Décisions intégrales des juridictions judiciaires

disons que la demande de la société anonyme SOCIETE1.) S.A. constitue une opposition à saisie-conservatoire exercée sur le fondement de l’article 550 du Nouveau Code de procédure civile ;

En ce qui concerne l’atteinte définitive à l’intégrité physique, ils demandent de fixer la valeur du point à 2.550 euros et d’allouer à la victime le montant de (2.550 x 64 = 163.200 :2) 81.600 euros augmenté des intérêts au taux légal à partir de la date de la consolidation des lésions.

550.00 636.00550.00 636.00 733.00 329.96Prix 126.39 457.50 550.00 636.00 733.00 329.96

En premier lieu, il conviendrait de déduire du montant principal de 2.864.euros le montant de 550.- euros au titre de la garantie locative non remboursée.principe de cette indemnité et le montant mensuel de 550.- euros, il serait muet quant au montant final à payer.550.- euros au titre d’indemnité d’occupation mensuelle jusqu’au mois de mai 2018,

illégalement jusqu’à hauteur de 1.550.180,87 USD à recouvrer, pour le montant de de 1.067,63 USD, sur les avoirs inscrits au compte no NUMERO2.) et, pour le montant de 1.549.113,24 USD, à recouvrer sur les avoirs inscrits au compte portefeuille titres numéroNUMERO3.)-5 Broker, comptes ouverts au nom d’PERSONNE1.), préqualifié, dans les livres de la SOCIETE1.

solidum, sinon chacun pour le tout, à lui payer la somme de 8.550.- euros à titre d’arriérés de loyers et de charges avec les intérêts légaux à compter de la mise en demeure, sinon à compter du jour de la demande en justice, jusqu’à solde.

pour l’enfant commun PERSONNE5.), 550 euros par mois à partir de la demande en justice, soit le 6 mars 2018, jusqu’au 30 novembre 2018 et 750 euros par mois à compter du 1er décembre 2018 ;la somme de 550.-euros par mois à

En retenant des contenances approximatives indiquées au compromis de vente, le prix de vente théorique serait alors de 10,30 ares x 200.000 EUR pour la 2e phase concernant la parcelle ADRESSE5.), soit 2.060.000 EUR et 5,50 ares x 100.000 EUR pour la 1ère phase concernant la parcelle ADRESSE6.), soit 550.000 EUR donnant un prix total de 2.610.000 EUR.

Dans la mesure où le montant de 17.550 euros (2 x 8.775 euros) a d’ores et déjà été payé par SOCIETE3.), et faute pour SOCIETE4.) de rapporter la preuve que ses prestations liées à la mission d’apporteur d’affaires mériteraient une rémunération supérieure audit montant, SOCIETE4.) est à débouter de sa demande de ce chef.

o la somme de 4.550,70 euros à titre d’indemnité de résiliation, avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice, jusqu’à solde,soit le montant de (2x 2.275,35) 4.550,70 euros.SOCIETE2.) SARL ont été résiliés suite à la faillite de la société en date du 22 novembre 2023, de sorte que la demande en condamnation de la partie citée, en sa

Elle a alimenté à deux reprises son compte lié à sa carte Visa et a effectué en date du 16 juillet 2018 un virement de 8.000 euros à un certain PERSONNE6.) et deux versements d’un total de 1.550 euros en août 2019 vers des comptes croates.

Jugt no 550/2024 2x i.c/s

juridiction a prononcé à l’encontre de PERSONNE1.), né le DATE1.) en Russie, demeurant à ADRESSE1.), la confiscation d’avantages obtenus illégalement jusqu’à hauteur de 1.550.180,87 USD à recouvrer, pour le montant de de 1.067,63 USD, sur les avoirs inscrits au compte no NUMERO1.) et, pour le montant de 1.549.113,24 USD, à recouvrer sur les avoirs inscrits

le condamner à lui payer une pension alimentaire à titre personnel de 550 euros par mois à partir du 1er novembre 2022,Il a enfin condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) une pension alimentaire de 550 euros par mois à titre de pension alimentaire à titre personnel pendant la période du 1er novembre 2022 jusqu’au 1er novembre 2028.PERSONNE1.) critique le

Après vérification du décompte et des pièces versées par PERSONNE2.), PERSONNE1.) reconnaît que seul le paiement pour le mois d’août 2011 d’un montant de 550.- euros n’a pas été pris en compte et réduit dès lors sa demande pour ce montant.Comme la partie saisissante dispose d’une créance certaine, liquide et exigible à concurrence du montant de 9.599,96.-

La charge incompressible de loyer de l’intimée n’est donc plus que de 550 euros par mois depuis novembre 2023.

mensuel moyen de 550 euros à titre de charges afférentes à la maison litigieuse, et vouloir arrêter leAu vu de ce qui précède et dans l’hypothèse où le montant de 1.000 euros payé par lui à titre de remboursement du prêt hypothécaire, pourrait, dans le cadre de la liquidation de l’indivision post-communautaire, être revendiqué par PERSONNE1.), il payerait

vendu occasionnellement de la marihuana à des personnes non identifiées, d'après ses propres déclarations faites devant la police, et d'avoir offert en vente 101,9 grammes bruts de cannabis pour le prix de 750 euros, sinon de 550 euros, à une personne non identifiée dans la soirée du 6 au 7 juillet 2023, sans préjudice quant à d'autres personnes et d'autres

Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Diekirch le 28 décembre 2023, la société en nom collectif SOCIETE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de et à Diekirch, siégeant en matière de bail à loyer, pour le voir condamner au paiement de la somme de 2.550.- euros à titre d’arriérés de loyer pour les mois d’

29.101,20 euros 14.550,60 euros