Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il est reproché à P.3.), comme auteur, co-auteur ou complice, dans les mêmes circonstances de temps et de lieu que ci-dessus, d’avoir, de manière illicite, en premier lieu, vendu de grandes quantités d’héroïne pour le compte de P.2.) dit « PSEUDO.1.) » ou « PSEUDO.2.) » avec un minimum de 50 à 60 grammes d’héroïne par jour et plus spécialement d’avoir vendu

Ces deux groupes d’infractions retenus sub 1) et 2) sont en en concours réel avec l’autre infraction retenue sub 3, de sorte qu'il y a lieu de faire application des articles 60 et 65Y.) a prélevé 967.090,86€ de ce compte et a viré 60.034,24€ à des sociétés lui appartenant.Il y a lieu d’ordonner la confiscation des montants représentants la contre valeur,

Ces trois groupes d’infractions se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal.f i x e la contrainte par corps en cas de non paiement de l’amende à 60 (SOIXANTE) jours ;Le tout en application des articles 27, 28, 29, 30, 60, 65, 66, 193, 196, 214 et 505 du Code pénal;

Le tout en application des articles 28, 29, 30, 31, 32, 59, 60, 65 et 66, du code pénal;

25. p, 60).Depuis les arrêts de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 4 novembre 1991 (JCP 1992; IV, p.577) et du 6 février 1996 (Bull. 1996 n° 60) un revirement a été opéré en ce sens que la qualité d'associé n'exclut pas ipso facto l'intérêt à agir.f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à 60 (SOIXANTE)

Les cadences cardiaques ont baissé de 120-160 140 normal à 60 par minute, et créant à ce moment-là unevon A.) etwa 15 Min. dauerte und die Herzfrequenz dann auf 60 abfiel, muss das Kind, wenn als Geburtszeitpunkt 21.25 Uhr angenommen wird, auf jeden Fall über mehr als 10 Minuten ohne ausreichende Blut- und Sauerstoffversorgung gewesen sein.Die hierbei

Suivant l’article 60 du code pénal, « en cas de concours de plusieurs délits, la peine la plus forte sera seule prononcée.Alors même que l’article 60 du Code pénal n’est pas cité au titre des articles dont il a été fait application, la motivation du jugement entrepris, citant expressément les termes dudit article 60, établit clairement que cettePar

25. p, 60).Depuis les arrêts de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 4 novembre 1991 (JCP 1992; IV, p.577) et du 6 février 1996 (Bull. 1996 n° 60) un revirement a été opéré en ce sens que la qualité d'associé n'exclut pas ipso facto l'intérêt à agir.25. p, 60).60).

Lorsque les poursuites trouvent leur origine dans un acte illégal, elles seront déclarées irrecevables (cf Manuel de l’enquête pénale, Christian de Valkeneer, p. 60 «La sanction des preuves illégales ou irrégulières»).

Ce groupe d’infractions est en concours réel avec l’infraction d’escroquerie retenue sub I) et l’abus de confiance retenu sub II) 2) à charge du prévenu, de sorte qu’il y a lieu à application des articles 60 et 65 du Code pénal.Le tout en application des articles 28, 29, 30, 60, 65, 66, 193, 196, 197, 213, 214, 491 et 496 du Code pénal ;

Les infractions sub I) 3) et 4) retenues à l’encontre de Y se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal.Le groupe d’infractions sub II) A) 2), II) B) 1), II) B) 2) et sub IV) se trouve en concours réel avec le groupe d’infractions sub I) 1) et 2), qui se trouvent en concours réel avec les infractions sub I

Ainsi S.) a, durant la période de décembre 2002 jusqu’au mois de janvier 2006 effectué des virements à l’étranger pour un total de 13.058,60 euros, des versements comptants pour un montant de 4.300 euros ainsi que des prélèvements pour 10.490 euros ainsi que le dernier prélèvement pour un montant de 15.000 euros.Les infractions retenues à charge de S.) se

Les infractions retenues sub I) a), I) b), II) a), II) b), III) a), III) b) et III) c) se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal.Le tout en application des articles 27, 28, 29, 30, 31, 51, 52, 60, 66, 327, 398, 461, 463, 468, 470 et 528 du code pénal;

f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à 60 (SOIXANTE) jours ;

Les infractions commises se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal qui prévoit qu’en cas de concours de plusieurs délits, la peine la plus forte sera seule prononcée, peine qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.

Il soutient que le prévenu a circulé à une vitesse qu’il estime entre 60 et 70 km/h.Devant le juge d'instruction il a estimé que sa vitesse se situait entre 50 et 60 km/h.partant condamne X.) à payer à A.) la somme de soixante mille (60.000 €) euros à partir du jour de la demande en justice jusqu’à solde;partant condamne X.) à payer à B.) la somme de

230 euros, du téléphone portable de la marque Siemens MC 60, n°IMEI 351952006713074 et du téléphone portable de la marque Nokia 6030, n°IMEI 356632008423196 appartenant à P4.), saisis suivant procès-verbal n° 6112/05 du 7 décembre 2005 de la Police grand-ducale, circonscription régionale Luxembourg, unité Ville Haute, Service Commissariat de Proximité,f i x

C.) demande à titre de réparation pour ses dommages matériels le montant total de 27.272,60 euros et des montants p.m. et à titre de réparation de son dommage corporel et moral des montants p.m. qu’il évalue provisoirement et sous toutes réserves au montant de 100.000 euros.

Les infractions retenues à l'égard du prévenu Y.) se trouvent en concours réel de sorte qu'il y a lieu de faire application des dispositions de l'article 60 du Code pénal.Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 50, 60, 66, 398, 399, 461, 463 et 505 du Code pénal;

arrestation plus de 60.000.- DM avaient été trouvés sur X.).