Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu le procès-verbal n° 332 dressé le 17 juillet 2006 par la Police Grand-Ducale, C.I.S. Remich ;certificat médical du Dr Jérôme GIWER annexé au procès-verbal n° 332 de la Police de Remich)

Par jugement contradictoire du 9 juin 2010, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg condamne Q), G) et D) solidairement à payer à BANQUE X) S.A. la somme de 21.332,22.- euros avec les intérêts de 11,25% l’an sur la somme de 15.002,83.- euros à partir du 23 août 2004 jusqu'à solde.

On ne peut former un appel contre une partie contre laquelle on n'a pas conclu en première instance (E.D. Rép. de proc. civ. et comm., éd. 1955, vbo Appel, n° 332)

sûreté et obtenir paiement de la somme de 332.515,64 euros « sans préjudice quant aux intérêts ».Au début de la procédure, le montant des impôts réclamés par les autorités françaises a été de 332.515,64 euros et il a été réduit, suite à des

bacs à fleurs < rez-de-chaussée>), 172.500 (tablettes des bacs à fleurs), 870.332 (enduit de façade), 56.350 (travaux de plafonnage ), 25.000 (carrelage W.C.), 138.188 (travaux de peinture ) et 104.000 (frais de nettoyage).

Aux termes des articles L.332-3. (3) et L.234-49. (1) du code du travail :Finalement les articles L.332-3. (3) et L.234-49. (1) du code du travail permettent le report du congé non encore pris au début du congé de maternité respectivement du congé parental.Il en découle que le salarié malade ne perd pas son droit au congé annuel qu’il n’a pu prendre au

332 / 11 Audience publique du mercredi, trente mars deux mille onze.

Par requête déposée le 6 mai 2009, B a fait convoquer son ancien employeur A devant le tribunal du travail de Luxembourg pour s’entendre déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat du 6 avril 2009 et condamner à lui payer un préjudice matériel de 15.998,88 €, un préjudice moral de 2.666,48 € et une indemnité compensatoire de préavis de 5.332,96 €

La police a retenu dans son rapport no 2010/44956/332/BA que l’épouse était en danger et qu’elle était mise en danger par son époux.Le 21 décembre 2010, le parquet de Luxembourg a autorisé l’expulsion de l’époux, au vu du rapport no 2010/44956/332/BA, en retenant que l’époux se préparait à commettre contre son épouse une infraction contre la vie ou l’

Le montant de 2.332,80.- €, retenu par les experts et réclamé par A.), n’ayant pas fait l’objet de critiques concrètes de la part de C.) et de son assureur, il convient de l’allouer à la demanderesse.2.332,80.-dit que A.) a droit à 1.500 + 5.316,94 + 2.332,80 + 15.000 + 5.000 + 5.000 + 18.000 + 36.000 + 650,55 = 88.800,29.-condamne la compagnie d’assurances

salaire brut 454,08 332,48 598,48 339,14 678,27 339,14 2.916,57 358,41 645,14 358,41 695,22 358,41 3.058,98 358,41 726,14 363,07 363,07 3.267,61

Il relève appel incident concernant la demande des congés non pris dont il a été déboutée en première instance et réclame à nouveau 100 heures de congés non pris à savoir 68 heures correspondant au solde créditeur selon la fiche de salaire du mois d’août 2008 et 32 heures pour les deux mois de préavis, soit un montant de 100 heures x 13,3250 euros = 1.332,50

A cela s’ajoute que FP) établit pièces à l’appui que du matériel a été payé par le compte commun pour la somme de 1.332.462.- francs.

Par exploit d’huissier du 10 septembre 2009, PERSONNE1.) a fait citer PERSONNE2.) devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de s’y entendre décharger du paiement du secours alimentaire mensuel indexé de l’ordre de 332,22 euros pour l’enfant commun majeur PERSONNE3.) à partir du 1er janvier 2009 et voir condamner la partie citée au remboursement de la

confirmer en ordre subsidiaire le jugement entrepris, sauf en ce qui concerne le montant au paiement duquel il a été condamné, montant qui est erroné et qui est de 3.332 euros.Selon B le solde du compte bénéficiaire résultant du reliquat de l’exercice de 2003 a été prélevé sur la facture du 26 avril 2004, raison pour laquelle seul un solde est actuellement

Par jugement du 12 mai 2009, le licenciement fut déclaré abusif au motif que les griefs invoqués dans la lettre de licenciement ne répondaient pas aux exigences de précision requises par la loi et la société A fut condamnée à payer à B une indemnité compensatoire de préavis de 4.332,20 €, une indemnité compensatoire pour congés non pris de 2.240,70 € et un

Par jugement du 12 mai 2009, le licenciement fut déclaré abusif au motif que les griefs invoqués dans la lettre de licenciement ne répondaient pas aux exigences de précision requises par la loi et la société A fut condamnée à payer à B une indemnité compensatoire de préavis de 4.332,20 €, une indemnité compensatoire pour congés non pris de 2.240,70 € et un

confirmer en ordre subsidiaire le jugement entrepris, sauf en ce qui concerne le montant au paiement duquel il a été condamné, montant qui est erroné et qui est de 3.332 euros.Selon B le solde du compte bénéficiaire résultant du reliquat de l’exercice de 2003 a été prélevé sur la facture du 26 avril 2004, raison pour laquelle seul un solde est actuellement

2010 le bailleur de fonds SOCIETE8.) a mis en demeure la société SOCIETE5.) GROUP NV/ S.A de payer la somme de 53.003.332,50 EUR en faisant état de l’échéance de deux crédits depuis le 29 septembre 2009 et de leur nonpaiement par le débiteur principal en l’occurrence les sociétés GROUPE1.) sàrl .

1.332,80.- € à titre d’intérêts conventionnels augmentés des intérêts conventionnels de 1% l’an à compter du 15 septembre 2008, jusqu’à solde.Les parties assignées lui seraient ainsi encore redevables des intérêts de retard conventionnels d’un montant de 1.332,80.- € du chef du paiement en retard de factures datées au 18 octobre 2006, du 8 août 2007, du 29