Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La marchandise était conditionnée sous forme de boules prépesées de l’ordre de 1 à 3 grammes vendus toujours entre 50 - 60 euros le gramme selon la quantité vendue, enveloppées dans du plastic, retrouvées notamment lors des différentes perquisitions.Une quatrième importation a eu lieu entre le 1.1 et le 4.1.2006 et a notamment pu être prouvé par les écoutes

f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amende à 60 (SOIXANTE) jours ;Les infractions retenues à charge de X.) se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu à application des dispositions de l’article 60 du code pénal.Le tout en application de l’article 27, 28, 29, 30, 60, 66, 491 et 496 du Code pénal;

c o n d a m n e le prévenu M.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à la somme de 33,60 euros;

X.) a admis avoir détourné les montants de 299,60 euros au préjudice de F.)Il a néanmoins contesté s’être approprié l’intégralité de la somme de 3.299,60 euros dans le cadre du prêt du 28 janvier 2002.Lors de son audition devant les enquêteurs en date du 7 juillet 2006, F.) s’est rappelée ne pas avoir signé les quittances de prélèvement et de versement lors

Il est reproché à P.3.), comme auteur, co-auteur ou complice, dans les mêmes circonstances de temps et de lieu que ci-dessus, d’avoir, de manière illicite, en premier lieu, vendu de grandes quantités d’héroïne pour le compte de P.2.) dit « PSEUDO.1.) » ou « PSEUDO.2.) » avec un minimum de 50 à 60 grammes d’héroïne par jour et plus spécialement d’avoir vendu

Ces deux groupes d’infractions retenus sub 1) et 2) sont en en concours réel avec l’autre infraction retenue sub 3, de sorte qu'il y a lieu de faire application des articles 60 et 65Y.) a prélevé 967.090,86€ de ce compte et a viré 60.034,24€ à des sociétés lui appartenant.Il y a lieu d’ordonner la confiscation des montants représentants la contre valeur,

Ces trois groupes d’infractions se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal.f i x e la contrainte par corps en cas de non paiement de l’amende à 60 (SOIXANTE) jours ;Le tout en application des articles 27, 28, 29, 30, 60, 65, 66, 193, 196, 214 et 505 du Code pénal;

Le tout en application des articles 28, 29, 30, 31, 32, 59, 60, 65 et 66, du code pénal;

25. p, 60).Depuis les arrêts de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 4 novembre 1991 (JCP 1992; IV, p.577) et du 6 février 1996 (Bull. 1996 n° 60) un revirement a été opéré en ce sens que la qualité d'associé n'exclut pas ipso facto l'intérêt à agir.f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à 60 (SOIXANTE)

Les cadences cardiaques ont baissé de 120-160 140 normal à 60 par minute, et créant à ce moment-là unevon A.) etwa 15 Min. dauerte und die Herzfrequenz dann auf 60 abfiel, muss das Kind, wenn als Geburtszeitpunkt 21.25 Uhr angenommen wird, auf jeden Fall über mehr als 10 Minuten ohne ausreichende Blut- und Sauerstoffversorgung gewesen sein.Die hierbei

Suivant l’article 60 du code pénal, « en cas de concours de plusieurs délits, la peine la plus forte sera seule prononcée.Alors même que l’article 60 du Code pénal n’est pas cité au titre des articles dont il a été fait application, la motivation du jugement entrepris, citant expressément les termes dudit article 60, établit clairement que cettePar

Ce groupe d’infractions est en concours réel avec l’infraction d’escroquerie retenue sub I) et l’abus de confiance retenu sub II) 2) à charge du prévenu, de sorte qu’il y a lieu à application des articles 60 et 65 du Code pénal.Le tout en application des articles 28, 29, 30, 60, 65, 66, 193, 196, 197, 213, 214, 491 et 496 du Code pénal ;

25. p, 60).Depuis les arrêts de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 4 novembre 1991 (JCP 1992; IV, p.577) et du 6 février 1996 (Bull. 1996 n° 60) un revirement a été opéré en ce sens que la qualité d'associé n'exclut pas ipso facto l'intérêt à agir.25. p, 60).60).

Lorsque les poursuites trouvent leur origine dans un acte illégal, elles seront déclarées irrecevables (cf Manuel de l’enquête pénale, Christian de Valkeneer, p. 60 «La sanction des preuves illégales ou irrégulières»).

Les infractions sub I) 3) et 4) retenues à l’encontre de Y se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal.Le groupe d’infractions sub II) A) 2), II) B) 1), II) B) 2) et sub IV) se trouve en concours réel avec le groupe d’infractions sub I) 1) et 2), qui se trouvent en concours réel avec les infractions sub I

Ainsi S.) a, durant la période de décembre 2002 jusqu’au mois de janvier 2006 effectué des virements à l’étranger pour un total de 13.058,60 euros, des versements comptants pour un montant de 4.300 euros ainsi que des prélèvements pour 10.490 euros ainsi que le dernier prélèvement pour un montant de 15.000 euros.Les infractions retenues à charge de S.) se

Les infractions retenues sub I) a), I) b), II) a), II) b), III) a), III) b) et III) c) se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal.Le tout en application des articles 27, 28, 29, 30, 31, 51, 52, 60, 66, 327, 398, 461, 463, 468, 470 et 528 du code pénal;

f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à 60 (SOIXANTE) jours ;

Les infractions commises se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal qui prévoit qu’en cas de concours de plusieurs délits, la peine la plus forte sera seule prononcée, peine qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.

Il soutient que le prévenu a circulé à une vitesse qu’il estime entre 60 et 70 km/h.Devant le juge d'instruction il a estimé que sa vitesse se situait entre 50 et 60 km/h.partant condamne X.) à payer à A.) la somme de soixante mille (60.000 €) euros à partir du jour de la demande en justice jusqu’à solde;partant condamne X.) à payer à B.) la somme de