Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par jugement rendu le 27 juin 2008 le tribunal a dit la demande d'AAA non fondée, a fait droit à la demande de la société BBB en liquidation et a dit que c'est bon droit que cette société a opéré et opérera la compensation entre les dividendes dus à AAA avec le solde des indemnités d'assurance dues par AAA à la société BBB en liquidation, soit 690.534,11 USD

2007, le tribunal du travail de Luxembourg d’une demande tendant à la condamnation de son ancien employeur à lui payer 6.534,45 € au titre d’une indemnité compensatoire de préavis de 4 mois, 1.634,45 € au titre d’indemnité de départ, respectivement 10.000 € et 5.000 € au titre de réparation des préjudices tant matériel que moral subis ainsi que 750 € au

2007, le tribunal du travail de Luxembourg d’une demande tendant à la condamnation de son ancien employeur à lui payer 6.534,45 € au titre d’une indemnité compensatoire de préavis de 4 mois, 1.634,45 € au titre d’indemnité de départ, respectivement 10.000 € et 5.000 € au titre de réparation des préjudices tant matériel que moral subis ainsi que 750 € au

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, le 7 novembre 2008, sous le numéro 534/08, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:

Il fait plaider que suite à son licenciement, il a bénéficié de l’allocation de chômage durant douze mois, ce qui a entraîné une perte mensuelle de 534,11 €, soit une perte totale de 7.226,47 €, portée à 9.003,85 € dans ses conclusions du 24 novembre 2008.

deuxième appel le 12 février 2009 qui fut enrôlé sous le numéro 34 534.joint les rôles numéros 34 488 et 34 534 ;

c o n d a m n e la prévenue X.) du chef du délit retenu à sa charge à une peine d'emprisonnement de deux (2) ans, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 11.534,69 euros;

377’534,40 €

vis de la Banque, par un gestionnaire de fortune professionnel, l’obligation de conseil de la Banque se voit sensiblement atténuée et son rôle se limite alors essentiellement à obéir aux ordres de celui-ci. (G. Ravarani, op. cit., n° 534)

Arrêt N°534/08 X. du 17 décembre 2008

un handy de la marque SIEMENS C70, - une carte SIM du provider TANGO et les objets saisis suivant procès-verbal no 534/2006 du 31 mars 2006 de la police grand-ducale SREC – P.J. (P.6.)), à savoir :objets saisis suivant procès-verbal no 534/2006 du 31 mars 2006 de la police grand-ducale SREC – P.J. (P.6.));objets saisis suivant procès-verbal no 534/2006 du 31

le 28/09/1995 pour la somme de 56.872 francs - le 23/03/1996 pour la somme de 24.246 francs - le 06/06/1996 pour la somme de 55.063 francs - le 07/11/1996 pour la somme de 53.024 francs - le 04/04/1997 pour la somme de 53.534 francsen l’espèce, à douze reprises entre le mois de mars 1995 et le mois d’avril 1997, de s’être fait remettre les sommes de 55.413,

Par requête déposée le 8 octobre 2008, à 15.00 heures, au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, la société anonyme GLITNIR LUXEMBOURG S.A. (ci-après « la Banque ») établie et ayant son siège social à Luxembourg, 534, rue de Neudorf, a demandé son admission à la procédure de sursis de paiement.ayant son siège

Le montant total du préjudice réalisé se chiffre donc à 1.899.442,77 + 635.485 = 2.534.927,77 euros.

à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour entendre dire que SOC.1.) est débitrice de la société anonyme BANK OF CREDIT AND COMMERCE INTERNATIONAL S.A. en liquidation d’un montant de 690.534,11 USD, que c’est à bon droit que la société anonyme BANK OF CREDIT AND COMMERCE INTERNATIONAL S.A. en

Il résulte notamment de documents remis par l’SBS/UBS que P1.) a ouvert en nom personnel un compte avec la racine 534 666 sur lequel le montant de 300.000.000.- Flux a été versé.Il résulte du dossier répressif que les fonds inscrits sur la compte 534.666.2 à la SSD/USB ont été acquis avec le produit des infractions retenues à charge de P 1.) , de sorte que

Il y a lieu d’ordonner la confiscation des avoirs du compte 41-534-730-1 au nom de PREVENU 1.) de 9.122,45 €, saisis suivant procès-verbal n° SPJ /1-1/2005-1214-484 du 3 mars 2005 de la Police Grand-Ducale de Luxembourg, à titre de choses qui ont été produites par les infractions.o r d o n n e la confiscation: 1) - des avoirs du compte 41-534-730-1 au nom de

Il s’agit là d’un défaut esthétique à réparer au titre de moins-value par une indemnité évaluée par l’expert Kintzelé au montant de 344.301 francs, soit 8.534,99 €.Elle a, par contre, contesté, en se ralliant à ce propos aux conclusions de la partie « architecte », l’évaluation de la moins-value au montant de 8.534,99 € au jour de la date du rapport du 20.12

L'article 551 du Code d'instruction criminelle dispose que les articles 525, 530, 531, 534, 535, 536, 538 et 541

L'article 551 du Code d'instruction criminelle dispose que les articles 525, 530, 531, 534, 535, 536, 538 et 541