Décisions intégrales des juridictions judiciaires

FALLAKTE 77 Il s’agit d’un vol d’un sac à main pour homme au Buffet de la Gare le 20 octobre 2004. (INCONNU_41_549, 552, 553 et 559).

Concernant la nature des obligations incombant aux différents intervenants dans la réalisation de l’ouvrage immobilier, il est admis que dans le cadre de la garantie décennale l’entrepreneur est tenu à une obligation de résultat ( G. Ravarani : op.cit., n° 553).

Il en va de même en cas d’emploi de matériaux nouveaux ou insuffisamment connus (op. cit. n° 553).

À la date de la rupture des relations, le montant des honoraires réglés tous les mois par ordre permanent était de 1.553,95 euros toutes taxes comprises.Ensuite, il émit les mois de mai à décembre 2002 des notes d’honoraires d’un total de huit fois 1.553,95 euros, soit 12.431,60 euros toutes taxes comprises, et qui restaient impayées.

Il doit en effet s’assurer que les travaux envisagés sont possibles, alors même que sa mission s’est bornée à l’élaboration des plans (no 553).

Se basant sur six factures établies du chef de ventes et livraisons de marchandises, SOCIETE2.) a assigné le 15 février 2005 SOCIETE1.) UK devant le juge des référés pour obtenir sur base de l’article 933 alinéa 2 du NCPC sa condamnation au payement de la somme de 553.179,81.- euros.intérêts conventionnels à 12% l’an sur la somme de 553.179,81.- euros ainsi

Les sœurs V réclament encore le remboursement des frais de 113.553.- francs à titre de travaux rendus nécessaires pour l’agrandissement de la porte de garage suite à l’acquisition de la voiture aménagée pour personnes handicapées.

condamner SOC.2.) à lui payer le montant de 184.362,06.- euros à titre d’arriérés de loyers et le montant de 15.553,18.- euros à titre d’indemnités d’occupation,

La demande de Voyages SOC1.) est dès lors fondée pour (64.056,93 + 629,45 + 3.867,14 =) 68.553,52.- EUR.943 et 83 322, reçoit les demandes principales et en intervention en la forme, dit les demandes principales fondées, partant condamne la société anonyme ASS1.) LUXEMBOURG S.A. à payer à la société à responsabilité limitée VOYAGES SOC1.) la somme de 68.553,

98/2002, notifiée le 16 mai 2002, la condamnant à payer à Maître A) la somme de 24.789,35.- € du chef de frais et honoraires suivant mémoire d’honoraires du 31 mai 2001 et sur la demande reconventionnelle formée par B) en allocation du montant de 196.553.- francs du

325.553.-

indemnité de 2.553.809 francs, les premiers juges n'ont tenu compte que d'une période d'une année à partir de l'expiration du délai de préavis comme période suffisante pour retrouver un emploi équivalent à celui qu'il venait de perdre.

avis du Conseil d'Etat, p.553,2e alinéa;Il résulte des développements sous 3 que le dernier alinéa de l'article 370 entend résoudre un problème de compétence de juridiction et que la terminologie utilisée correspond exactement à l'intention du législateur ( doc.parl.35(882), avis du Conseil d'Etat du 25 juillet 1961, p.553).

biennale du lier octobre 1992: 388.305 x 0,97738 = 379.522 biennale du lier octobre 1993: 816.353 x 0,93979 = 767.200 biennale du lier octobre 1995: 881.235 x 0,86889 = 765.696 biennale du lier octobre 1997: 815.502 x 0,80334 = 655.125 biennale du lier octobre 1999: 744.975 x 0,74273 = 553.315 biennale du lier octobre 2001: 669.656 x 0,68669 = 459.846

portant les numéros 354 et 553 et indiquant tous les détails

Jup-:ement civil no 553/85.( 1ère section ) Œl-Uiœ

553-554 ;

se retrancher derrière une éventuelle mauvaise qualité du produit (cf. La Responsabilité civile, par Georges Ravarani, 2e édition, n° 553).