à mars 2024 inclus,La partie demanderesse sollicite le paiement du montant brut de 8.440,60 euros à titre d’arriérés de salaire pour la période d’octobre 2023 à mars 2024 inclus.

Elle a encore fait valoir que le salarié a touché un bonus d’un montant total de 60.000.- €, de sorte qu’il y aurait en l’espèce un « non-risque ».

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

60% des frais de formation dépensés pour le 2ème exercice précédent ;

Quant au fond, la société réclame le paiement de la facture n° NUMERO1.) du 3 mars 2022 s’élevant à 176,50 euros et de la facture n° NUMERO2.) du 10 février 2022 s’élevant à 60,50 euros, soit la somme de 237,00 euros.L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

la somme de 3.267,60 euros, avec les intérêts au taux légal, majorés de 5 points, courant à partir de la date d’échéance des loyers impayés, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde ;Au soutien de sa requête et concernant le contrat n°NUMERO3.), la société SOCIETE1.) fait valoir qu’elle a acquis du matériel de cuisine, qui a ensuite été mis à

partant, condamne solidairement la société SOCIETE2.) SARL, PERSONNE1.), PERSONNE2.), PERSONNE3.), PERSONNE4.) et PERSONNE5.) à payer à la société SOCIETE1.) SA la somme de 89.602,60 euros, avec les intérêts légaux à partir du 1er juin 2023, jusqu’à solde,partant, condamne solidairement la société SOCIETE2.) SARL, PERSONNE1.), PERSONNE2.), PERSONNE3.),

A l’appui de sa demande, la partie demanderesse expose qu’en vertu d’un contrat de déménagement conclu entre parties en date du 8 février 2022, elle aurait réalisé le déménagement en date du 8 mars 2022 avec acceptation en ses dépôts des biens mobiliers de la partie défenderesse contre le paiement d’une somme mensuelle de 60,45 euros hors assurance et hors

Il résulte encore de la requête que les requérants réclament le remboursement d’une somme de (278,40 – 60 =) 218,40 euros à titre de frais de nettoyage et une somme de 162,55 euros à titre de frais de remplacement de la batterie d’alarme injustement mis à leur charge.278,40 – 60 =) 218,40 euros à titre de frais de nettoyage correspondant à huit heures de

Le salarié percevra au prorata de l’atteinte de l’EBITDA entre 60% et 100% du montant, le salarié commencera à obtenir sa prime à hauteur de 60% du montant fixé si le groupe réalise 80% de l’EBITDA budgété et 100% à l’atteinte de l’objectif.

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

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1605/24 L-TRAV-60/24L'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 30 janvier 2024, sous le numéro fiscal 60/24.

682,60 € 573,94 €PERSONNE1.) fait valoir que la société ne lui aurait pas réglé son salaire du mois de janvier 2023 s’élevant à la somme de 682,60 euros.