Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ce n’est que si, par impossible, la Cour ne devait pas donner acte à la demanderesse au civil SOC1.) Luxembourg S.A. et à SOC2.) de leur accord, que SOC1.) Luxembourg S.A. maintient sa demande en indemnisation, principalement pour un montant de 29.598,87 euros correspondant aux factures restées impayées par SOC2.) et subsidiairement pour un montant de 23.583

Finalement, le loyer de l’appartement dans lequel il logerait avec sa nouvelle épouse aurait augmenté et s’élèverait à 1.598,91 euros par mois depuis le 1er avril 2007, étant précisé que ce loyer serait intégralement à sa seule charge.

8. facture de la société à responsabilité limitée K numéro 05009316 du 20 septembre 2005 : 2.598,53 euros

1.598,66 €

Contrairement à l’appréciation du tribunal, la dette aurait été représentée par une ouverture de crédit en compte courant qui aurait été apurée par le virement de 394.598,98 EUR.

procès équitable en violation à la fois de l'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme que des formalités substantielles édictées par les articles 598 et 611 du nouveau code de procédure civile.Maître Adrian Sedlo n'a pas constitué avocat suite à l'appel interjeté par BBB, les règles édictées par les articles 598 et suivants du nouveau code

Il résulte des pièces versées en cause que le montant total de 157.598,43 euros a été prélevé du compte épargne à vue et le montant total de 46.344,75 euros a été prélevé du compte courant de T.) auprès de la banque (La Cour constate que les juges de première instance ont déclaré le prévenu X.) convaincu d’avoir frauduleusement détourné au préjudice de T.)

Vu le procès-verbal n° 598/2008 dressé le 30 mai 2008 par le Commissariat de proximité de la Police Grandducale de la Ville-Haute, circonscription régionale de Luxembourg.

Jugement commercial II No 598/09 Audience publique du vendredi, huit mai deux mille neuf.

Le point de départ du délai de prescription, comme la prescription elle-même, ne sont pas visés par l'article 1329 du code civil, étant un fait juridique, dans le sens d'événement auquel la loi attache des conséquences juridiques non voulues par les intéressés (J. Ghestin, G. Goubeaux, Droit civil, Introduction générale, 3e éd. n° 598;

soit : 140.598,24.-EUR (soit 98,87% desoit : 140.598,24 EUR (soit 98,87% desoit : 140.598,24 EUR (soit 98,87% desoit : 140.598,24 EUR (soit 98,87% desoit : 140.598,24 EUR (soit 98,87% desoit : 140.598,24 EUR (soit 98,87% desoit : 140.598,24 EUR (soit 98,87% de

Le compte courant était largement débiteur, mais le portefeuille titres faisait apparaître un montant de 6350 titres de la société SOC2.) Group ayant une valeur au 24 février 2004 de 12.598,46 euros.

Par jugement rendu le 13 juillet 2001, le juge de paix, a, sur demande de la commune de LIEU1.) ordonné de procéder au mesurage de la parcelle de terrain appartenant aux époux GROUPE1.) « d’après l’application des titres de propriété, notamment l’acte notarié dressé pardevant Maître NOTAIRE1.), notaire de résidence à LIEU1.), acte N° 598, dressé le 3

Jugt n° 598/2007

Statuant sur une demande introduite par la SOCIETE2.) tendant à la condamnation de SOCIETE1.) SA au payement par provision du montant de 12.598,56.- €, le juge des référés a, par ordonnance du 14 février 2006, condamné SOCIETE1.) SA au payement dudit montant.Il est constant en cause que les parties sont liées par une convention de compte courant et que le

Vu le procès-verbal n° 2003/54528/598 du 22 septembre 2003 du service de police judiciaire de Luxembourg.

La pièce 11, intituée « Facture SOC1.) N° 25077/9350 » contient pour un montant HTVA de 28.598,42 FRF, soit 32.888,18 FRF TTC, le

La société CLK HOME objecte en ce qui concerne la facture relative aux fenêtres, que le prix indiqué dans le devis (598,54 LUF) constituerait une erreur matérielle, dès lors que la valeur d’achat s’élèverait à la somme de 858.922.- LUF.S’il est incontestable que le prix de 598,54 LUF indiqué dans le devis du 28 juillet 1999 constitue une erreur matérielle,

condamne la société anonyme Miroiterie Hanin à payer aux époux A) et B) la somme de (248.947.- + 17.250.-) 266.197.- francs, soit 6.598,85 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande jusqu’à solde;

Selon Solus et Perrot (op. cit. n° 208), la charge de citer à nouveau les défaillants incombe au demandeur, mais si celui-ci manquait à son obligation, le juge pourrait le lui enjoindre et il a même été admis que l'un des défendeurs comparants pourrait y procéder (voir encore Pierre Raynaud dans RTDC 1959, p.598, n° 9 in fine).