Décisions intégrales des juridictions judiciaires

FALLAKTE 72: Confronté aux enregistrements M.)_1, 512, 513, 534, 535, 538, 539 et 543, M.) finit par reconnaître « Es stimmt dass ich die Luft aus dem Reifen gelassen habe ».FALLAKTE 72 : Il s’agit d’un vol d’une veste contenant 2.600 euros au préjudice de V4.) sur un parking près des foires au Kirchberg. (cf enregistrement M.)_1_512, 527, 534 et 539).

Jugt no 539/2006Cour 16 juillet 1898,P4, 539).

4/1 les en pleine propriété : 117.539,50- euros, 7/1les en usufruit:prix de vente X 78,77% X 7/11 = 162.025,26- euros.s'élève dès lors à la somme de 123.416,47+ 117.539,50 =240.955,97- euros.

Gautier, 14e édition, n°521 et n° 539).

Ses propres revenus mensuels, gratification comprise, s’élèveraient à 88.383.- francs par mois et ses charges mensuelles seraient de 44.539.francs.

Jugement commercial II No 539/95

I.- d'un jugement contradictoirement rendu le 5 octobre 198 sous le numéro 539/S5, par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, saisi des poursuites intentées par le Ministère public à 1'encontre des quatre (4) prévenus préqualifiés du chef d'attentat à 1. pudeur sur une enfant de moins de onze ans accomplis et

539 et ss.).

Vu l’arrêt attaqué rendu le 5 novembre 2013 sous le numéro 539/13 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;

demanderesses à concurrence du montant de 84.539,17.- euros, tel qu’il résulte du rapport d’expertise du 13 mars 2024, - débouter les parties demanderesses de leur demande en remboursement des frais d’avocat, sinon, ordonner la taxation des honoraires de Maître Claude COLLARINI dont le remboursement est réclamé, - débouter les parties demanderesses de leur

Ses propres revenus mensuels, gratification comprise, s’élèveraient à 88.383.- francs par mois et ses charges mensuelles seraient de 44.539.francs.