Décisions intégrales des juridictions judiciaires

influence sur l’administration de la preuve ou sur l’exercice des droits de la défense (arrêt de la Cour de cassation de Belgique du 17 octobre 2001, Pasicrisie belge, 2001, I N° 550;

influence sur l’administration de la preuve ou sur l’exercice des droits de la défense (arrêt de la Cour de cassation de Belgique du 17 octobre 2001, Pasicrisie belge, 2001, I N° 550;

La facture du 29 juin 2010 porte sur une « "Blue Max Modular Basic Plus" pour mécanisme de perçage interchangeable, avec 550 mm réglage en profondeur et 1 affichage LCD et avec mécanisme de perçage horizontal à tête de perçage à 5 broches » d’un montant HTVA de 8.549,20.- euros, la facture portant sur 20 autres postes.

Il résulte en effet du rapport d’activité du curateur que la société SOC6.) S.A. avait un actif de 8.550 euros mais un passif de 16.350 euros.

Il résulte en effet du rapport d’activité du curateur que la société SOC6.) S.A. avait un actif de 8.550 euros mais un passif de 16.350 euros.

S.AR.L. ainsi que O), à comparaître devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg afin de les voir condamner in solidum au paiement du montant de 2.908.030.- francs (1.858.030 + 550.000 + 500.000 ).

Elle ne conteste pas que ce prix a été effectivement payé par BBB et en invoquant sa bonne foi elle refuse toutefois devoir payer des intérêts moratoires sur le prix de vente à restituer, se prévalant des articles 549, 550 et

Par jugement du 1er octobre 2009, le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette a déclaré la demande de A recevable, a constaté qu’entretemps les fiches de salaire avaient été remises, a dit fondée la demande en dommages et intérêts pour préjudice moral et matériel ayant résulté de la délivrance tardive des documents sociaux pour le montant de 550 €, dit non

Par exploit d’huissier du 14 juin 2010, la société à responsabilité limitée AAA a relevé appel du jugement no 425/2010 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 18 mars 2010 la condamnant à payer à BBB la somme de 19.550 €.

solde de 550.661,36 €, ce sans les intérêts ;

Le prix de vente est consenti et accepté moyennant le prix de 550.000 € hors taxes.Il se dégage des pièces versées en cause que A a acquis le fonds de commerce par compromis de vente du 26 février 2009 pour un prix de 550.000 €, l’entrée en jouissance étant fixée au 1ier avril 2009, date à laquelle elle a engagé B ensemble avec Pedro et Natalia au

550/09 (cf : pièce no 5 de la farde de 3 pièces de Maître Patrick GOERGEN).

A invoque, à raison, d’après les pièces du dossier des frais de location pour son logement durant les mois d’août 2009 à janvier 2010 variant entre 375.-€ et 550.-€ par mois.

81.550,53 € du chef de privation d’une assurance - groupe,chef d’indemnité de départ, de 39.607,62 € du chef de congé payé et de 81.550,53 € au titre de l’assurance-groupe.

65.500 € 2.550,96 €

2009 une pension alimentaire de (2 x 550) = 1.100 € par mois à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation des deux enfants communs mineurs C, né le (Eu égard aux facultés contributives respectives des parties et aux besoins des enfants âgés de 5 et 2 ans, le juge des référés a correctement fixé à (2 x 550) = 1.100 € par mois le montant du secours

Il se dégage des considérations qui précèdent que la demande des époux B-C est fondée jusqu’à concurrence de 6.500 € +100 € + 2.000 € +9.000 € + 3.600 € + 1.350 € = 22.550 € y non compris la TVA de 15% qui est à ajouter.condamne la LA SOCIÉTÉ A à payer aux intimés le montant de 22.550 € et la TVA de 15% sur ce montant avec les intérêts légaux du 7 mars 2008

5.000 actions à E lequel aurait vendu 2.550 actions à C.Il serait certain C serait propriétaire des 2.550 actions représentées par les

2.000.000 LUF prélevés par chèque, mention « apport personnel » 550.000 LUF prélevés par chèque, mention « apport personnel » 750.000 LUF, mention « remboursement apport personnel » 900.000 LUF, mention « remboursement avancesad e) La facture MAISON BECKER se lit comme suit : « Sport & Maroquinerie – Fitness II : 1.550 LUF ».chèque de 550.000.-LUF tiré sur

Ils soutiennent que le prix de vente de 223.105.- euros convenu au compromis du 22 avril 2002 est inférieur à la valeur des terrains qui est de 550.576.- euros.Elle soutient que la valeur des terrains vendus par compromis du 22 avril 2002 est d’au moins 550.000.- euros.