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20010620_CA7_24575_pseudonymisé-accessible.pdf
refixe la cause entre parties à l'audience d'appel des causes du mercredi 17 octobre 2001, à 15.00 heures, salle 1 pour y être procédé en conformité des dispositions des articles 529 et 200 à 202 du nouveau code de procédure
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20001031_CA7-23429a-accessible.pdf
Dans l’assignation devant le juge des référés la demanderesse originaire BGL a demandé la condamnation de A.) pour les montants de 2.529.615.- francs et de 242.582.- francs soit pour un import de 2.772.197.- francs au total.La BGL reste toutefois en défaut de produire une quelconque pièce prouvant que les intérêts débiteurs conventionnels ont été fixés au
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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