Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par requête du 9 septembre 2010, B.), épouse (...), (ci-après B’.)) a fait convoquer A.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour voir condamner ce dernier au paiement du montant de 3.065.- euros au titre d’arriérés de loyers pour le mois d’août (550.- euros), d’indemnités de relocation (1.650.- euros), de charges locatives (625.- euros)B’

Il résulte des pièces versées en cause que suivant courrier du 4 février 2008, PERSONNE1.) a contacté la société SOCIETE1.) en lui indiquant son intention de constituer une société anonyme en apportant sa maison, ADRESSE3.) évaluée à 550.000,- euros suivant rapport d’architecte.Contrairement aux allégations d’PERSONNE1.), l’évaluation préalable de la maison

pas la somme de 550,- euros.occurrence, PERSONNE1.) retenant intempestivement plus de 3.000,- euros, alors que la réparation du coussin ne coûterait que 550,- euros.

Par exploit d’huissier du 31 décembre 2007, PERSONNE1.) a cité PERSONNE2.) devant le tribunal de paix de Luxembourg pour voir réduire le secours alimentaire à titre personnel à prester à son ex-épouse à 550,- euros par mois à compter du 1er avril 2007 ainsi que pour voir se restituer le trop-perçu depuis cette date.

217 et n°550, p.

656-C00032A, adressée à A.), pour un montant de 550.-€ et repris dans la facture no.657-C00032B, adressée à B.), pour un montant de 550.-657-C00032B du 5 septembre 2007, portant sur un montant de 550.- €, partant en déboute,656-C00032A du 5 septembre 2007, portant sur un montant de 550.- €, partant en déboute,

L’acte (notarié) de donation-partage précitée du 20 mai 1983 fait apparaître une valeur totale des biens donnés par feu PERSONNE10.) à PERSONNE9.) de 5.550.000,LUF.Ainsi qu’il a été retenu ci-avant, la donation-partage du 20 mai 1983 fait apparaître une valeur totale des biens donnés par feu PERSONNE10.) à PERSONNE9.) de 5.550.000,- LUF.Ainsi, si on résume

Il ressort d’une expertise GODFROY du 11 janvier 2006 que l’immeuble en question a été acquis en 2003 pour le montant de 500.000 euros, que des travaux de transformation ont été effectués pour le montant de 600.000 euros en 2004 et 2005 et que d’autres travaux étaient encore prévus de l’ordre de 550.000 euros.

Il s’ensuit que PERSONNE1.) a un disponible mensuel de 1.550,24 euros.

Par jugement du 24 juin 2009, le tribunal de paix de Luxembourg a condamné PERSONNE1.) et PERSONNE2.) solidairement à payer à PERSONNE3.) le montant de 3.667,61 euros (dont 1.550,- euros d’arriérés de loyers, 967,67 euros de charges et 1.150,- euros à titre d’indemnité de relocation) avec les intérêts au taux légal à partir du 26 février 2009 jusqu’à solde

Eu égard à l’envergure de l’affaire, aux soins qu’elle exige et aux difficultés qu’elle comporte la demande est fondée pour la somme de 550.-responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. basée sur l’article 240 du nouveau code de procédure civile pour l’instance d’appel à concurrence de la somme de 550.- €, partant condamne PERSONNE1.) à payer à la société à

Le projet doit notamment être réalisable, compte tenu des contraintes du sol et les constructeurs doivent se renseigner sur la constructibilité du terrain (op cit., no 550 avec les jurisprudences y citées).

dit la demande de A.) relative à la donation de sa mère d’un montant de 17,550,86.- euros recevable, mais non fondée;

Il résulte d’un relevé comptable KBL du 12 mars 2001 que le compte COMPTE2) présentait au 2 mars 2001 un solde créditeur de 188.006.- LUF et que le compte COMPTE8) présentait le 2 janvier 2001 un solde créditeur de 550.484.LUF.

Par requête du 30 avril 2008, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont fait convoquer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de s’y voir condamner à leur payer le montant de 1.550.- euros à titre d’arriérés de loyers, soit un solde de 50.- euros pour le mois d’octobre 2007 et 6 x 250.- euros pour les mois de novembre 2007 à avril

DRESDNER BANK soutient que le prêt accordé à A.) et B.) comportait trois tranches à 550.000.-, 450.000.- et 140.000.- DEM, soit au total 582.872,74.- euros, ces tranches ayant été payées sur les comptes numéros NO.1.), NO.2.) et NO.3.).

L’acte (notarié) de donation-partage précité du 20 mai 1983 fait apparaître une valeur totale des biens donnés par feu F.) à E.) de 5.550.000,- francs.

550.074.- frs

550,80.-€ avec les intérêts légaux à compter de la demande en justice sinon à compter du jugement à intervenir et de voir enjoindre à la société Barcafé de supprimer la cession dans son registre des actionnaires.Elle a ainsi acheté en date du 7 juillet 2005 196 actions pour le prix de 100.000.-€ et en date du 31 août 2005 54 actions pour le prix de 27.550,80

Suite à l’endommagement du véhicule BMW, PERSONNE1.) soutient qu’il a dû pourvoir dans l’immédiat au remplacement de son véhicule et il a pris en location auprès du Garage SOCIETE2.) un véhicule de remplacement pendant 20 jours pour un prix total de 550.-€ hors TVA.PERSONNE1.) expose qu’il a pris en location auprès du garage SOCIETE2.) un véhicule de