Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l’audience du 31 mars 2011, B.) s’est constitués oralement partie civile contre X.) et Y.) et à réclamé le remboursement des 450 euros payés ainsi que 1.550 euros à titre de dommage moral.d o n n e a c t e à B.) de sa constitution de partie civile contre X.) et Y.) pour le montant de 450 euros du chef de préjudice matériel et de 1.550 du chef de préjudice

550 euros le 10 mars 2006;550 euros le 10 mars 2006;

Aux termes de l’article 550 du Nouveau Code de procédure civile « dans les cas qui requerront célérité, le président du tribunal pourra permettre (

Par fax du 4 avril 2003 la BBB1, succursale de la BBB, a donné l'ordre à la société CCC d'acquérir des parts DDD pour un montant de 352.550,87 euros.

intérêts légaux et ordonné l’exécution provisoire du jugement pour cette demande du chef des arriérés de salaire, de l’indemnité pour heures supplémentaires, du solde de l’indemnité compensatoire de préavis et de l’indemnité compensatoire pour congé non pris, soit pour le montant de 3.550,45 €, condamné la s.à r.l.

Par exploit d’huissier du 11 août 2009 la société à responsabilité limitée BBB a fait comparaître la société à responsabilité limitée AAA, devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour y entendre condamner la défenderesse à lui payer la somme de 88.550 € avec les intérêts légaux au taux visé par l’article 5(1) de la

Il a à sa charge un loyer mensuel de 1.150 euros, avance sur charges comprise, de sorte qu’il lui reste un disponible de 1.550 euros.

influence sur l’administration de la preuve ou sur l’exercice des droits de la défense (arrêt de la Cour de cassation de Belgique du 17 octobre 2001, Pasicrisie belge, 2001, I N° 550;

influence sur l’administration de la preuve ou sur l’exercice des droits de la défense (arrêt de la Cour de cassation de Belgique du 17 octobre 2001, Pasicrisie belge, 2001, I N° 550;

La facture du 29 juin 2010 porte sur une « "Blue Max Modular Basic Plus" pour mécanisme de perçage interchangeable, avec 550 mm réglage en profondeur et 1 affichage LCD et avec mécanisme de perçage horizontal à tête de perçage à 5 broches » d’un montant HTVA de 8.549,20.- euros, la facture portant sur 20 autres postes.

Il résulte en effet du rapport d’activité du curateur que la société SOC6.) S.A. avait un actif de 8.550 euros mais un passif de 16.350 euros.

Il résulte en effet du rapport d’activité du curateur que la société SOC6.) S.A. avait un actif de 8.550 euros mais un passif de 16.350 euros.

S.AR.L. ainsi que O), à comparaître devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg afin de les voir condamner in solidum au paiement du montant de 2.908.030.- francs (1.858.030 + 550.000 + 500.000 ).

Elle ne conteste pas que ce prix a été effectivement payé par BBB et en invoquant sa bonne foi elle refuse toutefois devoir payer des intérêts moratoires sur le prix de vente à restituer, se prévalant des articles 549, 550 et

Par jugement du 1er octobre 2009, le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette a déclaré la demande de A recevable, a constaté qu’entretemps les fiches de salaire avaient été remises, a dit fondée la demande en dommages et intérêts pour préjudice moral et matériel ayant résulté de la délivrance tardive des documents sociaux pour le montant de 550 €, dit non

Par exploit d’huissier du 14 juin 2010, la société à responsabilité limitée AAA a relevé appel du jugement no 425/2010 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 18 mars 2010 la condamnant à payer à BBB la somme de 19.550 €.

solde de 550.661,36 €, ce sans les intérêts ;

Le prix de vente est consenti et accepté moyennant le prix de 550.000 € hors taxes.Il se dégage des pièces versées en cause que A a acquis le fonds de commerce par compromis de vente du 26 février 2009 pour un prix de 550.000 €, l’entrée en jouissance étant fixée au 1ier avril 2009, date à laquelle elle a engagé B ensemble avec Pedro et Natalia au

550/09 (cf : pièce no 5 de la farde de 3 pièces de Maître Patrick GOERGEN).

A invoque, à raison, d’après les pièces du dossier des frais de location pour son logement durant les mois d’août 2009 à janvier 2010 variant entre 375.-€ et 550.-€ par mois.