Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il n’y a pas lieu d’ordonner l’exécution provisoire sans caution du présent jugement, alors que les conditions de l’article 567 du Nouveau Code de procédure civile ne sont pas données en l’espèce.

n° 563, 566, 567).

de 567.800.000.- US$ : un solde de 1.487.860.324,08 US$ aurait été détourné par SOCIETE4.).SOCIETE3.) aurait aussi constamment dit avoir retiré la somme de 567.800.000.- US$, ce qui porterait le solde des espèces transférées à 1.487.860.324,08 US$.

La société défenderesse fait finalement état du fait que même après « remboursement » des 6.000 € prélevés dans la caisse, celle-ci affichait un déficit de 567,50 € par rapport aux montants qui auraient dû s’y trouver d’après les écritures.

Il n’y a pas lieu d’ordonner l’exécution provisoire sans caution du présent jugement, alors que les conditions de l’article 567 du Nouveau Code de procédure civile ne sont pas données en l’espèce.

Il n’y a pas lieu d’ordonner l’exécution provisoire sans caution du présent jugement, alors que les conditions de l’article 567 du Nouveau Code de procédure civile ne sont pas données en l’espèce.

567/2024

Si le tribunal ne dispense cependant pas d’une caution ou de la preuve d’une solvabilité suffisante, le jugement n’est exécutoire qu'à la charge de donner caution ou de justifier de solvabilité suffisante conformément aux article 567 etIl n’y a pas lieu d’ordonner l’exécution provisoire sans caution du présent jugement alors que les conditions de l’article

Défaut de fixation selon les règles de l’art de la porte entre palier d’accès et terrasse et défaut affectant la porte coulissante entre l’appartement et la terrasse : 670.- + 670.-, soit 1.340.- euros HTVA, soit 1.567,80 euros TTC

Il n’y a pas lieu d’ordonner l’exécution provisoire sans caution du présent jugement, alors que les conditions de l’article 567 du Nouveau Code de procédure civile ne sont

Si le tribunal ne dispense cependant pas d’une caution ou de la preuve d’une solvabilité suffisante, le jugement n’est exécutoire qu'à la charge de donner caution ou de justifier de solvabilité suffisante conformément aux article 567 et suivants du Nouveau Code de procédure civile.jugement alors que les conditions de l’article 567 du Nouveau Code de

Si le tribunal ne dispense cependant pas d’une caution ou de la preuve d’une solvabilité suffisante, le jugement n’est exécutoire qu'à la charge de donner caution ou de justifier de solvabilité suffisante conformément aux article 567 etIl n’y a pas lieu d’ordonner l’exécution provisoire sans caution du présent jugement alors que les conditions de l’article

de la preuve d’une solvabilité suffisante, le jugement n’est exécutoire qu'à la charge de donner caution ou de justifier de solvabilité suffisante conformément aux article 567 et suivants du Nouveau Code de procédure civile.Il n’y a pas lieu d’ordonner l’exécution provisoire sans caution du présent jugement alors que les conditions de l’article 567 du

Si le tribunal ne dispense cependant pas d’une caution ou de la preuve d’une solvabilité suffisante, le jugement n’est exécutoire qu'à la charge de donner caution ou de justifier de solvabilité suffisante conformément aux article 567 etIl n’y a pas lieu d’ordonner l’exécution provisoire sans caution du présent jugement alors que les conditions de l’article

Si le tribunal ne dispense cependant pas d’une caution ou de la preuve d’une solvabilité suffisante, le jugement n’est exécutoire qu'à la charge de donner caution ou de justifier de solvabilité suffisante conformément aux article 567 et

La Curatrice ne s’oppose pas au rabattement de la faillite et précise que l’actif de la faillite est composé d’un compte bancaire créditeur de 137.567,68 euros et qu’une seule déclaration de créance, celle de l’Administration des Contributions Directes pour le montant de 44.583,27 euros, a été déposée et est actuellement apurée.

n° 563, 566, 567).

investisseurs, et les articles 1100-1(1), 1100-4, 1100-6, 11008 et 1100-13 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, ainsi que des articles 448, 450, 451, 452, 453, 454, 462, 463, 464, 465.1°, 3° et 5°, 487, 492, 528, 542, 543, 544, 548, 549, 550, 551, 552, 567-1 et 572 du Code de commerce ;

n° 563, 566, 567).

Jugt n° 567/24 Not.