Décisions intégrales des juridictions judiciaires

132.360.- francs,

360.- francs, 144 A.1.) d’une valeur de 193.104.- francs.

Il est constant en cause que le législateur français a modifié l’article 360 du code civil français en y introduisant par la loi du 5 juillet 1996 un alinéa 2 conçu comme suit : S’il est justifié de motifs graves, l’adoption simple d’un enfant ayant fait l’objet d’une adoption plénière est permise.

Pour l’escalier extérieur de la porte principale, l’expert recommande d’enlever le revêtement et de le remplacer, pour un coût de 9.360.- euros.

Fricero : Source Lexis 360 Intelligence - JurisClasseur Procédure civile Encyclopédies - Fasc.