Décisions intégrales des juridictions judiciaires

acte à A) qu’il réclame un montant de 4.484,37 euros à titre d’indemnité de congé non pris ;La partie requérante réclame une indemnité d’un montant brut de 4.484,37 euros pour [

Arrêt N° 484/13 V. du 15 octobre 2013 (Not. 3940/12/CD)Au cas où l’interruption de la prescription a eu lieu endéans ce délai, le nouveau délai de prescription est d’un an ( cf. Arrêt n° 484/07, Ch. C. 16 octobre

Au cas où l’interruption de la prescription a eu lieu endéans ce délai, le nouveau délai de prescription est d’un an ( cf. Arrêt n° 484/07, Ch. C. 16 octobre

5 v° succession N° 484 p.

Pour ce qui est de la dernière livraison du 29 septembre 2011, il résulte du jugement entrepris que le prévenu a été retenu pour la quantité en cause (484 grammes) aussi bien dans les liens de la prévention d’importation que de la prévention de tentative d’importation.Les premiers juges sont dès lors à confirmer en ce qu’ils ont retenu l’importation de la

Par application des articles 14, 15, 16, 20, 31, 32, 51, 52, 60, 66, 74, 77, 461, 463 467, 484, 505 du code pénal et des articles 2,3, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 194-1, 195, 196 du code d’instruction criminelle qui furent désignés à l’audience par le premier juge-président.

La responsabilité du médecin à l’égard de son patient est de nature contractuelle (Encyclopédie Dalloz de Droit Civil verbo Médecin no 484 ; Jurisclasseur de Droit Civil ;

en janvier 2013, les montants nets sont respectivement de 484,47 € et de 1.240,30 € (977,64 €, plus retenue de pension alimentaire courante de 262,66 €), soit un total de 1.724,77 €.

Confronté au fait que l’enquête a révélé qu’un montant de 3.484.081,95 euros n’a pas été déclaré à l’administration compétente, P1.) a admis avoir tenu une double comptabilité.

une « Abgangsentschädigung » de 890.484 CHF.Le 31 mars 2008, C. a informé A. qu’elle n’était pas d’accord à faire des paiements supplémentaires en lui opposant la convention signée le 14 décembre 1998 selon laquelle il a touché 890.484 CHF « per Saldo aller Ansprüche aus dem aktuellen Arbeitsverhältnis.

L’intimée soutient, dans le dernier état de ses conclusions, avoir versé à l’appelant en cours d’instance d’appel la somme de 484.520,53 €.Il résulte des pièces versées aux débats et des allégations de B.) non contestées de A.) que cette dernière a payé en cours d’instance la somme de 484.520,53 € à A.).donne acte à B.) qu’elle a payé en cours d’instance la

Au cas où l’interruption de la prescription a eu lieu endéans ce délai, le nouveau délai de prescription est d’un an ( cf. Arrêt n° 484/07, Ch. C. 16 octobre

La violence peut résulter soit d'un acte de contrainte physique ou morale, soit de l'effet de la surprise (TA Lux., 19 mars 1990, n° 484/90 IX ; LJUS n° 99013941).

d’avoir, au courant de l’année 2004 payé des factures d’un montant total de 7.402,45 euros, au courant de l’année 2005 payé des factures d’un montant total de 45.072,65 euros et courant de l’année 2006 et jusqu’au 14 juillet 2006 payé des factures d’un montant total de 51.484,83 euros, relatives à des dépenses de nature personnelle de P.1.)Il y a cependant

L’article 484 du Code pénal dispose que : «L’effraction consiste à forcer, rompre, dégrader, démolir toute espèce de clôture extérieure ou intérieure d’une maison, édifice, construction quelconque ou de ses dépendances, d’un bateau, d’un wagon, d’une voiture;

Pour statuer ainsi, le premier juge a retenu qu’il ressortait de la déclaration affirmative faite le 30 août 2011 par le tiers-saisi que PERSONNE1.) touchait une indemnité de chômage complet mensuelle nette de 1.484,15 euros, soit un montant inférieur au seul terme courant mensuel de la pension alimentaire telle que fixée par l’ordonnance référé du 2En

Vu l’arrêt n° 484/12 rendu le 5 juillet 2012 par la chambre du conseil de la Cour d’appel qui fixa la continuation des débats à l’audience du mardi 9 octobre 2012;Vu l’arrêt n° 484/12 du 5 juillet 2012 de la chambre du conseil de la Cour d'appel,

Elle conclut, par réformation, à voir accueillir toutes les demandes rejetées en première instance et se voir allouer du chef d’arriérés de salaire outre la somme déjà accordée également les montants de 1.333,20 € et 484,80 €.

21.484,24 € ttc à titre de solde de la facture n°66.137 du 31.08.2000, - 623.040,64 € ttc à titre de solde de la facture n° 66.325 du 29.09.2000, - 204.888,80 € ttc à titre de solde de la facture n° 68.379 du 16.10.2001.

21.484,24 € ttc à titre de solde de la facture n°66.137 du 31.08.2000, - 623.040,64 € ttc à titre de solde de la facture n° 66.325 du 29.09.2000, - 204.888,80 € ttc à titre de solde de la facture n° 68.379 du 16.10.2001.