Décisions intégrales des juridictions judiciaires

novembre 2007 dans la cause entre C et Dott Silvio Francesco Pozzoli et la société anonyme de droit luxembourgeois B S.A., ces derniers ayant été condamnés avec solidarité à payer le montant total de 2.570.424.594.- lires italiennes, soit 1.327.513,51 euros à C.

De même, un crédit personnel accordé le 28 octobre 1993 par BANQUE D) aux appelants à concurrence d’un montant de 21.594.100.francs est garanti, notamment, par une inscription hypothécaire prise sur la maison d'habitation des époux F)-W).

Par requête déposée le 15 mai 2002 au greffe de la justice de paix de Luxembourg, A a fait convoquer son ancien employeur aux fins de se voir payer à titre de diverses indemnités et de dommages-intérêts pour licenciement abusif la somme de 2.594.023 €.

Par requête déposée le 15 mai 2002 au greffe de la justice de paix de Luxembourg, A a fait convoquer son ancien employeur aux fins de se voir payer à titre de diverses indemnités et de dommages-intérêts pour licenciement abusif la somme de 2.594.023 €.

Le 19 décembre 1997, les parties avaient signé une convention de règlement aux termes de laquelle B se voyait accorder une indemnisation de 2.594.752 frs en réparation du « préjudice corporel sous réserve d’une aggravation future en relation causale avec l’accident du 15 mars 1995 ».

Se prévalant des articles 594 et 612 du Nouveau Code de procédure civile, la société anonyme AAA conclut à l’irrecevabilité de la requête en intervention des époux BBB -CCC.Au vœu de l’article 594 du Nouveau Code de procédure civile, aucune intervention ne sera reçue en instance d’appel, si ce n’est de la part de ceux qui auraient droit de former opposition.

A l'audience du 24 mars 2009 le curateur a informé la Cour du dépôt de deux nouvelles déclarations de créance, d'un montant total de 42.429,07 euros, dont une créance de 38.594,91 euros de la société CCC, résultant d'une facture du 19 décembre 2006.

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par la chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch le 4 décembre 2008 sous le numéro 594/2008, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :

Pour qu’un document puisse être considéré comme facture au sens de l’article 109 du Code de commerce, il faut qu’il indique de matière suffisamment détaillée les prestations pour permettre au client de contrôler l’exactitude de la créance affirmée (voir Cour 14 février 1996, n° 16 594 et 17 136 du rôle).

En effet, le patient a droit a une information loyale, claire et appropriée, notamment, quant aux conséquences de l’intervention ou de l’acte projetés ou, comme en l'espèce, réalisés (Georges RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, nos 585, 594 et 599, 2e éd., Pasicrisie luxembourgeoise 2006).

à PERSONNE1.), pour sûreté et obtenir paiement de la somme de 31.594,14.- euros.Par exploit d’huissier du 2 décembre 2008, la SOCIETE1.) a dénoncé la saisie-arrêt à PERSONNE1.) et a donné assignation à ce dernier aux fins de le voir condamner à lui payer le montant de 31.594,14.- euros «sous réserve expresse de tout augmentation à raison de frais, intérêts

Le salaire mensuel brut de 3.602,59 € (y compris l’avance mensuelle sur commissions de 1.489,63 € non autrement contestée par l’intimée) se dégageant des fiches de salaire, il y a lieu de faire droit à la demande et de condamner la société anonyme B S.A. à payer à A une indemnité compensatoire de préavis de (6 x 3.602,59 = 21.615,54 €) + (5 x 594,94 € = 2.

Le salaire mensuel brut de 3.602,59 € (y compris l’avance mensuelle sur commissions de 1.489,63 € non autrement contestée par l’intimée) se dégageant des fiches de salaire, il y a lieu de faire droit à la demande et de condamner la société anonyme B S.A. à payer à A une indemnité compensatoire de préavis de (6 x 3.602,59 = 21.615,54 €) + (5 x 594,94 € = 2.

Le Ministère Public reproche en outre à Y.) et à X.) d’avoir commis l’infraction d’escroquerie, par le fait d’avoir intenté une action en justice sous la forme d’une assignation en faillite de la société irlandaise SOC2.) Ltd contre la société SOC1.) S.A., et obtenu le jugement déclaratif de faillite (jugement commercial numéro 594/98) du 2 octobre 1998, sur

ASS.2.) et C.) soulèvent encore l'irrecevabilité de la requête en intervention sur base de l'article 594 du nouveau code de procédure civile, au motif que D.) n'a aucun intérêt à former tierce opposition, le jugement à intervenir n'étant pas susceptible de lui causer préjudice.Aux termes de l’article 594 du nouveau code de procédure civile, aucune

en 1992 à 22.594.000 LUF et en 1994 à 15.211.400 LUF.

1 téléphone mobile NOKIA 3310, no IMEI 35501300703557 avec carte SIM prépayée no 8935277132302341009, no d’appel 691-594.378.1 téléphone mobile NOKIA 3310, no IMEI 35501300703557 avec carte SIM prépayée no 8935277132302341009, no d’appel 691-594.378.

Les frais concernant le dépannage et la réparation de la voiture Renault SAFRANE, voiture qui appartient en commun aux parties (facture du garage Renault du 24 mai 2002 portant sur un montant de 4.098,67 €, facture du garage Renault du 20 juin 2002 portant sur un montant de 2.594,58 €, facture de l’ACL d’un montant de 595,01 € pour le dépannage de la voiture

Il y a également lieu d’ordonner la confiscation des téléphones portables de marque Motorola et Nokia ainsi que de la somme de 280 euros saisis suivant procès-verbal n° 594 du 13 avril 2006.o r d o n n e la confiscation des téléphones portables de marque Motorola et Nokia ainsi que de la somme de 280 euros saisis suivant procès-verbal n° 594 du 13 avril 2006

Eine Quittung vom 15.2.2000 betreffend ein Einzahlung von 7.594.- LUF auf das Konto 30-056719-13-1 mit der fiktiven Unterschrift X’’’.) versah144