Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par requête du 26 septembre 2011, A a fait convoquer son ancien employeur devant le tribunal du travail de Diekirch pour l’entendre condamner à lui payer la somme de 2.241,37 euros à titre d’indemnité compensatoire de congé non pris en 2010 (21 jours) et la somme de 6.924,23 euros à titre d’indemnité de départ, soit au total la somme de 9.165,60 euros.

BERELDANGE à payer à MASSARO de ces chefs un montant total de 13.879,60 euros avec les intérêts légaux a partir de la demande en justice jusqu’à solde, dit la demande en dommages intérêts pour le préjudice moral non fondée et en déboute, partant décharge la société anonyme A SUCC.

entendre condamner à lui payer du chef de préjudice matériel le montant de 60.000 € et du chef de préjudice moral le montant de 60.000 €.

Au cours du mois de février 2010, il a effectué 60 heures supplémentaires soit : 1er février 2010 : 3 heures supplémentaires 2 février 2010 : 3 heures supplémentaires 3 février 2010 : 3 heures supplémentaires 4 février 2010 : 3 heures supplémentaires 5 février 2010 : 3 heures supplémentaires 8 février 2010 : 3 heures supplémentaires 9 février 2010 : 3 heures

montants de 2.127,60 euros à titre d’indemnité pour congés non pris, 669,76 euros à titre d’heures supplémentaires, 11.111,07 euros à titre de préjudice matériel, 33.094,20 euros à titre de préjudice moral et 400 euros du chef d’avantages en nature.A conclut à la confirmation du jugement entrepris sur ces points, sauf à rectifier le montant lui alloué à

Elle conclut, par réformation, à entendre dire fondée pour le montant de 2.359,60 euros sa demande en remboursement du treizième mois pour l’année 2006.En l’espèce, le paiement du montant réclamé de 2.359,60 euros résulte des pièces versées en cause.La demande est partant fondée pour le montant réclamé de 2.359,60 euros et il y a lieu de réformer le jugement

A réclame en instance d’appel à la société B sàrl les montants de 9.590,40 euros au titre du préjudice matériel et 6.393,60 euros au titre du préjudice moral.

Par requête du 5 août 2009, A a fait convoquer la société B sàrl. devant le tribunal du travail de Luxembourg pour voir déclarer son licenciement avec préavis du 13 juin 2008 abusif et s’entendre condamner à lui payer 17 684,80 € à titre de préjudice matériel et 13 263,60 € à titre de préjudice moral.A réclame en instance d’appel à la société B sàrl. les

de condamner l’intimé à payer à l’appelant à titre de dommages et intérêts du chef du licenciement abusif le montant de 3.012.273,60 €, avec les intérêts légaux à compter de la demande en justice jusqu'à solde ;

Partant condamne la société A SA à payer à B la somme de 3.084,60 euros avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde ;

10.883,60 € avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde,

Elle ajoute, quant au chiffre d’affaires, qu’en 2008 (1er trimestre), alors qu’elle fonctionnait avec une clientèle de 359 sociétés, le chiffre d’affaires était de 359.121,37 € et le profit estimé de 202.171,60 €

que le préavis n’allait pas jusqu’au 15 juin 2009, mais jusqu’au 31 mai 2009 et de constater qu’au moment du licenciement l’appelante était âgée de 60 ans.L’appelante soutient avoir fait les démarches nécessaires pour trouver un nouvel emploi, mais qu’au vu de son âge avancé de 60 ans elle n’aurait pu en trouver un qu’en janvier 2011, soit 20 mois après le

Pour le mois de mai 2009 (15 mai 2009) il aurait dû toucher, d’après la fiche de salaire afférente, un brut de 1.073,81 euros soit un net de 924,60 euros ;or, l’employeur ne lui a viré qu’un montant de 700 euros, de sorte qu’il a droit encore au montant de 224,60 euros.

Par requête du 2 juin 2009, A a fait convoquer la société B sàrl. devant le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette pour voir dire son licenciement du 8 décembre 2008 abusif et s’entendre condamner à lui payer 544,60 € à titre d’arriérés de salaire, 1 600 € à titre de dommage moral, 4 856,52 € à titre de dommage matériel, 1 600 € à titre de dommage causé par

Durant cette période, le salarié aurait touché un salaire de 2.000 x 2 = 4.000 € dont il convient de retrancher les indemnités de chômage touchées, à savoir 2 x 1.870,30 = 3.640,60 €, pour arriver à un solde de 4.000 – 3.640,60 = 359,40 € représentant le préjudice matériel à indemniser.

7.647,60 €, principalement de la partie appelante, et subsidiairement de l’intimé.

Il résulte encore des mêmes des pièces que A a été au chômage et a touché les indemnités de chômage en Allemagne jusqu’au 5 avril 2010 à raison de 3.109,60 euros, soit pendant une durée de 4 mois suite au licenciement avec effet immédiat.

Par un jugement du 22 octobre 2009. le tribunal du travail a écarté un grand nombre de pièces versées par Maître PEUVREL, dit que le licenciement avec préavis est abusif, partant déclaré les prétentions du salarié du chef du préjudice matériel fondées à concurrence de 15.116,60 euros, celle relative au préjudice moral fondée dans son intégralité, celle

Même si la Cour estime qu’une période de référence telle que fixée par le tribunal du travail à seulement 6 mois est relativement courte pour un salarié âgé de 60 ans, qui a fait, comme l’a retenu ce même tribunal, un grand nombre de demandes d’emploi sans succès et compte tenu de la situation morose sur la marché de l’emploi, il faut admettre que le