Décisions intégrales des juridictions judiciaires

mentions légales versées parmi les pièces, est une filiale de D.) ), détenait jusqu’à cette date de rachat 3.220, 11.350, 2.240 et 4.536.587 (soit un total de 4.553.397) actions de la SICAV en question.S’il est établi au vu des pièces versées par l’intimée que B.) était bénéficiaire d’au moins 4.553.397 actions de la SICAV sur un total de 21.346.587 lors de

Jugement commercial VIe No 553 / 2009

1.553,52 euros remis le 7 juillet 2002,

553/2009

Arrêt N° 553/08 VI. du 22 décembre 2008

Il résulte des éléments qui précèdent et notamment des écoutes téléphoniques (WP 456, 2832, 457, 154, 155, 158, 158, 159, 527, 160, 161, 553, 554, 555, 537, 556, 449, 4387, 493, 465 procès-verbal 1145/11 p 6-10, de l’enquête, des déclarations recueillies au cours de l’instruction que le Tribunal tient pour établi que les prévenus se sont adonnés à un trafic

La société HOUSETECH SA a ensuite procédé au calcul de la différence en déperditions énergétiques entre une toiture bien isolée et une toiture non isolée et a conclu à une différence de 21.553 kWh par année, correspondant à environ 2.000 litres de mazout par année.

Ainsi les questions préalables sont à détacher du régime même de l'obligation quasicontractuelle (cf. Juris-classeur Droit international, fasc. 553-4, n°47 et ss. et n°86).

Il demande à la Cour, par réformation, de déclarer son licenciement abusif et de condamner la société intimée à lui payer en tout 13.553,42 €, en sus les intérêts légaux, à titre d’indemnité de préavis ( 3.553,42 € ) et de dommages-intérêts pour préjudices matériel ( 5.000 € ) et moral ( 5.000 € ), de le décharger de la condamnation au remboursement des124-6

Il demande à la Cour, par réformation, de déclarer son licenciement abusif et de condamner la société intimée à lui payer en tout 13.553,42 €, en sus les intérêts légaux, à titre d’indemnité de préavis ( 3.553,42 € ) et de dommages-intérêts pour préjudices matériel ( 5.000 € ) et moral ( 5.000 € ), de le décharger de la condamnation au remboursement des124-6

Elle entend le voir condamner à lui payer la somme de 36.553,21.- EUR en sa qualité de caution.condamne A.) à payer à la société anonyme SOC.1.) S.A. la somme de 36.553,21.- EUR avec les intérêts conventionnels au taux de 10% l’an à partir du 12 mars 2007 jusqu’à solde, condamne A.) à payer à la société anonyme SOC.1.) S.A. une indemnité de procédure de 750.

1.553,52 euros remis le 7 juillet 2002,

18, p.553))

Ces appels seront instruits et jugés conformément aux articles 553 et suivants. >>, qui ne comporte pas de renvoi exprès à l’article 547 alinéa 2 du nouveau code de procédure civile, les justiciables

FALLAKTE 77 Il s’agit d’un vol d’un sac à main pour homme au Buffet de la Gare le 20 octobre 2004. (INCONNU_41_549, 552, 553 et 559).

Concernant la nature des obligations incombant aux différents intervenants dans la réalisation de l’ouvrage immobilier, il est admis que dans le cadre de la garantie décennale l’entrepreneur est tenu à une obligation de résultat ( G. Ravarani : op.cit., n° 553).

Il en va de même en cas d’emploi de matériaux nouveaux ou insuffisamment connus (op. cit. n° 553).

À la date de la rupture des relations, le montant des honoraires réglés tous les mois par ordre permanent était de 1.553,95 euros toutes taxes comprises.Ensuite, il émit les mois de mai à décembre 2002 des notes d’honoraires d’un total de huit fois 1.553,95 euros, soit 12.431,60 euros toutes taxes comprises, et qui restaient impayées.

Il doit en effet s’assurer que les travaux envisagés sont possibles, alors même que sa mission s’est bornée à l’élaboration des plans (no 553).

Se basant sur six factures établies du chef de ventes et livraisons de marchandises, SOCIETE2.) a assigné le 15 février 2005 SOCIETE1.) UK devant le juge des référés pour obtenir sur base de l’article 933 alinéa 2 du NCPC sa condamnation au payement de la somme de 553.179,81.- euros.intérêts conventionnels à 12% l’an sur la somme de 553.179,81.- euros ainsi