Décisions intégrales des juridictions judiciaires

598. – Cass.

Par exploit d’huissier du 29 janvier 2008, la société anonyme BB a assigné Monsieur A à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg afin de l’entendre condamner, suite à la dénonciation d’un contrat de prêt, au paiement des montants de 2 598 416,66 euros en principal, de 11 944,44 euros à titre de « perte réelle » et de 177 430,36 euros à

11 novembre 2008 : 836,22 € note du 18 novembre 2008 : 10.598,88 € soit au total : 48.614,98 €.

le licenciement avec préavis du 23 février 2011, se voir allouer des dommagesintérêts de 400.000 €, une indemnité de départ de 19.598,52 € et une indemnité de procédure de 1.000 €.

Par exploit d’huissier de justice du 4 août 2010 et en vertu d’une autorisation présidentielle du 22 juillet 2010, la société SOCIETE1.) SA a fait pratiquer saisiearrêt entre les mains de la société SOCIETE2.) SA sur les sommes que celle-ci pourra redevoir à PERSONNE1.) pour sûreté et avoir paiement de la somme de 598.227,45 euros, y non compris lesde l’

Au vu des développements qui précèdent, la demande des époux A.)B.) est fondée à hauteur de la somme de (5.234,59 + 6.363,85 + 25.000 + 20.000 =) 56.598,44 EUR.les dit partiellement fondés, réformant : dit la demande de A.) et de son épouse, B.), fondée à hauteur 56.598,44 EUR, partant, condamne la société à responsabilité limitée SOC.1.) S.à r.l. à payer

commerciaux, Collart Dutilleul, Delebecque, p.598).

Dans le courrier prémentionné, la BANQUE BQUE1.) fait en outre valoir que le compte courant de la société SOC3.) PORTFOLIO présentait par ailleurs un débit de 598.715,21 euros et verse un extrait de compte en ce sens.

Les montants réclamés de 517.800,- et 598.000,- pour les deux années en cause sont justifiés sur base du décompte versé.

La société anonyme A.B. demande le remboursement de 35.598,52 €, outre les intérêts, du chef de salaires indûment perçus depuis la mise à pied.demande et de condamner Z.H. à payer à la société A.B. le montant de 35.598,52 € avec les intérêts légaux à partir du 26 février 2010, date à laquelle la demande en remboursement a été formulée.condamne Z.H. à payer à

Par exploit d’huissier du 18 juin 2010 l’ADMINISTRATION COMMUNALE D’A a fait comparaître la société à responsabilité limitée B devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour l’y entendre condamner au paiement du montant de 67.598,72 € à majorer des intérêts légaux à partir de la demande en justice.Elle conclut, par réformation du jugement entrepris,

9.750,33 €, 15.598,86 €, 13.460,79 €,Le requérant réclame encore paiement d’un montant de 15.598,86 € du chef d’une indemnité de départ.124-7(4) précitées s’élève donc à un montant de 15.598,86 €, montant qui n’a pas autrement été critiqué.

Vu la citation à prévenu du 14 février 2012 (Not. 598/12/XD) citant A.) devant le tribunal de ce siège, aux fins de voir statuer sur le mérite de cet appel, régulièrement notifiée.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 598/09 rendue le 26 mars 2009 par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg et renvoyant le prévenu devant une chambre correctionnelle de ce même tribunal.

Contre ce jugement, A a régulièrement interjeté appel par exploit du 8 novembre 2010, demandant, par réformation, à la Cour de déclarer sa demande en réparation du préjudice matériel fondée pour le montant de 11.598,69 € sinon 8.446,87 € sinon 7.691,01 € et sa demande en réparation du préjudice moral fondée pour le montant de 4.000 €.Celle-ci réclame 11.598,

c o n d a m n e P1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d'emprisonnement de cinq (5) ans et à une amende de trois mille (3.000) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 598,46 euros ;c o n d a m n e P3.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d'emprisonnement de six (6) ans et à une amende

1975, elle a, à la demande des époux WWW-MMM, transféré, à titre de prêt, par ordre de virement en date du 28 décembre 1993 le montant de 850.000 DM, soit 434.598,10 €, sur le compte de JJJWWW.Au motif que différents remboursements auraient été faits, GGGMMM n’a réclamé que le montant de 434.598,10 € - 15.976 € = 418.622,10 €.

Dans le courrier prémentionné, la BANQUE BQUE1.) fait en outre valoir que le compte courant de la société SOC3.) PORTFOLIO présentait par ailleurs un débit de 598.715,21 euros et verse un extrait de compte en ce sens.

Par jugement rendu contradictoirement le 18 octobre 2010, le tribunal du travail a déclaré le licenciement abusif pour cause d’imprécision des motifs et condamné la S.A. A à payer à B les montants de 549,35 € du chef de préjudice matériel, de 750 € pour préjudice moral et de 598,65 € à titre de prime de fin d’année 2009, ainsi que la somme de 3.192,22 € à l

Quant au fond, A demande de déclarer le licenciement abusif, les faits invoqués par B asbl. à la base du licenciement n’étant ni réels ni sérieux, et de condamner B asbl. à lui payer le montant de 10 783,55 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, 12 598,75 € du chef de préjudice matériel et 15 000 € du chef de préjudice moral.