Décisions intégrales des juridictions judiciaires

au syndicat des copropriétaires de la Résidence, la somme de 582.510.francs (« seuils de fenêtre : 104.133.- francs ; enduit de façade : 287.477.francs ;

confiée à un technicien, n° 582 et s.).

Numéro du rfile:57.582

cause d'aliments, ainsi que cela résulte de l'article 582 du code de procédure civile qui dispose que les provisions alimentaires ne pourront être saisies que pour cause d'aliments;

37.044 = 77.306 + (12 % TVA)9276 = 86.582 x 8/9 = 76.962.

582 no 138).

Période Juillet 198^ - septembre 1986: 1.582.312.- francs

Numéros 35 ^83 + ^5 48^ + 35 582 du rôle