Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Il est vrai qu’aux termes de l’article 594 du Nouveau code de procédure civile aucune intervention ne sera reçue, si ce n’est de la part de ceux qui auraient le droit former tierce opposition.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  2. Elle conclut encore à l'octroi de 30.000,- LUF pour heures supplémentaires prestées, de 5.594,- LUF à titre d'indemnité compensatoire pour congé non pris et de 25.000,- LUF du chef d'indemnité de procédure.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. qu’étant donné que l’ensemble de la commande représente un montant de 3.594,60 EUROS, c.à.d.Etant donné que l’ensemble de la commande représentait un montant de 3.594,60 EUROS, c.à.d.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. formuler, déclare les appels principal et incident fondés en partie, réformant: déclare le licenciement abusif, déclare fondée la demande de A.) à titre d'indemnité de préavis à concurrence de 24.000,- LUF ou 594,94 EUR, déclare irrecevable la demande formée par conclusions du 3 mai 2001, réduit le montant alloué à A.) du chef d'arriérés de salaire à 4.500,-

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  5. raison des dépens liquidés à 3.776.594,36.- FF, en date du 7 juillet 1998, dont 280.362.- FF à charge de la BANQUE BQUE1.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  6. Ces montants sont à déduire de celui que A.) aurait touché auprès de BQUE1.) BANK (LUXEMBOURG) S.A. en cas de continuation de son contrat de travail, de même que celui de 1.167.504,- LUF qu'il porte lui-même en déduction dans le décompte tel que par lui présenté, soit au total (101.340 + 495.000 + 40.750 + 1.167.504 =) 1.804.594,- LUF.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  7. Aux termes de l’article 594 du nouveau code de procédure civile, aucune intervention ne sera reçue, si ce n’est de la part de ceux qui auraient le droit de former tierce opposition.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  8. le remboursement des frais d’expertise se chiffrant à 13.594,04 EURle remboursement des frais d’expertise se chiffrant à 13.594,04 EUR.Le montant réclamé de 13.594,04 EUR est établi par la facture n°131108 émise le 7 novembre 2013 par l’expert Expert 2 (cf. pièce n°15 de Maître Georges WIRTZ).Il s’ensuit que la demande en remboursement des frais d’expertise

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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