Décisions intégrales des juridictions judiciaires

DRESDNER BANK soutient que le prêt accordé à A.) et B.) comportait trois tranches à 550.000.-, 450.000.- et 140.000.- DEM, soit au total 582.872,74.- euros, ces tranches ayant été payées sur les comptes numéros NO.1.), NO.2.) et NO.3.).

L’acte (notarié) de donation-partage précité du 20 mai 1983 fait apparaître une valeur totale des biens donnés par feu F.) à E.) de 5.550.000,- francs.

550.074.- frs

550,80.-€ avec les intérêts légaux à compter de la demande en justice sinon à compter du jugement à intervenir et de voir enjoindre à la société Barcafé de supprimer la cession dans son registre des actionnaires.Elle a ainsi acheté en date du 7 juillet 2005 196 actions pour le prix de 100.000.-€ et en date du 31 août 2005 54 actions pour le prix de 27.550,80

Suite à l’endommagement du véhicule BMW, PERSONNE1.) soutient qu’il a dû pourvoir dans l’immédiat au remplacement de son véhicule et il a pris en location auprès du Garage SOCIETE2.) un véhicule de remplacement pendant 20 jours pour un prix total de 550.-€ hors TVA.PERSONNE1.) expose qu’il a pris en location auprès du garage SOCIETE2.) un véhicule de

de la construction doit donc s’appliquer à la somme totale de 305.722,32, ce qui donne, par application du nouveau indice ( x 608,08 / 550,19), la somme de 337.889,86 euros.

c’est au technicien de refuser de suivre des directives de nature à compromettre l’installation (cf. La Responsabilité Civile, par G. Ravarani, 2e édition, n° 550).

PERSONNE1.) et PERSONNE2.) se seraient vu attribuer la somme de 550.000 francs chacun.

En 1992 les époux A.)-B.) achètent un véhicule VW Vento pour le prix de 550.000.francs.

Le projet doit notamment être réalisable compte tenu des contraintes du sol et les constructeurs doivent se renseigner sur la constructibilité du terrain (op cit. no 550 avec les jurisprudences y citées).

Au 30juin 1990,le solde débiteur est de 14,550.775,- frs.

euros, sinon à 2.550,00 euros, au cas où le montant du loyer mensuel retenu serait de 750,00 euros.